L'assurance de prêt est un élément clé lors de la souscription d'un crédit immobilier. Elle protège l'emprunteur et l'organisme prêteur contre les aléas de la vie, tels qu'un décès, une invalidité ou une perte d'emploi. Mais comment faire fonctionner exactement les garanties incluses dans ce type de contrat ? Cet article vous explique tout sur les garanties, les démarches pour les activer, et le processus d'indemnisation.
Quelles sont les garanties d'une assurance emprunteur ?
Les garanties d'une assurance emprunteur couvrent plusieurs risques majeurs qui pourraient empêcher l'emprunteur d'un crédit immobilier de rembourser ses mensualités. Ces garanties d'assurance (montant de l'indemnisation...) varient selon le contrat et les besoins spécifiques de l'emprunteur, qu'il s'agisse d'un prêt pour une résidence principale ou un investissement locatif. Voici les principales garanties proposées.
L'assurance décès
La garantie décès est une protection incontournable dans une assurance de prêt. En cas de décès de l'emprunteur, l'assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû à la banque. Cela évite à la famille ou aux proches de devoir assumer la dette. Cette garantie est souvent exigée par les établissements bancaires pour sécuriser le prêt.
Elle s'applique généralement sans limite d'âge, bien que certains contrats puissent prévoir une limite au-delà de laquelle la garantie ne s'applique plus. Par exemple, une limite d'âge de 70 ou 75 ans est courante. Cette garantie est particulièrement importante pour protéger les co-emprunteurs ou les héritiers.
La PTIA
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) intervient lorsque l'emprunteur est dans l'incapacité totale et définitive d' exercer une activité professionnelle et qu'il nécessite l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne comme se nourrir, se vêtir ou se déplacer.
Dans ce cas, l'assureur rembourse le capital restant dû du prêt. Cette garantie est souvent considérée comme une extension de la garantie décès, car elle couvre des situations où l'emprunteur est encore en vie mais dans une situation d'extrême dépendance.
La couverture de l'ITT
La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) protège l'emprunteur en cas d'arrêt de travail temporaire dû à une maladie ou un accident. Pendant cette période, l'assureur prend en charge toute ou partie des mensualités du prêt, selon les termes du contrat.
Toutefois, cette garantie est soumise à certaines conditions, comme un délai de franchise (période durant laquelle l'assureur ne verse pas d'indemnisation ), une période de carence et une durée limite d'indemnisation.
Par exemple, un contrat peut prévoir une prise en charge après 90 jours d'arrêt et pour une durée maximale de 3 ans. Cette garantie est particulièrement utile pour éviter de se retrouver en difficulté financière lors d'une incapacité temporaire.
L'IPP
La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) s'applique lorsque l'emprunteur présente un taux d' invalidité compris entre 33% et 66% , rendant difficile la poursuite de son activité professionnelle. Dans ce cas, l'assureur prend en charge une partie des mensualités échues, proportionnellement au taux d'invalidité constaté.
Cette garantie est souvent optionnelle et peut être souscrite en complément d'autres garanties pour une protection plus complète. Elle est particulièrement adaptée aux professions où une invalidité partielle peut avoir un impact significatif sur les revenus.
L'IPT
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) intervient lorsque l'emprunteur présente un taux d' invalidité supérieur à 66% , l'empêchant d'exercer toute activité professionnelle. Dans ce cas, l'assureur prend en charge les conditions de remboursement du capital restant dû ou les mensualités, selon les termes du contrat. Cette garantie est essentielle pour les personnes exerçant des métiers physiques ou manuels, où une invalidité totale peut entraîner une perte complète de revenus.
La garantie perte d'emploi pour un prêt immobilier
La garantie perte d'emploi protège l'emprunteur en cas de chômage involontaire , généralement dû à un licenciement économique. L'assureur, dans le cadre de cette garantie, prend en charge toute ou partie des mensualités du prêt pendant la période de chômage.
Cependant, cette garantie est souvent assortie de nombreuses conditions, comme une durée minimale de contrat de travail avant le licenciement, un délai de franchise et une durée limite d'indemnisation. Par exemple, la prise en charge peut être limitée à 12 ou 24 mois. Il existe aussi souvent des exclusions de garantie.
Quelles démarches effectuer pour déclencher les garanties de l'assurance emprunteur ?
Pour activer une garantie, l'emprunteur doit effectuer une demande d'indemnisation auprès de son assureur . Cette démarche implique de fournir plusieurs documents, tels qu'un certificat médical en cas d'invalidité ou d'arrêt de travail, une attestation de chômage pour la garantie perte d'emploi, ou un acte de décès pour la garantie décès.
Une fois la demande reçue, l'assureur analyse la situation et vérifie si les conditions du contrat sont remplies. Il est essentiel de respecter les délais de déclaration prévus dans le contrat pour éviter tout refus de prise en charge.
Comment se passe une indemnisation d'assurance de crédit ?
L'indemnisation dans le cadre d'une assurance de crédit immobilier peut prendre différentes formes, selon les modalités du contrat.
Prestation indemnitaire ou forfaitaire : quelle forme prend le remboursement ?
L'assureur peut proposer deux types de prestations :
- Prestation indemnitaire : L'assureur couvre uniquement la perte réelle de revenus, en complément des indemnités de couverture sociale ou du maintien de salaire. Par exemple, si l'emprunteur perçoit déjà des aides de la Sécurité sociale, l'assureur compense uniquement la différence.
- Prestation forfaitaire : L'assureur vers un montant fixe défini dans le contrat, dépendant des autres sources de revenus de l'emprunteur. Cette option est souvent plus avantageuse pour l'emprunteur, car elle garantit un montant préalable.
Sous combien de temps intervient la prise en charge ?
Les délais de prise en charge varient selon les contrats. Certains respectent un délai de franchise, c'est-à-dire une période durant laquelle l'assureur ne verse pas d'indemnisation. Ce délai peut aller de 30 à 90 jours. Une fois ce délai expiré, l'assureur commence à verser les indemnités, généralement sous forme de mensualités.
Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie ?
En cas d'arrêt de travail pour maladie, l'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités du prêt, selon les garanties souscrites pour faire face à la perte de revenus. L'emprunteur doit fournir un certificat médical et respecter les conditions du contrat , comme le délai de franchise ou la durée limite d'indemnisation. Cette garantie est particulièrement utile pour éviter les difficultés financières en cas de maladie prolongée. Vous trouverez toutes les explications pour prétendre à une indemnisation, en lisant votre contrat d'assurance.
Qu'advient-il de l'assurance emprunteur après remboursement du prêt ?
Une fois votre crédit immobilier intégralement remboursé, votre contrat d'assurance emprunteur s'arrête automatiquement . Vous n'aurez plus aucune prime à verser dès la dernière échéance de votre prêt réglée.
Dans le cas où des prélèvements continuent par erreur, vous disposez d'un délai de 5 ans pour réclamer leur remboursement auprès de votre assureur. La demande se fait par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour certains prêts immobiliers contractés entre 1996 et 2005, vous pouvez même solliciter une restitution partielle des bénéfices de l'assurance. Cette démarche doit être effectuée dans les deux ans suivant la fin du crédit.
Comment savoir combien on paye pour l'assurance emprunteur ?
Pour connaître le coût de votre assurance emprunteur, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance de prêt en ligne. Ce type d'outil permet de comparer les offres des différentes compagnies d'assurance et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins. Le coût de l'assurance dépend de plusieurs facteurs, comme l'âge, l'état de santé, le montant du prêt et les garanties choisies.