Comment souscrire une assurance emprunteur SCI

Acheter un bien immobilier à plusieurs en constituant une SCI comporte de nombreux avantages (transmission facilitée, acquisition d'un montant plus élevé...) sans pour autant renoncer aux atouts d'un emprunt classique. Grâce à l'amendement Bourquin, les associés peuvent choisir de mettre en place une délégation d'assurance pour leur assurance de prêt.

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La société civile immobilière, ou SCI, est un outil parmi d'autres qui permet de gérer son patrimoine immobilier. La SCI offre ainsi à des associés (membres d'une même famille, groupe d'amis ou autres personnes) de devenir propriétaires et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers. Que faut-il retenir ?

Création d'une SCI dans le cadre d'un prêt immobilier : apport ou emprunt

L'acquisition d'un bien immobilier en SCI peut se faire de deux manières. Première méthode, en injectant une épargne déjà constituée sous forme d'apport. Seconde méthode, en ayant recours à l'emprunt.

Si les associés décident d'investir à crédit, ils ont, là encore, le choix entre deux options :

  • Les associés contractent un prêt à titre personnel. Dans ce cas, la SCI, propriétaire du bien, encaisse les loyers tandis que les associés remboursent individuellement leur emprunt. Les associés ne perçoivent leurs revenus fonciers qu'après approbation des comptes annuels en assemblée générale. Ils doivent donc, tout au long de l'année, réaliser l'avance de trésorerie correspondant aux mensualités de remboursement.
  • La SCI contracte l'emprunt en tant que personne morale distincte. Dans ce cas, elle rembourse le crédit immobilier sur ses fonds propres et c'est aux associés de s'assurer que la trésorerie est suffisante mois par mois.

Garantie, assurance : ce qu'il se passe lorsque c'est la SCI qui emprunte

La capacité d'emprunt de la SCI est déterminée en tenant compte de la capacité d'emprunt cumulée de tous les associés. Cependant, la banque peut également demander aux emprunteurs de souscrire une assurance de prêt couvrant a minima le décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Le partage du coût de l'assurance emprunteur peut être réalisé selon deux scénarios :

  • Dans le premier scénario, l'ensemble des associés contribue financièrement au paiement des cotisations liées à l'assurance de crédit immobilier. Soit les quotes-parts sont déterminées au prorata des revenus des associés, avec l'obligation d'atteindre 100% quoi qu'il arrive. Soit chaque associé choisit de s'assurer à 100%. Dans ce cas, les associés étant mieux couverts, l'assurance de prêt sera plus onéreuse.
  • Dans le second scénario, seuls quelques associés s'assurent. Là encore, il est indispensable d'atteindre une quotité de 100%, même si le coût de l'assurance porte sur une partie seulement des emprunteurs.

La loi Bourquin s'applique aussi pour l'assurance emprunteur d'une SCI

L'amendement Bourquin de 2017 permet aux emprunteurs de résilier chaque année, à la date de signature de leur offre de prêt immobilier, leur contrat d'assurance de prêt. Ils ne sont ainsi plus contraints de négocier le montant de leurs cotisations d'assurance lors de la signature du crédit, puisqu'ils peuvent changer de contrat plus facilement. Ils peuvent ainsi passer d'un contrat d'assurance groupe (proposé par la banque) à un contrat proposé par une entité externe (délégation d'assurance), sous réserve de respecter un délai de préavis de 2 mois minimum avant la date anniversaire du contrat.

Dans le cas d'une SCI, ce sont les principes de l'emprunt classique qui s'appliquent. Les SCI dont le patrimoine est constitué à crédit ont donc également la possibilité de mettre en place une délégation d'assurance grâce à l'amendement Bourquin.

 

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