Bien que variable selon les assureurs, une dépendance n'a pas vocation à être habitée. Elle est généralement isolée du logement et n'est pas connectée avec les pièces à vivre.

Quelle définition d'une dépendance habitation ?

Le Code des assurances ne fixe pas de définition unique pour les dépendances.

Chaque assureur a donc sa propre définition qu’il précise dans les conditions générales de son contrat d’assurance habitation.

Est-ce que le garage est une dépendance ?

Néanmoins, même si la notion de dépendance peut varier d’un assureur à un autre, la majorité d’entre eux considère que peut être qualifiée de dépendance, une structure détachée de votre habitation, située sur le terrain de votre propriété. En général, les assureurs limitent la distance entre les 2 bâtiments à 10 km. On peut citer à titre d’exemple : un garage, une cave, une grange, un grenier, une cabane à outils, un local, un atelier, une véranda, une remise, un abri de vélos.

Assurance habitation et cave

Si votre cave ou votre garage sont mitoyens à votre habitation et possèdent une ouverture y donnant accès, ceux-ci ne sont pas a priori considérés comme des dépendances. Si vous avez un doute, n’hésitez-pas à vérifier auprès de votre assureur.

En tout état de cause, la dépendance ne doit pas être utilisée à des fins professionnelles ou d’habitation.

Les dépendances d'un appartement

Les dépendances d'un appartement sont toutes les pièces non habitables de votre logement, comme la cave ou le garage.

Quelle superficie pour une dépendance ?

Pour qu'une dépendance soit couverte par votre contrat d'assurance habitation, elle doit être située à moins de 10 km de l'habitation principale et doit être exclusivement utilisée à des fins privées et non professionnelles.

La surface de la dépendance est généralement limitée à 50 m2, mais cela peut varier selon les compagnies d'assurance et les contrats.

Qu'est-ce qu'une dépendance pour les impôts ?

Les locaux qui forment une dépendance d’une habitation sont assujettis à la taxe d’habitation (article 1409 du code général des impôts).

Il peut s’agir d’un jardin, d’un parc, d’une aire de jeux, ou encore d’un garage ou d'un emplacement de stationnement privatif.

L’assurance de vos dépendances n’est pas obligatoire, mais en cas de sinistre (vol, dégâts des eaux, incendie…), sans assurance, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation au titre des objets endommagés ou détruits. Souscrire une assurance habitation est donc vivement recommandé.

Dépendance et contrat d'assurance habitation

Les dépendances et les biens qui s'y trouvent ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habitation de base, mais vous pouvez vous assurer via une extension de garantie de votre contrat d’assurance habitation d’origine par le biais d’un avenant à votre contrat.

Moyennant une surprime, l’extension de garantie de votre assurance habitation vous permet de bénéficier des mêmes couvertures que votre logement et de ne pas multiplier les contrats. L’assureur prend en compte la nature même de la dépendance, ainsi que sa surface pour calculer le montant de l’augmentation de la cotisation de votre assurance habitation.

L'attestation d'assurance dépendance habitation

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance multirisques habitation, votre assureur vous remet une attestation d’assurance en plus de votre contrat.

L’attestation d’assurance habitation permet de justifier que votre logement est couvert par un contrat d’assurance. Ce document doit comporter certains éléments comme le nom et les coordonnées de l’assureur, si vous êtes locataire, colocataire ou propriétaire, les coordonnées du logement assuré, si le logement est une résidence principale ou secondaire, les garanties souscrites, etc.)

L’assurance multirisque habitation vous permet d’étendre les garanties choisies pour votre habitation principale aux annexes considérées comme dépendance.

Assurance habitation spécifique pour une dépendance

Si vous voulez être couvert contre le vol des objets contenus dans la dépendance, vous devrez en règle générale, souscrire une garantie supplémentaire spécifique de l'assurance habitation.

Assurance habitation et pergola

La pergola étant considéré par les assureurs comme faisant partie du jardin, elle doit donc faire l’objet d’une extension de garantie habitation.

En cas de sinistre, l’assurance dépendance multirisques habitation couvre les mêmes risques : les dommages subis liés à un incendie, un dégât des eaux, une explosion, ou une catastrophe naturelle ou technologique et souvent la responsabilité civile seront indemnisés par votre assureur, à condition que toutes les dépendances concernées soient bien décrites et répertoriées dans le contrat d’assurance.

Certaines installations extérieures à l’habitation ne peuvent pas être considérées comme des dépendances et ne peuvent faire l’objet d’une extension de garantie de votre assurance habitation : une cour, une piscine et un jardin.

Ces éléments sont considérés comme des installations extérieures et doivent être couverts par des garanties optionnelles et spécifiques à part.

Les terrasses ont un statut qui diffère selon les assureurs. Elles peuvent être considérées en fonction des assureurs comme des dépendances ou comme des installations extérieures.