Que couvre votre assurance habitation ?

Vous emménagez et devez assurer votre logement ? Pour bien choisir votre assurance multirisques habitation, prenez le temps d’analyser vos besoins, de comparer les garanties couvertes, sans oublier de vérifier qu’elles correspondent à vos besoins. Voici 5 questions à vous poser avant de souscrire une assurance habitation.

Sommaire
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L’assurance multirisques habitation est-elle obligatoire?

Ce sont le statut de l’occupant et celui de votre logement qui déterminent le caractère obligatoire ou non de l’assurance multirisques habitation (MRH), il vous appartient de vérifier vos obligations en la matière.

  • Vous êtes locataire

Vous vous trouvez dans l’obligation légale de souscrire une assurance habitation auprès de l’assureur de votre choix. La loi impose de souscrire, au minimum, un contrat d’assurance habitation couvrant les risques locatifs (dommages causés par un incendie, dégât des eaux ou explosion). La couverture de cette assurance concerne uniquement le logement loué lui-même, les dégâts causés aux voisins ne sont pas couverts par cette assurance.

Certains types de location ne sont toutefois pas soumis à l’obligation légale de souscrire une assurance habitation : la location saisonnière et le logement de fonction . Vous devrez, dans ces cas, indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d'un dommage sur le logement.

Bon à savoir

En tant que locataire, vous avez la possibilité de souscrire une garantie de recours des voisins et des tiers , qui n’est pas obligatoire mais qui couvre les éventuels dommages causés aux voisins.

Vous devrez remettre à votre bailleur l’attestation d’assurance habitation lors de la conclusion de votre contrat de location et lui remettre la nouvelle attestation à chaque renouvellement annuel de l’assurance multirisques habitation.

Bon à savoir

En cas de défaut de remise de l’attestation d’assurance multirisques habitation dans un délai d’1 mois suivant une mise en demeure restée sans effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour le compte du locataire, dont le montant de la prime sera récupérable auprès de ce dernier.

  • Vous êtes propriétaire

Il existe 2 cas de figure :

- Vous êtes propriétaire occupant : vous n’êtes pas obligé d’assurer votre bien s’il s’agit d’une maison individuelle, mais il est vivement recommandé de le faire au vu des dépenses que peuvent engendrer un sinistre. Dans la pratique, souscrire une assurance habitation est incontournable. Si vous ne prenez pas d'assurance, vous devrez alors prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que vous et votre bien pourraient causer.

Cependant, si le logement fait partie d'une copropriété , il doit obligatoirement être assuré, au moins en ce qui concerne la partie responsabilité civile qui vous assurera en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion prenant naissance à l’intérieur des locaux que vous occupez et qui cause à autrui des dommages. Pensez à vérifier l’assurance collective souscrite par votre Syndic de copropriété pour éviter de souscrire de votre côté des garanties pour des risques déjà couverts.

- Vous êtes propriétaire non occupant : si vous louez votre logement, vous pouvez vous contenter d’assurer une responsabilité civile, mais votre locataire aura l’obligation de souscrire une assurance habitation.

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Quelles sont les garanties d’une assurance multirisques habitation?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’assurance multirisques habitation regroupe diverses garanties qui protègent votre patrimoine familial contre les conséquences d’événements qui affectent votre logement ou mettent en cause votre responsabilité

Elle couvre principalement :

  • Les sinistres liés à certains événements, catastrophes naturelles, incendies, explosions, dégâts des eaux, tempête, grêle, vols et vandalisme sur les biens immobilier s (maison individuelle, appartement), les biens mobiliers et les objets de valeur.
  • La responsabilité civile de l’assuré en tant que propriétaire de l’habitation (s’il est responsable des dommages causés aux locataires ou aux tiers du fait de son habitation) ou en tant que locataire (s’il est responsable des dommages causés aux biens qui lui sont loués ou des dommages causés à des tiers). Cette garantie spécifique permet d’indemniser les tiers touchés par un sinistre survenu dans l’habitation de l’assuré (incendie, dégât des eaux, explosion…).

Bon à savoir

En général, la responsabilité civile couvre également les personnes se trouvant à votre domicile et travaillant pour vous (jardinier, femme de ménage, baby-sitter, ...). Elle protège aussi les personnes qui partagent votre toit (conjoint, concubin, enfants mineurs, ascendants vivants à domicile…). Relisez bien chacune des clauses de votre contrat multirisques habitation pour bien comprendre qui est assuré et ce que couvre votre assurance responsabilité civile.
La garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages que vous causez intentionnellement à autrui.

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Quelles sont les exclusions de garantie et les franchises d’un contrat multirisques habitation ?

Il est fortement conseillé de lire attentivement les conditions générales du contrat d’assurance. Le degré de couverture de l’assurance multirisques habitation dépend essentiellement de l’assureur et de la formule que vous avez choisie à la souscription.

Les exclusions de garanties ainsi que les franchises et seuils d’intervention doivent être détaillées, de façon précise, par l’assureur dans les clauses du contrat ou dans les conditions particulières que vous signez.

Soyez attentif aux exclusions et aux conditions de garanties prévues par votre contrat d’assurance habitation, autrement dit aux événements non couverts ou aux conditions qui peuvent empêcher la couverture de fonctionner normalement. Par exemple, dans le cadre de la garantie incendie, un feu allumé volontairement par l'assuré (cheminée, barbecue) n'est pas pris en compte par certaines assurances. Ou encore, inutile de souscrire la garantie contre le vol si votre appartement n'offre pas les protections requises.

Les contrats d'assurance remboursent vos biens dans la limite d'une somme plafonnée à laquelle il faut déduire une franchise .

La franchise constitue la somme restant à la charge de l’assuré après indemnisation.

Certains contrats multirisques habitation ne prévoient aucune franchise en échange d'une cotisation annuelle un peu plus élevée ou d'un plafond de remboursement un peu moins élevé.

Bon à savoir

Le Code des assurances prévoit 2 cas d’exclusions légales de prise en charge du sinistre : la fausse déclaration intentionnelle et la faute intentionnelle, de la part de l’assuré. Il incombe à l’assureur de démontrer ce caractère intentionnel.  

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Quels sont les types d’indemnisation d’un contrat multirisques habitation ?

En cas de sinistre, le calcul des indemnités dépend du mode d’indemnisation prévu dans le contrat d’assurance habitation. En général, les types d’indemnisation sont les suivants :

  • Biens immobiliers

- L'indemnisation à la valeur d'usage (ou valeur de remplacement vétusté déduite) : L'indemnisation à valeur d'usage est le mode d'indemnisation le plus répandu. Dans ce cas, l'expert détermine la somme nécessaire pour reconstruire le bien à l'identique (valeur de reconstruction) puis celui-ci évalue le coefficient de vétusté correspondant à l'usure de votre bien. Ce pourcentage de vétusté est alors déduit de la valeur de reconstruction.

- L'indemnisation en valeur à neuf  : L’indemnisation en valeur à neuf est une garantie qui constitue un complément d’indemnisation pour combler la perte liée à l’application du coefficient de vétusté.

Si vous en bénéficiez, vous serez indemnisé en deux temps : d'abord une somme correspondant à la valeur de reconstruction vétusté déduite et ensuite, un complément d'indemnisation, correspondant à la vétusté.

  • Biens mobiliers

On retrouve les 2 types d'indemnisation valeur d'usage ou valeur à neuf.

Avec l'indemnisation en valeur d'usage , vous serez indemnisé sur la base de la valeur de biens identiques neufs, déduction faite de la somme correspondant au taux de vétusté du bien . Ce taux peut être contractuel (pourcentage fixé dans les conditions générales) ou à dire d’expert.

Bon à savoir

Vous pouvez bénéficier de : l’indemnisation rééquipement à neuf pour vos biens mobiliers. Ce mode d’indemnisation en rééquipement à neuf rembourse la totalité du bien endommagé sans prendre en compte le taux de vétusté.

  • Objets de valeur 

Pour effectuer le remboursement des objets précieux et de valeur, l’évaluation peut se baser :

- sur la valeur indiquée dans le contrat d’assurance habitation via la garantie objets précieux, c'est la somme indiquée dans votre contrat qui vous sera reversée et ce, même si leur valeur évolue. Cette somme est toutefois soumise à un plafond, de sorte que le plafond indiqué dans le contrat n’est pas nécessairement la somme versée.

- sur la valeur d’achat à condition que les biens aient été acquis récemment, entre 6 mois et 2 ans selon les contrats.

- sur la base de sa valeur en salle de ventes au jour du sinistre.

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Est-il possible de changer d’assurance multirisques habitation ?

Plusieurs cas existent en fonction de la date d’échéance du contrat d’assurance habitation :

  • Résiliation à la 1 ère échéance

Le contrat d'assurance habitation est automatiquement reconduit à chaque échéance. Mais vous pouvez résilier le contrat à la 1 ère échéance en envoyant à votre assureur une lettre de résiliation par recommandé, 2 mois avant la date d'échéance.

Pour vous aider à ne pas rater ce délai, la loi oblige l'assureur à vous rappeler que vous pouvez résilier le contrat avant l'échéance. Ainsi, l'assureur doit vous prévenir au moins 15 jours calendaires avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation .

Bon à savoir

Si aucun rappel ne vous a été adressé par votre assureur, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, une fois passée la date de l'échéance, et sans pénalités.

  • Résiliation après la 1 ère année

Vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment, après la 1 ère année de contrat, sans avoir à vous justifier, et sans tenir compte de l'échéance annuelle. La résiliation interviendra au plus tard un mois après la réception de votre demande. Cette démarche n’implique ni frais, ni pénalités.

Bon à savoir

Si vous avez déjà versé l’intégralité de votre prime d’assurance pour l’année, votre assureur sera dans l’obligation de vous rembourser les sommes avancées correspondantes aux mois où vous ne serez plus couvert. Ce remboursement interviendra dans un délai de 30 jours suivant la fin du contrat d’assurance habitation.

  • Résiliation en cas de changement de situation

En cas de déménagement , vous pouvez résilier votre contrat multirisques habitation sans tenir compte de la date d'échéance ou de l'écoulement de la 1 ère année.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

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