Assurance de prêt : quelles différences entre délai de carence et délai de franchise ?

Le délai de carence en assurance de prêt immobilier correspond à une période au cours de laquelle les garanties ne jouent pas encore. Distincte du délai de franchise où la garantie est acquise mais l'indemnisation n'est versée qu'une fois un délai écoulé. Explications.

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Faire jouer les garanties d'une assurance de crédit est traditionnellement source de nombreux questionnements. Il convient d'abord de définir le sinistre. Comment établir formellement une incapacité de travail ? Ou encore, comment mesurer un degré d'invalidité ? Ou définir son caractère temporaire ou permanent ? Il est ensuite nécessaire de déterminer à partir de quel moment l'indemnisation peut être déclenchée. Qu'est-ce que le délai de carence ? Et quelles différences avec le délai de franchise ?

Délai de carence, délai de franchise : deux notions à distinguer

Le délai de carence correspond à une période pendant laquelle les garanties prévues par le contrat d'assurance emprunteur ne s'appliquent pas encore. Le point de départ du délai de carence est en général la date de signature… qui est défini dans le contrat.

Le délai de franchise débute à la déclaration d'un sinistre. La garantie est acquise, mais l'indemnisation ne peut avoir lieu qu'une fois ce délai écoulé.

Une durée variable pour le délai de carence et le délai de franchise

La durée du délai de carence est variable selon les contrats d'assurance de prêt. Elle peut s'étendre sur une période comprise entre un et douze mois. Pour savoir quel délai de carence s'applique à votre contrat, vous pouvez vous reporter aux conditions générales qui vous ont été remises lors de la souscription.

Le délai de franchise est généralement plus court (trois à six mois). Ces délais sont modulables selon les contrats d'assurance, la tarification associée est variable également. Seules les garanties décès et PTIA ne sont pas assujettis à ces délais.

Délais en assurance prêt immobilier : des exceptions

Certaines assurances prévoient l'absence de délai de carence dans certains cas (maladie, accident) voire une garantie temporaire offrant une protection dès la date d'adhésion, moyennant une tarification adaptée.

 

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