Assurance habitation et dépendances immobilières

Garage, cave, abri de jardin ... Etes-vous bien assuré pour les différentes dépendances de votre habitation ? Celles-ci sont-elles prises en charge par votre assurance habitation ? Nos explications.

Sommaire
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Qu’entend-on par dépendance?

Le Code des assurances ne fixe pas de définition unique pour les dépendances.

Chaque assureur a donc sa propre définition qu’il précise dans les conditions générales de son contrat d’assurance habitation.

Néanmoins, même si la notion de dépendance peut varier d’un assureur à un autre, la majorité d’entre eux considère que peut être qualifiée de dépendance, une structure détachée de votre habitation, située sur le terrain de votre propriété. En général, les assureurs limitent la distance entre les 2 bâtiments à 10 km. On peut citer à titre d’exemple : un garage, une cave, une grange, un grenier, une cabane à outils, un local, un atelier, une véranda, une remise, un abri vélos.

Si votre cave ou votre garage sont mitoyens à votre habitation et possèdent une ouverture y donnant accès, ceux-ci ne sont pas a priori considérés comme des dépendances. Si vous avez un doute, n’hésitez-pas à vérifier auprès de votre assureur.

En tout état de cause, la dépendance ne doit pas être utilisée à des fins professionnelles ou d’habitation.

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L’assurance de vos dépendances est-elle obligatoire?

L’assurance de vos dépendances n’est pas obligatoire mais en cas de sinistre (vol, dégâts des eaux…), sans assurance, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation au titre des objets endommagés ou détruits. Celle-ci est donc vivement recommandée.

Les dépendances ne sont pas couvertes par l’assurance habitation de base, mais vous pouvez vous assurer via une extension de garantie de votre contrat d’assurance habitation d’origine par le biais d’un avenant à votre contrat.

Moyennant une surprime, l’extension de garantie vous permet de bénéficier des mêmes couvertures que votre logement et de ne pas multiplier les contrats. L’assureur prend en compte la nature même de la dépendance, ainsi que sa surface pour calculer le montant de l’augmentation de la prime correspondante.

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Que couvre l’extension de garanties dépendance d’une assurance habitation ?

L’assurance multirisques habitation vous permet d’étendre les garanties choisies pour votre habitation principale aux annexes considérées comme dépendance.

L’assurance dépendance multirisques habitation couvre les mêmes risques : les dommages subis liés à un incendie, un dégât des eaux, une explosion, ou une catastrophe naturelle ou technologique et souvent la responsabilité civile seront indemnisés par votre assureur, à condition que toutes les dépendances concernées soient bien décrites et répertoriées dans le contrat d’assurance.

Bon à savoir

Si vous voulez être couvert contre le vol des objets contenus dans la dépendance, vous devrez en règle générale souscrire une garantie supplémentaire spécifique.

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Les exclusions de l’assurance dépendance habitation

Certaines installations extérieures à l’habitation ne peuvent pas être considérées comme des dépendances et ne peuvent faire l’objet d’une extension de garantie de votre assurance habitation : une cour, une piscine et un jardin.

Ces éléments sont considérés comme des « installations extérieures » et doivent être couverts par des garanties optionnelles et spécifiques à part.

Les terrasses ont un statut qui diffère selon les assureurs. Elles peuvent être considérées en fonction des assureurs comme des dépendances ou comme des installations extérieures.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

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