Assurer votre prêt immobilier si vous êtes expatrié ou non-résident

Un non-résident est une personne qui vit à l’étranger. C’est aussi un statut fiscal. Pour être considéré comme un non-résident, il faut :

• soit habiter la plupart du temps dans un pays étranger
• soit exercer la majorité de son activité professionnelle dans un pays étranger
• soit réaliser la majorité de ses activités économiques dans un pays étranger

Un expatrié est un particulier de nationalité française exerçant à titre principal son activité professionnelle dans un pays étranger.

Que vous soyez expatrié ou non résident, la souscription à une assurance de prêt constitue une sécurité pour vous ainsi que pour l'organisme vous ayant octroyé le crédit.

Ce contrat garantit le remboursement du capital restant dû en cas de  décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et d’invalidité (IPP, IPT). En cas d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et de perte d'emploi (PE), seules les mensualités du crédit sont prises en charge et ce, sur une certaine durée. Dans tous les cas, les remboursements s'effectuent à hauteur de la quotité assurée et selon les conditions et limites définies par le contrat.

Si votre organisme préteur est situé en France, pour votre assurance de prêt, vous avez le choix entre l’assurance que vous propose votre banque ou celle d’un autre organisme. Permise par la loi Lagarde de 2010, cette possibilité de souscrire l’assurance de prêt de votre choix s’appelle la délégation d’assurance.

Vous pouvez ainsi faire jouer la concurrence et trouver une assurance de prêt au tarif le plus avantageux. Seule condition : que le niveau de garantie de votre nouvelle assurance soit au moins équivalent à celle proposée par votre banque.

Pour souscrire une assurance de prêt, en tant que non résident ou expatrié vous devrez :

• Etre une personne morale ou physique
• Vérifier que l’établissement qui vous prête les fonds, soit membre de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna ou encore de la Principauté de Monaco.

• Répondre à un questionnaire de santé et éventuellement effectuer des examens médicaux si l’assureur le demande

• Payer les cotisations d’assurance

Les garanties d’une assurance emprunteur correspondent aux risques assurés suite à un accident ou une maladie survenus pendant la période de couverture.

L’étendue des garanties varie suivant plusieurs critères : la nature de l'opération à financer (résidence principale, investissement locatif) ou encore le type de prêt (amortissable, in fine, relais).

Expatrié ou non résident, l’assurance de votre prêt destiné à financer l’achat de votre résidence principale, comportera généralement les garanties suivantes :

• La Garantie Décès (DC) permet un remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée en cas de décès de l'assuré.
• La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) couvre l'incapacité définitive de l'emprunteur, d'exercer toute activité rémunératrice. L’assuré est reconnu inapte à tout travail à la suite d’une maladie ou d’un accident et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit et, il doit avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie courante (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer).
• L'Invalidité Permanente Totale (IPT) garantit l'assuré en cas d'impossibilité définitive et permanente d’exercer la profession pratiquée au jour du sinistre.. Cette garantie correspond à un taux d'invalidité déterminé par le contrat et généralement égal ou supérieur à 66%.
• L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) couvre l'invalidité fonctionnelle ou professionnelle ne permettant plus à l'emprunteur d'exercer l'activité rémunérée mentionnée au contrat. Mais l'exercice d'une activité professionnelle sur un poste adapté reste cependant possible. L'invalidité est généralement comprise entre 33% et 66%.
• L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) couvre le cas où l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle, de manière temporaire.

Si votre prêt concerne un investissement locatif, les garanties IPT, IPP et ITT ne sont pas demandées par votre prêteur au titre de votre contrat ADE.

L’assurance de prêt peut comporter également une garantie facultative :

• La garantie Perte d'Emploi (PE) offre, sous certaines conditions, une couverture à l'emprunteur en cas de perte d’emploi.

Dans le cadre de votre prêt immobilier, le capital initial correspond à la somme totale que vous empruntez. Le capital restant dû correspond, lui, à la somme qu'il vous reste à rembourser. Avant de débuter le remboursement du prêt, le capital restant dû est égal au capital initial. Au fur et à mesure du remboursement des échéances, le capital restant dû diminue, chaque mensualité de remboursement comprenant une part de capital et une part d'intérêts.

• Pour la cotisation fixe: le montant de l'assurance de prêt peut être calculé sur le capital initial, il reste identique pendant toute la durée du prêt. La cotisation d'assurance emprunteur ne varie donc pas.
• Pour la cotisation variable : au fur et à mesure que le capital restant dû diminue, la cotisation d'assurance de prêt se réduit. C'est pourquoi on parle de cotisation variable ou dégressive.

Que vous soyez expatriés ou non-résidents, vous avez maintenant les informations pour avancer sereinement dans la concrétisation de votre projet d’achat immobilier.

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