L’assurance scolaire et extra-scolaire

Dans la cadre de sa scolarité ou de son temps libre, votre enfant peut être victime ou responsable d’un accident. L’assurance scolaire et extrascolaire permet de couvrir votre enfant en cas de dommages subis ou causés à un tiers. Ces assurances sont-elles obligatoires ? Que couvrent-elles ? On vous dit tout.

Sommaire
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Que couvre l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire inclut 2 garanties principales :

La garantie accidents corporels

Cette garantie couvre votre enfant en cas de dommages dont il serait victime. Qu’il y ait ou non un responsable connu, la garantie accidents corporels permet d’obtenir une indemnisation pour les dommages corporels subis.

Cette garantie prévoit :

  • Le remboursement des frais de soins (médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation…) en complément des régimes sociaux (Sécurité Sociale, mutuelle santé),
  • Le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente, totale ou partielle. Si l'invalidité atteint 100 %, le capital initialement prévu dans le contrat d’assurance sera versé en totalité. Si l’invalidité est partielle, le capital versé sera proportionnel au taux d’invalidité défini par les médecins,
  • Le versement d'un capital en cas de décès.

La garantie responsabilité civile

Cette garantie couvre votre enfant en cas de dommages qu’il pourrait causer à des tiers.

Si votre enfant est à l’origine d’un accident, la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire prend en charge les dommages corporels et/ou matériels causés aux autres, à l’exception des dommages dus à l’utilisation d’un véhicule à moteur (si votre enfant se rend en cours en deux-roues à moteur). Dans ce cas, une assurance de responsabilité civile spécifique est obligatoire.

Bon à savoir

La garantie responsabilité civile est généralement comprise dans votre assurance habitation.

Dans tous les cas de figure, les dommages doivent avoir été commis par accident, négligence ou imprudence.

L’assurance scolaire intervient dans le cadre de l'activité scolaire, périscolaire et sur le trajet aller et retour entre l’école et le domicile.

L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève, n'est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires qui s’inscrivent dans le temps scolaire et se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement (piscine, gymnase).

Elle est en revanche obligatoire si votre enfant participe à des activités facultatives, à savoir toutes les sorties, visites, voyages organisés par son établissement, en dehors des horaires de cours.

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L'assurance extrascolaire : une extension de l'assurance scolaire

L’assurance extrascolaire offre une meilleure protection que l’assurance scolaire puisqu’elle permet de couvrir votre enfant partout et tout le temps, aussi bien dans le cadre de sa scolarité que de son temps libre.

L’assurance extrascolaire couvre les dommages causés ou subis par votre enfant 24h/24 et 7j/7 y compris pendant ses loisirs, vacances, activités sportives extra-scolaires.

L’assurance extrascolaire comporte les garanties principales de l'assurance scolaire (garantie responsabilité civile et garantie accidents corporels). Pour optimiser la protection de votre enfant, la plupart des contrats d’assurance scolaire proposent également des garanties complémentaires :

  • L’assurance en cas de vol des affaires personnelles (vêtements, cartable, accessoires, pièces d'identité).
  • L'assistance psychologique en cas d'accident ou d'agression, de racket, d’harcèlement ou de cyber-harcèlement pour aider votre enfant à surmonter ce type d’épreuves,
  • Une prise en charge et assistance pour permettre à un enfant immobilisé à l'hôpital ou à la maison de continuer à suivre ses cours à domicile,
  • Une protection et assistance juridique. S'il y a un responsable et que vous avez une garantie "protection juridique", votre assureur se chargera des démarches pour réclamer une indemnité.

Soyez attentifs aux exclusions de garanties : certaines activités à risques ne sont pas toujours couvertes et peuvent faire l’objet d’exclusions (sports de combat, équitation, plongée sous-marine, etc.). Certaines actions ou objets peuvent ne pas être garantis (téléphones, bijoux de valeur, espèces, etc.). Prenez le temps d’examiner les conditions générales du contrat d’assurance avant de souscrire.

L’assurance extrascolaire est facultative, son niveau de garanties étendu est supérieur à celui de l’assurance scolaire obligatoire, à vous de choisir en fonction des besoins le niveau de protection que vous jugez approprié pour votre enfant.

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Comment choisir votre assurance scolaire ou extrascolaire ?

Chaque assurance comporte des garanties et des plafonds d'indemnisations différents : il vous appartient de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins de votre enfant, d’opter ou non pour les garanties complémentaires.

Passez en revue toutes les assurances dont vous disposez déjà, il se peut que certaines garanties de l'assurance scolaire soient déjà incluses dans un autre contrat d’assurance souscrit en parallèle, notamment dans votre contrat d'assurance multirisques habitation.

L’assurance multirisque habitation (MRH) couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui mais ne couvre pas les dommages corporels que pourrait subir votre enfant. Ainsi, s’il se blesse seul ou est blessé sans tiers identifié, votre enfant ne sera pas couvert. D’autre part, la garantie incluse dans votre contrat multirisque habitation ne couvre pas forcément votre enfant lors de ses activités extrascolaires.

Relisez attentivement votre contrat assurance multirisques habitation pour vérifier l'étendue des garanties qu'il contient et si vous estimez que les garanties sont insuffisantes, souscrivez une assurance scolaire séparée.

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Quelles démarches devez-vous faire en cas d’accident ?

Si votre enfant est victime d’un accident

Pour bénéficier de la prestation fixée pour la garantie accidents corporels, vous devez réunir certains justificatifs en vue de les transmettre à votre assureur :

  • Déclarez l'accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés en joignant le certificat médical constatant les dommages subis. L’assureur vous demandera un deuxième certificat médical attestant des résultats après traitement.
  • Faites établir par un médecin un certificat médical détaillé sur la nature des blessures de votre enfant et l'évolution prévisible,
  • Conservez tous les décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale et éventuellement ceux de votre mutuelle.
  • Récupérez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident en vous appuyant sur le témoignage des personnes présente au moment de l’accident.

En cas de responsabilité d’un tiers, votre assureur se chargera des démarches pour lui réclamer une indemnité si vous disposez d’une garantie de protection juridique, soit au titre de votre contrat d’assurance scolaire ou extrascolaire, soit en annexe à votre assurance multirisques habitation.

Si votre enfant est responsable

Si votre enfant mineur cause des dommages à un tiers, c’est à vous parents qu’il incombe de dédommager la ou les personnes victime(s). Vous devez alors saisir l’assureur qui le couvre pour la garantie responsabilité civile.

Si vous êtes couvert pour cette garantie responsabilité civile par des contrats distincts (assurance multirisques habitation et assurance scolaire), n’omettez pas d’informer chaque assureur. L'un d'eux indemnisera la victime pour compte commun.

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