Assurance de prêt : que se passe-t-il en cas de décès du co-emprunteur ?
Un prêt immobilier est le plus souvent assorti de la souscription d'une assurance emprunteur. Celle-ci garantit les souscripteurs en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Mais que se passe-t-il concrètement en cas de décès de l'un ou l'autre des co-emprunteurs ?
L'assurance d'un prêt est le plus souvent exigée par les établissements prêteurs. De fait, elle constitue pour la banque une véritable garantie contre les aléas de la vie. Cette assurance, plus ou moins étendue selon le profil du souscripteur, couvre à minima les risques de décès, et selon le profil des emprunteurs (s'ils sont actifs par exemple) la perte d'autonomie, l'invalidité ou encore la perte d'emploi. Lorsque l'on emprunte à deux, ce sont les deux emprunteurs qui doivent être couverts par une telle assurance.
La proportion à rembourser en cas de décès du co-emprunteur est définie au moment de la souscription à l'assurance emprunteur. Ainsi, les banques exigent le plus souvent que l'assurance couvre à minima 100% des sommes empruntées.
Toutefois, les souscripteurs restent libres de répartir cette quotité entre les deux emprunteurs (100% sur un seul emprunteur, 50% sur chacun, 100% sur chacun). Cette répartition peut aussi s'établir en fonction des revenus du couple ou des possibilités de remboursement (60/40%, 70/30%...).
Exemple
Prenons le cas d'un couple ayant choisi une répartition de 60/40. La personne qui décède avait choisi la quotité de 60%. C'est donc 60% de l'emprunt qui seront réglés par l'assurance. La personne restante va continuer à assurer le remboursement de 40% du prêt.
La couverture à 200%, la plus sûre
Les emprunteurs ont tout à fait la possibilité de souscrire plus de 100% sur l'ensemble des deux personnes (par exemple, 100% sur l'un des co-emprunteurs, 50% sur l'autre). Voire 100% sur chacun des souscripteurs pour une protection optimale. C'est ce que l'on nomme une couverture à 200%.
Dans ce cas de figure, lors du décès de l'un des co-emprunteurs, le prêt sera intégralement soldé par l'assurance souscrite et l'emprunteur survivant sera exempté du paiement de toute autre échéance à venir. Plus sûr, ce choix de quotité est également plus onéreux. Il est donc primordial de bien s'accorder le temps de la réflexion avant de choisir la répartition de cette couverture assurantielle. Une fois souscrite, vous ne pourrez plus la modifier.
Des exclusions au contrat
Il existe un certain nombre d'exclusions de garanties mentionnées dans le contrat.
Certaines d'entre elles sont issues du Code des assurances et sont propres à tous les contrats : la faute intentionnelle, le suicide (à l'exception d'un prêt contracté pour financer l'acquisition de la résidence principale de l'assuré dans la limite d'un plafond de 120 000 euros).
Des exclusions de garanties peuvent également être propres à certains contrats, comme la pratique de sports à risques (saut en parachute...), l'exercice d'un métier à risques (par exemple ceux qui impliquent le maniement d'une arme à feu ou ceux qui nécessitent la manipulation de substances dangereuses).
