Les garanties dans un contrat d'assurance de prêt

Vous avez un projet d’achat immobilier et devez emprunter ? L’assurance de prêt garantit votre projet immobilier et prend le relais en cas de décès ou de baisse des revenus dû à une invalidité ou une incapacité survenu à la suite d’un accident ou d’une maladie. En fonction de votre profil d’assuré et de l’opération à financer, vous pourrez ainsi souscrire un contrat plus ou moins étendu en termes de garanties : décès (DC), invalidité (PTIA, IPT), incapacité (ITT), perte d’emploi (PE). Mais que couvrent ces garanties ? Nos explications en vidéo.

1 - Que couvrent les garanties d’une assurance de prêt ?

  • La garantie décès (DC) permet un remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée en cas de décès de l’emprunteur.
  • La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) couvre l’incapacité définitive de l’emprunteur, d’exercer toute activité rémunératrice. L’assuré doit avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne suivants : s’alimenter, se vêtir, faire sa toilette, se lever.
  • La garantie invalidité permanente totale (IPT) garantit l’assuré en cas d’impossibilité d’exercer toute activité lui rapportant un gain ou un profit. Cette garantie correspond à un taux d’invalidité déterminé au contrat et généralement compris entre 66% et 99%.
  • La garantie invalidité permanente partielle (IPP) couvre l’invalidité fonctionnelle ou professionnelle ne permettant plus à l’emprunteur d’exercer l’activité rémunérée mentionnée au contrat. Mais l’exercice d’une activité professionnelle sur un poste adapté reste cependant possible. L’invalidité est généralement comprise entre 33% et 66%.
  • La garantie perte d’emploi (PE) offre, sous certaines conditions, une couverture à l’emprunteur en cas de perte d’emploi.

2 - Le choix de mon assurance de prêt

  • Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir votre assurance de prêt chez un autre organisme financier que la banque qui vous a octroyé votre prêt immobilier.
  • La loi Hamon de 2014 vous permet de changer votre assurance de prêt à tout moment au cours de la première année du contrat.
  • La loi Bourquin de 2017 vous offre la possibilité de changer chaque année, à la date anniversaire du contrat, votre assurance de prêt.
  • Une seule condition : que les garanties offertes par votre nouveau contrat soient a minima équivalentes à votre ancien contrat d’assurance de prêt. Pour vous aider, consultez la Fiche Standardisée d’Information (FSI) qui détaille les garanties minimales exigées par la banque prêteuse.

3 - Quel formalisme à respecter en cas de sinistre ?

  • Afin de faire jouer les garanties de votre assurance de prêt immobilier, vous devrez faire une déclaration de sinistre à votre assureur dans les délais et conditions prévus au contrat. Votre assureur vous adressera alors un dossier à remplir auquel devront être joints les justificatifs attestant du sinistre.
  • Un délai de carence et un délai de franchise pourront être appliqués, il est donc important de s’informer sur ces délais afin de les anticiper en cas de sinistre.