L’assurance scolaire et extra-scolaire

L’assurance scolaire inclut 2 garanties principales :

La garantie accidents corporels

Cette garantie couvre votre enfant en cas de dommages dont il serait victime. Qu’il y ait ou non un responsable connu, la garantie accidents corporels permet d’obtenir une indemnisation pour les dommages corporels subis.

Cette garantie prévoit :

• Le remboursement des frais de soins (médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation…) en complément des régimes sociaux (Sécurité Sociale, mutuelle santé),
• Le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente, totale ou partielle. Si l'invalidité atteint 100 %, le capital initialement prévu dans le contrat d’assurance sera versé en totalité. Si l’invalidité est partielle, le capital versé sera proportionnel au taux d’invalidité défini par les médecins,
• Le versement d'un capital en cas de décès.

La garantie responsabilité civile

Cette garantie couvre votre enfant en cas de dommages qu’il pourrait causer à des tiers.

Si votre enfant est à l’origine d’un accident, la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire prend en charge les dommages corporels et/ou matériels causés aux autres, à l’exception des dommages dus à l’utilisation d’un véhicule à moteur (si votre enfant se rend en cours en deux-roues à moteur). Dans ce cas, une assurance de responsabilité civile spécifique est obligatoire.

Quelle différence entre assurance scolaire et responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile est généralement comprise dans votre assurance habitation.

Dans tous les cas de figure, les dommages doivent avoir été commis par accident, négligence ou imprudence.

L’assurance scolaire intervient dans le cadre de l'activité scolaire, périscolaire et sur le trajet aller et retour entre l’école et le domicile.

L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève, n'est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires qui s’inscrivent dans le temps scolaire et se déroulent à l'intérieur (cour de récréation) ou à l'extérieur de l'établissement (piscine, gymnase).

Elle est en revanche obligatoire si votre enfant participe à des activités facultatives, à savoir toutes les sorties, visites, voyages organisés par son établissement, en dehors des horaires de cours.

Votre contrat multirisque habitation couvre partiellement les besoins en assurance scolaire. La protection de base s'applique uniquement aux préjudices causés par votre enfant à des tiers pendant sa scolarité.

Pour une protection complète, deux options s'offrent à vous : souscrire une extension spécifique à votre contrat habitation ou opter pour une assurance scolaire indépendante. Cette dernière propose des garanties plus étendues comme le remboursement des fournitures scolaires endommagées ou le remplacement des lunettes cassées.

Une assurance scolaire spécifique permet aussi d'accéder à des services pratiques : soutien psychologique en cas de harcèlement, cours particuliers en cas d'absence prolongée ou encore assistance lors des voyages scolaires.

Si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour pouvoir inscrire votre enfant à l’école, au collège ou au lycée, elle l’est pour de nombreuses activités et services obligatoires (cours de piscine, visite culturelle etc.) proposés par les établissements scolaires. Il est donc recommandé d'y souscrire pour votre enfant afin qu'il soit couvert en cas de dommages qu’il pourrait subir ou causer.

Les activités obligatoires correspondent aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps de l'élève.

A partir de quel âge fonctionne l'assurance scolaire ?

Une assurance scolaire peut être souscrite dès l’entrée en maternelle de votre enfant et peut être prolongée pendant la période des études supérieures.

En général, l'enfant peut être couvert jusqu'à ses 24 ans mais cette limite d'âge peut varier en fonction des assureurs et des contrats d’assurance scolaire.

Comment obtenir une attestation scolaire ?

L’attestation d’assurance scolaire est un document émis par votre assureur attestant que votre enfant est bien couvert. Ce document vous est remis à la signature du contrat.

Sur l'attestation d’assurance scolaire figurent les éléments suivants :

• La raison sociale et coordonnées de l’assureur
• Votre numéro de contrat
• L’identité de votre enfant assuré
• L’année scolaire couverte par l’assurance scolaire
• Les garanties souscrites.

L’assurance extrascolaire offre une meilleure protection que l’assurance scolaire puisqu’elle permet de couvrir votre enfant partout et tout le temps, aussi bien dans le cadre de sa scolarité que de son temps libre.

L’assurance extrascolaire couvre les dommages causés ou subis par votre enfant 24h/24 et 7j/7 y compris pendant ses loisirs, vacances, activités sportives extra-scolaires.

L’assurance extrascolaire comporte les garanties principales de l'assurance scolaire (garantie responsabilité civile et garantie accidents corporels). Pour optimiser la protection de votre enfant, la plupart des contrats d’assurance scolaire proposent également des garanties complémentaires :

• L’assurance en cas de vol des affaires personnelles (vêtements, cartable, accessoires, pièces d'identité).
• L'assistance psychologique en cas d'accident ou d'agression, de racket, d’harcèlement ou de cyberharcèlement pour aider votre enfant à surmonter ce type d’épreuves,
• Une prise en charge et assistance pour permettre à un enfant immobilisé à l'hôpital ou à la maison de continuer à suivre ses cours à domicile,
• Une protection et assistance juridique. S'il y a un responsable et que vous avez une garantie "protection juridique", votre assureur se chargera des démarches pour réclamer une indemnité.

Soyez attentifs aux exclusions de garanties : certaines activités à risques ne sont pas toujours couvertes et peuvent faire l’objet d’exclusions (sports de combat, équitation, plongée sous-marine, etc.). Certaines actions ou objets peuvent ne pas être garantis (téléphones, bijoux de valeur, espèces, etc.). Prenez le temps d’examiner les conditions générales du contrat d’assurance avant de souscrire.

L’assurance extrascolaire est facultative, son niveau de garanties étendu est supérieur à celui de l’assurance scolaire obligatoire, à vous de choisir en fonction des besoins le niveau de protection que vous jugez approprié pour votre enfant.

Passez en revue toutes les assurances dont vous disposez déjà, il se peut que certaines garanties de l'assurance scolaire soient déjà incluses dans un autre contrat d’assurance souscrit en parallèle, notamment dans votre contrat d'assurance multirisque habitation.

Relisez attentivement votre contrat assurance multirisques habitation pour vérifier l'étendue des garanties qu'il contient et si vous estimez que les garanties sont insuffisantes, souscrivez une assurance scolaire séparée.

L’assurance multirisque habitation (MRH) couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui mais ne couvre pas les dommages corporels que pourrait subir votre enfant. Ainsi, s’il se blesse seul ou est blessé sans tiers identifié, votre enfant ne sera pas couvert. D’autre part, la garantie incluse dans votre contrat multirisque habitation ne couvre pas forcément votre enfant lors de ses activités extrascolaires.

Chaque assurance comporte des garanties et des plafonds d'indemnisations différents : il vous appartient de choisir l’offre la plus adaptée aux besoins de votre enfant, d’opter ou non pour les garanties complémentaires.

Les tarifs des assurances scolaires varient selon les formules choisies. Une protection basique démarre à partir de 10€ par an. Pour une assurance plus complète incluant les activités extrascolaires, comptez entre 20€ et 30€ annuels.

La souscription en ligne permet souvent de bénéficier de réductions exclusives. Par exemple, certains assureurs proposent des formules à 13,90€ la première année au lieu de 17,90€, ou des offres à partir de 6,99€ pour une couverture simple.

Les familles avec plusieurs enfants peuvent profiter de tarifs dégressifs. Les deuxième et troisième souscription bénéficient régulièrement d'une remise de 10% à 15% sur le montant initial.

Souscrire une assurance scolaire qui couvre les besoins de vos enfants sans pour autant faire exploser le budget familial c'est possible : pour trouver une assurance scolaire la moins chère, comparez les différentes offres des assureurs du marché en effectuant des devis en ligne.

Au-delà du prix de l’assurance scolaire, il convient d’analyser le besoin de couverture de votre enfant et de s’assurer que les garanties proposées répondent bien au besoin identifié.

Vous pouvez souscrire une assurance scolaire auprès de plusieurs organismes tels que des assureurs classiques, des mutuelles ou encore des associations de parents d'élèves.

La rapidité d'action reste primordiale suite à un accident. Votre première réaction doit être d'appeler les services d'urgence si la situation le nécessite. Prévenez ensuite rapidement l'établissement scolaire pour qu'il puisse établir un rapport détaillé des circonstances.

Prenez des photos des dommages matériels et rassemblez les coordonnées des témoins présents sur place. Ces éléments seront précieux pour la suite des démarches administratives. Un appel à votre assureur dans les 24 heures permet également d'obtenir ses conseils personnalisés sur la marche à suivre.

Si votre enfant est victime d’un accident

Pour bénéficier de la prestation fixée pour la garantie accidents corporels, vous devez réunir certains justificatifs en vue de les transmettre à votre assureur :

• Déclarez l'accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés en joignant le certificat médical constatant les dommages subis. L’assureur vous demandera un deuxième certificat médical attestant des résultats après traitement.
• Faites établir par un médecin un certificat médical détaillé sur la nature des blessures de votre enfant et l'évolution prévisible,
• Conservez tous les décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale et éventuellement ceux de votre mutuelle.
• Récupérez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident en vous appuyant sur le témoignage des personnes présente au moment de l’accident.

En cas de responsabilité d’un tiers, votre assureur se chargera des démarches pour lui réclamer une indemnité si vous disposez d’une garantie de protection juridique, soit au titre de votre contrat d’assurance scolaire ou extrascolaire, soit en annexe à votre assurance multirisques habitation.

Si votre enfant est responsable d'un accident

Si votre enfant mineur cause des dommages à un tiers, c’est à vous parents qu’il incombe de dédommager la ou les personnes victime(s). Vous devez alors saisir l’assureur qui le couvre pour la garantie responsabilité civile.

Si vous êtes couvert pour cette garantie responsabilité civile par des contrats distincts (assurance multirisques habitation et assurance scolaire), n’omettez pas d’informer chaque assureur. L'un d'eux indemnisera la victime pour compte commun.

Si votre enfant est responsable d'un accident sur le chemin de l'école

Sur le trajet scolaire, votre responsabilité civile habitation prend en charge les dommages matériels ou corporels causés par votre enfant à un tiers. Par exemple, si votre enfant bouscule un passant en courant ou endommage les lunettes d'un camarade lors d'une bousculade.

Contactez rapidement votre assureur par téléphone ou en ligne dans les 5 jours suivant l'incident. Rassemblez les coordonnées des témoins présents et conservez tous les documents liés à l'accident : constats, factures des dégâts occasionnés, certificats médicaux.

La protection s'étend également aux accidents causés à vélo ou en trottinette non motorisée. Pensez à vérifier dans votre contrat les plafonds de remboursement pour adapter au mieux votre couverture aux risques du trajet quotidien.

En France, la loi impose trois types d'assurances principales. La responsabilité civile automobile représente une obligation légale pour tout propriétaire de véhicule motorisé. Cette protection couvre les dommages causés aux tiers lors d'un accident.

La multirisque habitation constitue la deuxième obligation pour les locataires comme pour les propriétaires. Elle protège contre les dégâts des eaux, incendies et autres sinistres pouvant survenir dans le logement.

L'assurance emprunteur complète ce trio d'obligations légales. Exigée par les établissements bancaires lors d'un crédit immobilier, elle garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou d'invalidité. Le montant des cotisations varie selon les garanties choisies et le profil de l'assuré.