L’attestation de votre assurance habitation

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation pour protéger votre logement, il vous est remis, lorsque vous en faites la demande, une attestation d’assurance. A quoi sert ce document ? Dans quel cas est-il exigé ? Décryptage.

Sommaire
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Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance habitation ?

Une attestation d’assurance est un document officiel, fourni par votre assureur, qui permet de prouver que votre logement est assuré pour une période donnée. Ce document reprend toutes les informations liées à l'assureur et à votre contrat d’assurance habitation :

Sont mentionnées sur l’attestation d’assurance:

  • Rubrique assureur : Nom et coordonnées de la compagnie d’assurance
  • Rubriques assuré/contrat : Identité, statut de l’assuré (propriétaire, locataire), adresse et caractéristiques du logement, statut (résidence principale ou secondaire), garanties du contrat souscrites, durée de couverture du contrat d’assurance habitation.
Bon à savoir

Certaines démarches administratives de la vie courante (demande de carte d’identité, passeport…) nécessitent de présenter un justificatif de domicile prouvant que vous résidez bien à l’adresse communiquée à l’organisme. L’attestation d’assurance habitation de votre logement fait partie des documents considérés comme justificatif de domicile dès lors que toutes les informations nécessaires y figurent (nom, prénom, adresse du logement).

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Comment obtenir votre attestation d'assurance habitation ?

A partir du moment où vous êtes à jour de vos cotisations d’assurance, la compagnie d’assurance est dans l’obligation de vous fournir une attestation.

L’attestation d’assurance habitation s’obtient à la signature de votre contrat, mais vous pouvez en faire la demande gratuitement à tout moment auprès de votre assureur : par mail, téléphone, ou en vous connectant directement à votre espace client.

L’attestation d’assurance logement est valable 12 mois, c’est pour cette raison que le propriétaire est en droit de réclamer au locataire ce document chaque année.

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Dans quel cas l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Dans certains cas, qui dépendent de votre statut d’occupant du logement (locataire, propriétaire, propriétaire non occupant), souscrire une assurance habitation peut être une obligation :

Si vous louez votre logement : Il vous faut souscrire une assurance habitation locataire pour le couvrir à minima contre les risques locatifs (principalement : dégâts des eaux, incendie, explosion). Vous devrez obligatoirement justifier de cette assurance auprès du propriétaire du logement en lui fournissant votre attestation d’assurance habitation :

  • lors de la remise des clefs (signature du bail),
  • à chaque renouvellement du contrat de bail,
  • chaque année, à sa demande.

En cas de colocation, vous êtes soumis aux mêmes règles. Les colocataires peuvent souscrire collectivement le même contrat d’assurance habitation.

En savoir plus

La non-présentation de l’attestation d’assurance donne le droit au propriétaire de résilier votre bail de location dès lors qu'une clause spécifique vise ce manquement dans le contrat.

S’il le désire, le propriétaire peut aussi souscrire lui-même une assurance logement de son choix et répercuter le coût de l’assurance sur montant de votre loyer. Pour cela, celui-ci doit préalablement adresser à son locataire une lettre recommandée avec accusé de réception lui précisant sa volonté de prendre une assurance à sa place. Le locataire dispose alors d’un mois pour souscrire une assurance habitation.
Si le bailleur choisit cette dernière solution, il perd la possibilité de résilier le bail pour défaut d'assurance du locataire.

Si vous êtes propriétaire de votre logement en copropriété : copropriétaires occupants ou non-occupants, vous devez souscrire une assurance habitation. La loi ALUR vous impose au minimum une assurance responsabilité civile pour votre logement pour couvrir les dommages causés aux tiers. L'attestation assurance habitation, preuve de souscription, témoigne que vous respectez bien cette obligation.

Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation mais il est vivement recommandé d’être assuré si vous souhaitez être indemnisé en cas de sinistre dans votre logement.

Pour vous assurer, vous êtes libre d’opter pour la compagnie d’assurance de votre choix et d’élargir le niveau de couverture en fonction de vos besoins, notamment en souscrivant une assurance multirisques habitation. Celle-ci vous permet de couvrir les risques auxquels est exposé votre logement, mais également toutes les personnes qui habitent sous votre toit.

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Comment bien choisir votre assurance habitation ?

Avant de choisir votre contrat d’assurance habitation, il convient de bien évaluer vos besoins spécifiques (nature et caractéristiques de votre logement, votre profil (propriétaire/locataire…), valeur de vos biens mobiliers etc.).

Veillez ensuite à bien analyser certains critères déterminants et n’hésitez-pas à faire jouer la concurrence :

  • Le tarif
  • Les montants et plafonds d’indemnisation en cas de sinistre
  • Les franchises, c’est-à-dire les sommes qui viennent en déduction de l’indemnisation
  • Les garanties : incluses ou optionnelles ? certaines garanties peuvent être automatiquement incluses au contrat, d’autres, proposées en option. Quelles sont leurs conditions de mise en œuvre ? Quelles sont les exclusions ?

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

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