Quel contrat d’assurance habitation pour un couple ?

L’assurance habitation peut varier selon votre qualité d’occupant (propriétaire, locataire), mais aussi selon votre situation familiale. Si vous êtes en couple (mariage, concubinage, PACS), vous devez le mentionner à votre assureur, sans oublier de lui signaler tout changement de situation en cours de contrat.

Sommaire
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Assurance habitation pour locataire en couple

Votre assurance habitation locataire doit être adaptée à vos besoins en terme de protection. Au moment de souscrire votre contrat d’assurance habitation, vous devrez donc déclarer à votre assureur le nombre précis de personnes qui occupent votre logement.

Si vous êtes en couple, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un concubinage, ou d’un PACS, votre bien immobilier doit être assuré à minima par la responsabilité civile afin de couvrir le bien immobilier. La responsabilité civile privée, qui n’est pas obligatoire, couvre, quant à elle, les occupants du bien.

L’un des partenaires du couple peut être signataire du bail (location classique) ou les 2 peuvent être cosignataires (colocation).

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Assurance habitation pour propriétaire en couple

Sauf si vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété, vous n’êtes pas tenu au regard de la loi, de souscrire un contrat d’assurance habitation, mais il est vivement recommandé de le faire :

  • Si, en tant que propriétaires occupants, vous souscrivez une assurance habitation en couple, le contrat sera établi au nom de l’un des 2 partenaires, que vous soyez marié ou pacsé.
  • Si vous êtes un propriétaire non-occupant en copropriété, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. Point d’attention : En cas de sinistre, l’assureur n’indemnise que le souscripteur du contrat, quel que soit son statut matrimonial. Cependant, la garantie responsabilité civile couvre également la 2ème personne en cas de dommage causé à un tiers.
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Déclarer vos changements de situation à votre compagnie d’assurance

En cours de contrat, votre situation familiale ou vos besoins peuvent être amenés à évoluer. Dans ce cas, n’omettez pas de le déclarer à votre assureur afin que celui-ci puisse ajuster le niveau de couverture de votre contrat d’assurance habitation (mariage, concubinage, séparation). Cela vous évitera de mauvaises surprises en cas de sinistre.

Résilier son contrat d’assurance habitation

Si vous avez décidé de quitter votre logement actuel pour rejoindre celui de votre partenaire, vous devez commencer par résilier votre contrat d’assurance assurance habitation actuel. La résiliation prend effet un mois après votre notification de résiliation à l’assureur.

Votre partenaire doit quant à lui informer l’assureur de son contrat d’’assurance habitation de votre futur emménagement.

Déclarer l’installation de son conjoint à son assureur

Si vous avez un changement dans votre situation personnelle, comme l’installation de votre conjoint dans votre logement, qui engendre une augmentation du risque couvert, vous devez prévenir votre assureur. Vous devez transmettre cette information à votre assureur en précisant la date de modification souhaitée et en joignant les pièces justificatives (certificat de mariage, de concubinage ou de PACS) afin qu’il puisse couvrir votre partenaire à hauteur des risques évalués.

Votre assureur pourra vous faire une proposition pour modifier votre contrat d’assurance habitation selon ces nouvelles modalités.

Assurance habitation et séparation

En cas de séparation ou de divorce, il est nécessaire de modifier votre contrat d’assurance habitation dans la mesure où elle modifie le nombre de personnes déclarées dans le contrat.

Si le fait que le conjoint quitte le logement est considéré par l’assureur comme une diminution du risque à couvrir, la notification de ce changement de situation à votre assureur doit se faire dans les 3 mois.

Vous devez pour ce faire lui transmettre l’information en précisant la date de modification souhaitée du risque ainsi que sa nature. N’omettez pas de joindre également des justificatifs pour appuyer votre demande.

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Y-a-t-il un impact sur le coût de l’assurance habitation ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, vous devez transmettre à votre assureur un certain nombre d’informations, afin qu’il évalue les risques à assurer, pour vous proposer le contrat le plus adapté.

En cas de changement du nombre d’habitants (divorce, mariage, naissance d’un enfant) au sein de votre logement, vous devez informer votre assureur afin qu’il réévalue les risques à couvrir.

Aggravation ou diminution des risques :

Après analyse de la nouvelle situation, si l’assureur considère que la modification a un impact sur le tarif, l’assureur vous présentera un nouveau tarif que vous êtes libre d’accepter ou non. Si vous refusez, vous aurez la possibilité de résilier votre contrat :

  • En cas de diminution du risque, la résiliation prend effet 30 jours après la demande, si l’assureur a refusé de réduire la cotisation en proportion de la diminution du risque.
  • En cas d’aggravation du risque, 10 jours après notification de la résiliation ou 30 jours après l’envoi d’une proposition avec un nouveau montant de cotisation que l’assuré refuse.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

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