Les conséquences de la maladie sur votre assurance emprunteur

Vous avez souscrit un crédit immobilier associé à une assurance emprunteur et votre santé se détériore durablement. Faut-il le déclarer à votre assureur ? Comment le faire ? Quelle est l’incidence de cette situation médicale sur votre assurance ?

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Quelles sont les obligations de déclaration ?

Un contrat d’Assurance Des Emprunteurs (ADE) est établi après une évaluation précise de l’état de santé de l’assuré. Aussi, des maladies telles que le diabète, l’hypertension, un cancer, des maladies cardiovasculaires ou toute autre maladie chronique (asthme…) doivent en principe être déclarées avant sa souscription. Pour cela, la compagnie d’assurance vous remet parfois un formulaire de santé à compléter de manière claire et fiable.

En tant qu’assuré, il vous incombe de communiquer à votre assureur les changements susceptibles de modifier le risque et, lorsque le contrat le prévoit, de ne rien omettre des détails de votre situation de santé. En effet, lors de l’adhésion, toute déclaration intentionnellement fausse ou mensongère peut entraîner la nullité pure et simple de votre contrat d’assurance. L’assureur pourra alors conserver les primes d’assurance déjà versées, tout en refusant votre indemnisation.

Après avoir signé votre contrat, il est recommandé de signaler par courrier tout changement important de votre situation à votre assureur. En effet, le contrat est souscrit pour couvrir une personne dans un état de santé donné. Si celui-ci change durablement, les risques encourus ne sont plus les mêmes. Au cours de la vie du contrat, des problèmes de santé peuvent survenir et, lorsque le contrat le prévoit, l’assureur doit en être informé

Quelles incidences sur votre contrat ?

Pour que le contrat reste adapté à votre situation, il doit parfois être ajusté. En effet, les tarifs d’une assurance emprunteur sont calculés non seulement en fonction de l’âge et de la profession mais aussi en fonction de l’état de santé du souscripteur au moment de l’adhésion. Si le degré de risque change, le contrat doit être adapté en conséquence.

Il existe de nombreuses options en fonction du prix du bien à couvrir et du nouvel état de santé de l’assuré. Parmi elles, notons le maintien à l’identique des garanties, l’application d’une surprime, ou encore une modification de certaines garanties. En revanche, l'assureur n’a pas le droit de résilier le contrat d'assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risque, selon l'article L. 113-12-2 du code des assurances (sauf exception concernant les métiers et les sports à risques).

Notez que certains contrats d’assurance comportent une irrévocabilité des garanties. Il s’agit d’une clause selon laquelle même si la situation personnelle ou professionnelle change, les conditions prévues au départ resteront les mêmes pendant toute la durée du prêt, garanties comme tarif.