L'assurance emprunteur pour garantir un prêt professionnel

Pour développer son activité professionnelle, acheter ou rénover des locaux, ou encore acheter des biens d'équipement, un professionnel a souvent besoin de recourir à un crédit. Pour garantir ce crédit, différentes solutions sont possibles. Mais, c'est bien souvent l'assurance de prêt qui se révèle être la plus intéressante en raison notamment de son coût souvent attractif et de ses nombreuses garanties. Décryptage.

assurancedepretpro.png

Comme pour un particulier, il est essentiel pour un professionnel, qu'il soit artisan, commerçant, chef d'entreprise, travailleur indépendant ou professionnel libéral, d'assurer son prêt afin d'assurer la pérennité de remboursement des échéances ou du capital restant dû.

Cette assurance n'est pas une obligation légale, mais les établissements bancaires la demandent pour l'obtention du prêt.

Quelles sont les garanties concernées ?

Les garanties proposées dans le cadre d'un prêt professionnel sont similaires à celles d'une assurance emprunteur pour les particuliers (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail).

Dans tous les cas, l'assurance de prêt comprend a minima une garantie décès et une garantie invalidité. La première permet aux successeurs de ne pas supporter le remboursement du prêt professionnel en cas de décès du souscripteur, tandis que la seconde assure le remboursement du prêt en cas d'invalidité du chef d'entreprise ou de l'emprunteur.

Contrat groupe ou délégation d'assurance de prêt ?

Comme pour les particuliers, la loi Lagarde de 2010 offre à l'emprunteur professionnel la possibilité de choisir entre un contrat d'assurance groupe ou un contrat délégué. Dans le cas d'un contrat « groupe », le tarif de votre prime d'assurance est établi à partir de la moyenne des risques de tous les assurés, par conséquent, tous les emprunteurs se voient attribuer plus ou moins le même tarif. En revanche, la délégation d'assurance prend en compte plusieurs critères comme l'âge de l'emprunteur, son état de santé etc. Il peut être intéressant de souscrire un contrat de délégation en fonction de sa situation ce qui, le cas échéant, peut diminuer le coût de l'assurance de prêt.

La substitution d'assurance concerne-telle aussi les prêts professionnels ?

Depuis l'amendement Bourquin de 2017, les emprunteurs peuvent changer chaque année d'assurance de prêt à la date anniversaire de la signature de leur offre de prêt. Cette nouvelle disposition est venue compléter la loi Hamon de 2014 qui permettait déjà la résiliation de l'assurance de prêt au cours de sa première année.

Toutefois, la loi Hamon comme l'amendement Bourquin ne concernent que les contrats d'assurance destinés à la garantie les emprunts visant à financer les immeubles à usage d'habitation, ou à usage mixte professionnel et d'habitation (article L312-2 du code la consommation)

Quelle quotité pour une assurance de prêt professionnel ?

Si vous empruntez seul, l'organisme préteur demandera généralement que vous soyez assuré à 100%. Cependant, si vous empruntez avec un associé, la quotité de chacun peut être modulée pourvu que le prêt soit garanti à hauteur de 100% au global. Il est ainsi possible d'assurer le prêt à 50% par tête, ou bien encore avec une répartition de 70% pour l'un et 30% pour l'autre.

Crédit professionnel : quelles alternatives à l'assurance de prêt ?

Il existe des alternatives à l'assurance de prêt pour garantir un crédit professionnel :

  • Le dispositif de caution mutuelle. L'emprunteur adhère à un fonds de mutualisation des risques qui assure le remboursement des échéances en cas de complication (maladie, accident...).
  • Le nantissement. L'emprunteur signe un contrat avec le créancier et autorise ce dernier à disposer d'un bien incorporel se trouvant en sa possession (fonds de commerce, contrat d'assurance-vie, parts sociales...) dans l'éventualité où il ne pourrait plus faire face à la dette qu'il a contractée.
  • Le prêt hypothécaire professionnel. L'hypothèque permet d'apporter un bien immobilier en garantie du capital emprunté. En cas de défaut sur la dette, l'immeuble est saisi et vendu aux enchères afin de rembourser le prêt.

Pourquoi préférer l'assurance emprunteur pour garantir un prêt professionnel ?

L'assurance de prêt est une solution simple et efficace, qui comporte de nombreux avantages par rapport aux alternatives citées.

  • L'assurance de prêt est une solution économique. D'une part, les alternatives à l'assurance de prêt peuvent comporter des frais accessoires. En cas de prêt hypothécaire professionnel, par exemple, vous devez prendre en compte les frais liés à la constitution de l'hypothèque, l'acte devant être rédigé par un notaire et publié aux services de la publicité foncière. D'autre part, les primes d'assurance peuvent être, dans certains cas, déduites de l'impôt sur les sociétés. Vous pourrez ainsi alléger votre assiette fiscale en indiquant dans vos charges spécifiques que ces primes d'assurance ne sont pas soumises à l'impôt.
  • L'assurance de prêt est protectrice. Dans la limite des conditions définies au contrat, elle permet de se constituer une couverture en choisissant parmi les différentes garanties.
  • L'assurance de prêt permet de conserver la maîtrise de son patrimoine professionnel ou personnel. En effet, cette solution n'implique pas de mettre en jeu un immeuble ou un produit d'épargne destiné à préparer la retraite ou des projets familiaux.
 

Assurer mon prêt immobilier