Vous êtes en pleine souscription d'une assurance de prêt et vous entendez parler des garanties que vous devez choisir mais vous ne savez pas à quoi elles correspondent ? Que couvrent-t-elles ? Sont-elles obligatoires ? Lesquelles choisir ? Cardif, assureur, vous explique tout !
Les garanties et l'assurance emprunteur : en bref
- Les garanties en assurance emprunteur désigne les risques couverts par votre contrat
- Votre contrat d'assurance emprunteur peut comporter les garanties suivantes : décès (DC), perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire et totale de travail (ITT), perte d'emploi (PE)
- Les garanties Décès et PTIA sont obligatoires et systématiquement exigées par les établissements prêteurs quel que soit la nature de votre projet immobilier
- L'assurance emprunteur vous protège vous et votre famille, mais surtout votre patrimoine financier en cas d'aléas de la vie comme une maladie ou un accident
Quelle est la définition d'une garantie en assurance emprunteur ?
Une garantie d’assurance de prêt correspond à un engagement contractuel pris par l'assureur, moyennant une contrepartie financière de votre part. Cette garantie prévoit la prise en charge, totale ou partielle selon les cas, du remboursement du prêt immobilier que vous avez souscrit, lorsque survient un aléa de la vie couvert par le contrat, comme un décès, une maladie, une invalidité ou encore une incapacité, en fonction de la quotité assurée.
Concrètement, les garanties de l'assurance emprunteur permettent de définir les risques couverts et les conditions dans lesquelles la compagnie d'assurance pourra intervenir pour prendre le relai du remboursement de votre prêt immobilier.
Notez que chaque garantie est encadrée par des critères précis comme la nature de l'événement (aléas), le niveau d'invalidité, la durée de la prise en charge, les exclusions éventuelles ou encore les modalités d'indemnisation.
Les garanties de l'assurance emprunteur permettent à la fois de vous protéger et de protéger votre famille en évitant qu'un aléa de la vie ne mette en péril votre patrimoine et équilibre financiers ; mais également de sécuriser la banque qui vous a octroyé un crédit, en s'assurant qu'elle bénéficiera bien du remboursement du prêt, comme convenu.
Quels sont les différents types de garanties en assurance emprunteur ?
Les garanties en assurance de prêt immobilier peuvent être regroupées en deux grandes catégories :
- Les garanties dites "de base" généralement exigées par les établissements prêteurs pour vous octroyer un crédit
- Les garanties complémentaires facultatives, qui ne sont pas exigées mais souvent conseillées pour renforcer votre protection tout au long de la vie de votre contrat
Chaque garantie répond à une situation spécifique et joue un rôle distinct dans la couverture globale de votre prêt. Cardif, assureur, vous les explique en détails.
Les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) de l'assurance de prêt immobilier
Les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) sont indissociables et sont obligatoires et systématiquement exigées dans tous les contrats d'assurance de prêt proposés par les assureurs, quel que soit le type de projet immobilier que vous envisagez (investissement locatif, résidence principale, secondaire...).
La garantie Décès : définition et fonctionnement
La garantie Décès vous protège en cas de morts dites naturelles (par exemple provoquées par une maladie) ou accidentelles (accident de la route). Le Code des assurances exclut tout décès dû à un acte intentionnel de l’assuré (tentative de suicide) ou à son comportement illégal ou irresponsable.
La garantie PTIA : définition et fonctionnement
Indissociable de la garantie décès, la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie couvre le cas d’invalidité le plus lourd, correspondant à la 3ème catégorie de la Sécurité Sociale. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est généralement déclenchée en cas d’inaptitude totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident et que votre état de santé nécessite d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante :
- Se laver
- Se déplacer
- Se nourrir
- Se vêtir
Dans ces deux cas précis (Décès, PTIA), l'assureur peut, selon les contrats, procéder au remboursement du capital restant dû ou au remboursement des échéances de prêt immobilier, jusqu'à leur terme.
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
La garantie Invalidité Permanente Totale s'applique lorsque vous êtes reconnu définitivement incapable d'exercer une activité professionnelle vous procurant un revenu, sans pour autant être en situation de perte totale et irréversible d'autonomie.
Pour que cette garantie fonctionne et soit applicable, il faut que votre taux d'invalidité soit supérieur ou égal à 66%.
En cas d'IPT, comme évoqué pour les deux précédentes garanties, l'assureur peut prendre en charge le remboursement du capital restant dû, ou le remboursement des échéances de prêt immobilier, selon les conditions prévues au sein de votre contrat.
Cette garantie constitue un pilier essentiel du contrat d'assurance emprunteur, notamment si vous effectuez une profession à risque ou un sport extrême, ou que vous présentez un profil médical risqué.
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
La garantie Invalidité Permanente Partielle couvre les situations dans lesquelles vous conservez une capacité de travail, mais qu'elle est réduite suite à un accident ou une maladie.
Pour que ce type d'invalidité soit reconnu, il faut que son taux se situe entre 33 et 66%, selon les modalités prévues au contrat et le barème utilisé.
Dans le cas d'une invalidité permanente partielle, l'assureur peut rembourser une partie des échéances de prêt proportionnelle au taux d'invalidité reconnu et à la baisse de revenu associée ; ou procéder à un remboursement forfaitaire, représenté par un pourcentage de vos mensualités de prêt.
Cette garantie vous permet de faire face à une perte de revenus inattendus, tout en vous assurant de poursuivre le remboursement de votre crédit immobilier.
La garantie Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT)
La garantie Incapacité Temporaire et Totale de Travail permet de couvrir les périodes pendant lesquelles vous êtes temporairement en incapacité totale d'exercer une activité professionnelle et donc de bénéficier de vos revenus habituels, suite à une maladie ou un accident.
Contrairement aux deux précédentes garanties, l'incapacité que nous évoquons ici est par définition temporaire.
Cette garantie est actionnable après l'application d'un délai de franchise (souvent compris entre 30, 60 ou 90 jours). L'assureur prendra ainsi en charge tout ou partie des mensualités de votre prêt immobilier pendant la durée de votre arrêt de travail, dans la limite prévue dans votre contrat.
Elle est souvent conseillée pour les emprunteurs, salariés ou indépendants, qui, en cas d'arrêt de travail, peuvent rencontrer une chute brutale de leurs revenus.
Si vous souhaitez financer l'achat de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire, notez qu'en plus des garanties décès et PTIA qui sont obligatoires, les garanties IPT, IPP et ITT le sont aussi.
La garantie Perte d'Emploi
La garantie Perte d'Emploi est une garantie en option qui vous couvre en cas de licenciement involontaire. Elle est généralement réservée aux salariés en contrat à durée indéterminée.
Notez que la prise en charge des mensualités de votre prêt par cette garantie intervient après un délai de carence et une franchise et dispose d'une durée limitée, prévue au moment de la souscription de votre contrat. En effet, l'indemnisation est souvent plafonnée à un pourcentage de mensualités et limitée dans le temps.
Garanties de l'assurance emprunteur et garanties d'autres assurances : quelles différences ?
Les garanties de l'assurance emprunteur sont à distinguer d'autres types d'assurance comme l' assurance habitation, la prévoyance ou l'assurance santé. En effet, la spécificité des garanties de l'assurance emprunteur réside dans son objectif exclusif : le remboursement d'un crédit que vous auriez souscrit au cours de votre vie.
Les dispositions de ces garanties sont directement liées à votre prêt immobilier et sont versées à votre établissement prêteur ou affectées au paiement de vos échéances.
A l'inverse, les autres types d'assurance vous verse généralement les indemnités associées pour que vous puissiez prendre en charge vos dépenses, sans affecter directement votre crédit.
Toutefois, une garantie conserve sa définition, quel que soit son type : elle désigne l'objet du contrat d'assurance, c'est-à-dire les risques pour lesquels vous êtes couverts après la souscription d'un contrat auprès de votre assureur.
Garanties et caution : pour quel choix opter lors de la souscription d'une assurance de prêt immobilier ?
Il est important de bien différencier la caution des garanties de l'assurance emprunteur que nous venons d'évoquer. En effet, elles ont des objectifs différents :
- La caution protège avant tout la banque contre un risque d'impayé
- L'assurance emprunteur vous protège contre les aléas de la vie qui vous empêcheraient d'assurer le remboursement de votre crédit immobilier
En pratique, ces deux mécanismes sont complémentaires. La caution ne remplace pas les garanties d'assurance emprunteur, notamment en cas de décès ou d'invalidité, mais peut être une garantie supplémentaire associée à votre assurance emprunteur au moment de la souscription de votre crédit immobilier.
Existe-t-il d'autres garanties en assurance de prêt immobilier ?
La caution n'est pas la seule garantie disponible en dehors de la souscription de votre assurance emprunteur. Vous pouvez notamment souscrire les trois autres garanties suivantes au moment de la contraction de votre crédit immobilier :
- L'hypothèque : dans cette situation, vous devez donner des droits à la banque sur votre immeuble. En cas d'impayés, la banque peut demander la saisie puis la vente aux enchères du bien pour récupérer les sommes avancées.
- Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) : avec un fonctionnement similaire à l'hypothèque, le PPD permet à la banque d'exiger la saisie puis la vente du bien en cas de non-paiement de l'acquéreur. La banque prélève alors la part du capital restant dû sur le montant global de la revente.
- Le nantissement : l'emprunteur choisit de garantir sa dette en mettant en gage un bien incorporel. Les biens dits nantis sont des produits financiers comme un compte épargne ou une assurance vie. En cas de non-remboursement de l’emprunteur, la banque pourra puiser dans ce capital, précédemment placé en garantie.
Notez que ces garanties supplémentaires peuvent être souscrites indépendamment de votre contrat d'assurance emprunteur et ne constitue qu'une source supplémentaire de réassurance pour votre établissement prêteur qui pourrait vous octroyer plus facilement un crédit bancaire si vous lui présentez une protection optimale par la souscription de plusieurs garanties.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
Comme nous l'avons expliqué en explorant les garanties disponibles au sein d'un contrat d'assurance de prêt, cette assurance vous permet de sécuriser votre projet immobilier sur le long terme, en protégeant votre patrimoine financier contre les aléas de la vie comme une maladie ou un accident.
Elle vous protège vous et votre famille, mais aussi la banque, contre les conséquences financières d'événements graves et imprévisibles. Elle permet également de vous offrir une certaine forme de sérénité car vous saurez que votre crédit pourra être pris en charge même en cas d'aléas.
L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ou facultative pour un prêt immobilier ?
D'un point de vue légal, l' assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Cependant, dans les faits, elle est quasi systématiquement exigée par les établissements prêteurs comme condition indispensable pour l'octroi d'un crédit immobilier.
Concrètement, il vous sera presque impossible de trouver un établissement qui acceptera de vous prêter de l'argent sans que vous ne soyez protégé par une assurance de prêt. Ce contrat vous permet de vous couvrir, mais il permet aussi à la banque de s'assurer qu'elle bénéficiera du remboursement de la somme prêtée en cas d'aléas de la vie.
Toutefois, notez que le cadre réglementaire actuel vous permet de choisir librement votre contrat d'assurance de prêt, et d'ainsi avoir la possibilité de négocier votre contrat, de souscrire les garanties dont vous avez réellement besoin, tout en respectant la souscription des garanties exigées par votre banque.
Remboursement de prêt : quelles lois régissent l'assurance emprunteur ?
En France, il existe plusieurs lois qui encadrent le fonctionnement de l'assurance emprunteur :
- La loi Lagarde : elle vous permet de choisir librement votre contrat d'assurance emprunteur et ne vous oblige plus à souscrire celui de la banque qui vous octroie le crédit immobilier, appelé contrat d'assurance groupe. Nous parlons ainsi de délégation d'assurance.
- La loi Lemoine : elle permet de faciliter le changement d'assurance emprunteur à tout moment sans justification, de manière à ce que vous ayez la possibilité de renégocier votre contrat et le coût de votre assurance, ou de mieux l'adapter à votre situation. Cette loi permet également de renforcer les dispositions du droit à l'oubli et de la convention AERAS. Notez que pour changer d'assurance en cours de crédit, la seule exigence est que vous respectiez le principe d'équivalence du niveau de garantie.
En résumé, ces lois ont pour objectif de favoriser la concurrence, la transparence et de vous permettre d'être mieux protégé tout en vous laissant une certaine liberté de choix.