IPP, ITT : que couvrent les garanties invalidité de l'assurance de prêt ?

L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) et l’Invalidité Permanente Totale (IPT) sont des garanties de l’assurance de prêt qui interviennent lorsqu’après un accident ou une maladie, vous n’êtes plus aptes à exercer une activité professionnelle. Si le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) sont des garanties minimales de l’assurance emprunteur, la couverture d’invalidité est souvent exigée par les banques. Décryptage.

L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) et totale (IPT)

L’Invalidité Permanente Partielle est généralement constatée lorsque l’assuré, à la suite d’une maladie ou un accident présente un taux d’invalidité égal ou supérieur à 33 % mais inférieur à 66 % et ce, après consolidation de son état de santé. En conséquence, il se trouve dans l’impossibilité permanente et définitive d’exercer la profession qu’il avait auparavant. En revanche il peut tout de même reprendre une activité aménagée.

L’Invalidité Permanente Totale est généralement constatée lorsque l’assuré, à la suite d’une maladie ou un accident et, après consolidation de son état de santé, présente un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 %. Cette invalidité l’empêche de reprendre une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit.

Les conditions de la prise en charge

Dans tous les cas, les garanties IPT ou IPP d’une assurance emprunteur ne fonctionnent que si l’assuré exerçait bien une activité professionnelle rémunérée le jour où son état d’invalidité a été médicalement constatée ou percevait des allocations de chômage du Pôle emploi ou de tout organisme assimilé ou des prestations au titre d’un régime privé d’assurance chômage.

Les prises en charge proposées par l’assurance emprunteur

En cas d’IPP, la part de la prise en charge des mensualités du prêt de l’assuré, dépend de plusieurs critères, comme par exemple, la quotité assurée ou le taux d’invalidité. Les contrats des assureurs prévoient des barèmes que l’emprunteur peut consulter avant de souscrire.
En tout état de cause, la garantie cesse si l’assuré reprend une activité professionnelle à temps plein. Elle cesse également s’il est reconnu par le médecin de la Sécurité sociale, en état d’Invalidité Permanente Totale ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Dans ce cas en effet, ce sont les autres garanties qui entrent en vigueur : IPT si l’assuré l’a souscrite, PTIA.
En deçà de 33% d’invalidité, aucune prise en charge n’est prévue, la personne est considérée apte à effectuer un travail rémunéré.

En cas d’IPT, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant dû par l’assuré selon la quotité prévue, ou de ses loyers s’il s’agit d’un crédit-bail. Attention dans ce cas, toute reprise d’activité professionnelle, même partielle, entraîne la cessation complète de la prise en charge.

Le calcul des taux d’invalidité

Les taux d’IPT ou d’IPP sont calculés en fonction du taux d’incapacité fonctionnelle et du taux d’incapacité professionnelle.

Le taux d’incapacité fonctionnelle est basé uniquement sur la diminution de capacité physique de l’assuré, consécutive à l’accident ou à la maladie, à exercer les gestes de base de la vie courante (se nourrir, se vêtir, se déplacer, se laver), hors de toute considération professionnelle. Il n’est pas défini par les assureurs mais selon un barème en vigueur au jour de constatation de l’état d’invalidité.

En fonction des clauses du contrat, le taux d’incapacité professionnelle peut-être établi en fonction de la profession exercée par l’assuré avant la maladie ou à l’accident (par exemple, un chirurgien qui se sectionnerait un doigt). Il tient compte des possibilités qu’il lui reste d’exercer cette profession, en faisant abstraction des possibilités de reclassement et d’exercice d’une autre activité.

Exemple de taux d'invalidité fonctionnelle

Sinistre : Taux d'invalidité :
Perte d'un doigt (hors pouce) de 5 à 8 %
Pose d'une prothèse au genou 10 %
Perte des cinq orteils 15 %
Perte d'une jambe 40 %
Perte de la vision d'un oeil de 20 à 25 %
Perte d'un pied 30 %
Perte de la main (pour un droitier) de 40 à 50 %
Perte complète de l'audition 60 %
Perte totale de la locomotion 65 %
Cécité 85 %

En fonction des clauses du contrat, le taux d’incapacité professionnelle peut-être établi en fonction de la profession exercée par l’assuré avant la maladie ou à l’accident (par exemple, un chirurgien qui se sectionnerait un doigt). Il tient compte des possibilités qu’il lui reste d’exercer cette profession, en faisant abstraction des possibilités de reclassement et d’exercice d’une autre activité.

Barème du taux d'invalidité

Taux
d'incapacité
professionnelle
Taux d'incapacité fonctionnelle
0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 %
10 %           33 % (IPP) 36,6 % (IPP) 40 % (IPP) 43,3 % (IPP) 46,4 % (IPP)
20 %         36,8 % (IPP) 41,6 % (IPP) 46,1 % (IPP) 50,4 % (IPP) 54,5 % (IPP) 58,5 % (IPP)
30 %       36,3 % (IPP) 42,2 % (IPP) 47,6 % (IPP) 52,8 % (IPP) 57,7 % (IPP) 62,4 % (IPP) 66,9 % (IPT)
40 %     33 % (IPP) 40 % (IPP) 46,4 % (IPP) 52,4 % (IPP) 58,1 % (IPP) 63,5 % (IPP) 68,7 % (IPT) 73,7 % (IPT)
50 %     35,6 % (IPP) 43,1 % (IPP) 50 % (IPP) 56,5 % (IPP) 62,6 % (IPP) 68,4 % (IPT) 74 % (IPT) 79,4 % (IPT)
60 %     37,8 % (IPP) 45,8 % (IPP) 53,1 % (IPP) 60 % (IPP) 66,5 % (IPT) 72,7 % (IPT) 78,6 % (IPT) 84,3 % (IPT)
70 %     39,8 % (IPP) 48,2 % (IPP) 55,9 % (IPP) 63,2 % (IPP) 70 % (IPT) 76,5 % (IPT) 82,8 % (IPT) 88,8 % (IPT)
80 %     41,6 % (IPP) 50,4 % (IPP) 58,5 % (IPP) 66 % (IPT) 73,2 % (IPT) 80 % (IPT) 86,5 % (IPT) 92,8 % (IPT)
90 %   33 % (IPP) 43,3 % (IPP) 52,4 % (IPP) 60,8 % (IPP) 68,7 % (IPT) 76,1 % (IPT) 83,2 % (IPT) 90 % (IPT) 96,5 % (IPT)
100 %   34,2 % (IPP) 44,8 % (IPP) 54,3 % (IPP) 63 % (IPP) 71,1 % (IPT) 78,8 % (IPT) 86,2 % (IPT) 93,2 % (IPT) 100 % (IPT)