Assurance emprunteur : les exclusions de garantie et les surprimes

L'assurance emprunteur garantit le remboursement de votre crédit immobilier en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité temporaire de travail consécutif à une maladie ou un accident. Lorsqu'un risque est jugé trop important, l'assureur peut l'exclure de la garantie ou accepter de l'assurer moyennant une surprime. Les critères appliqués varient suivant les compagnies d'assurance.

Assurance emprunteur : les exclusions de garantie et les surprimes

Assurance emprunteur : quelles sont les exclusions systématiques ?

Certaines situations, prévues dans le code des assurances ne sont jamais indemnisées par l'assurance emprunteur. Il s'agit, notamment, des faits de guerre, des émeutes, des actes de terrorisme, des explosions nucléaires ou encore des sabotages. Sont aussi exclus certains faits imputables à l'emprunteur : rixe, accident en état d'ivresse, consommation de stupéfiants ou suicide dans les 12 mois de la conclusion du contrat...

Assurance emprunteur : la maladie comme principale cause d'exclusion

Pour vous garantir et pour calculer le montant de votre prime, l'assureur va prendre en compte votre état de santé. Les documents à fournir varient en fonction du montant emprunté et de votre âge. Généralement, en deçà de 200 000€ et de 45 ans, vous devez simplement remplir un questionnaire de santé. Ne faites pas de fausse déclaration. Par exemple, Si vous vous déclarez non-fumeur et que, lors d'un sinistre, l'assureur découvre que vous l'êtes, il sera en droit de refuser l'indemnisation du sinistre même si celui-ci n'a pas de lien avec le tabagisme.

Passé 45 ans ou pour un emprunt d'un montant important ; ce questionnaire sera plus précis. Certains examens médicaux, comme une prise de sang ou un électrocardiogramme, peuvent vous être réclamés.

En présence d'une maladie grave ou chronique (asthme, diabète...), l'assureur peut l'exclure de la garantie. C'est-à-dire qu'il vous assurera...excepté pour le risque lié à cette pathologie. On parle alors d'une exclusion partielle. Celle-ci vous sera notifiée et vous devrez l'accepter pour que le contrat prenne effet. L'assureur peut aussi considérer, qu'au vu de votre état de santé ou de vos antécédents médicaux vous présentez un risque de décès ou d'invalidité beaucoup plus élevé que la moyenne. Par exemple, si vous êtes atteint d'une maladie chronique comme le VIH ou la sclérose en plaques ou alors vous avez eu un cancer actuellement en rémission. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

Assurance emprunteur : les exclusions liées à l'âge

Aujourd'hui, la plupart des contrats d'assurance emprunteur proposées par les banques peuvent vous couvrir jusqu'à 70 ou 75 ans pour le décès et l'invalidité. Votre prêt doit être remboursé à votre soixante-dixième ou soixante-quinzième anniversaire.

Cependant, l'incapacité temporaire de travail (ITT) s'arrête à l'âge légal de départ à la retraite. Un point qu'il convient de vérifier si vous envisagez de prendre votre retraite à un âge avancé.

Assurance emprunteur : les exclusions liées à une profession ou un sport à risques

Si vous exercez une profession considérée comme risquée, vous pouvez rencontrer des difficultés à trouver une assurance emprunteur acceptant de vous couvrir. C'est, par exemple, le cas si vous devez manier des armes à feu (militaire, convoyeur de fonds...) ou si vous travaillez dans des conditions extrêmes (mineur, grutier, pilote de course ou de chasse...) ou des milieux hostiles (reporter ou photographe de guerre, pompier...).

Vous travaillez dans un bureau mais vous êtes mordu d'escalade, de parapente ou de saut à l'élastique ? Dans ce cas, l'assureur va accepter de vous couvrir, excepté pour les risques liés à votre pratique sportive. Par exemple, si vous vous retrouvez tétraplégique à la suite d'un accident d'escalade.

Que faire face à une exclusion de garantie de votre assurance de prêt ?

Si l'assureur après examen de votre dossier a exclu un ou plusieurs risques, vous pouvez négocier avec lui de racheter certaines exclusions. S'il accepte (il n'est pas tenu de le faire), vous pourrez, alors, moyennant une surprime s'ajoutant à la prime de base, être couvert pour un risque qui était initialement exclu. C'est souvent possible pour un risque lié à une pathologie ou à la pratique d'un sport. Dans ce dernier cas, posez-vous la question de savoir si le risque garanti justifie réellement le surcoût. Par exemple, si vous pratiquez le ski de l'extrême, vous pouvez peut-être vous contenter d'évoluer quelques années sur des pistes balisées...

Si le rachat de l'exclusion est impossible ou trop onéreux, vous pouvez refuser le contrat proposé par votre banque et trouver vous-même une assurance adaptée à vos besoins. C'est le principe de la délégation d'assurance. Si les garanties proposées sont au moins équivalentes à son contrat, la banque ne peut pas vous refuser le vôtre. La délégation d'assurance est intéressante pour s'assurer jusqu'à un âge avancé (certains contrats couvrent jusqu'à 90 ans, voire plus) ou pour être garanti lorsque l'on exerce une profession à risques.

Pour assurer votre prêt, des garanties alternatives existent

En cas de refus d'assurer votre prêt, vous pouvez proposer à votre banque une solution alternative pour garantir votre emprunt. Par exemple, en faisant appel au cautionnement d'une personne solvable, en nantissant (apporter en gage) un portefeuille de valeurs mobilières ou un contrat d'assurance-vie. Vous pouvez aussi apporter en garantie un bien immobilier en votre possession et sur lequel vous n'avez plus d'emprunt. Comptez 1000€ de frais, environ pour un nantissement. Apporter un bien immeuble en garantie est plus onéreux et nécessite un acte notarié : 1%, environ, de la valeur du bien.