A quoi sert l'assurance emprunteur ?
L'octroi d'un prêt immobilier est conditionné par la souscription d'une assurance de prêt afin de pouvoir garantir le remboursement de votre crédit immobilier en cas d'aléas de la vie (décès, maladie, accident). L'assurance emprunteur prend en charge tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû en cas de survenance de certains événements.
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
Souscrire une assurance de prêt n'est pas légalement obligatoire , néanmoins c'est une condition incontournable pour accéder à un emprunt immobilier.
Quels sont les différents types de garanties de l'assurance emprunteur ?
En cas de sinistre, les garanties de l'assurance emprunteur s'activent en prenant en charge tout ou partie du remboursement de vos échéances de prêt.
La garantie Décès de l'assurance de prêt immobilier
La garantie décès permet le remboursement de votre prêt dans les limites et conditions détaillées dans le contrat d'assurance emprunteur si vous veniez à décéder en cours de contrat. Elle est systématiquement proposée par la banque lors de la souscription d’un prêt immobilier.
L’assureur rembourse 100 % des sommes dues si vous êtes l’unique emprunteur.
Les garanties Invalidité (PTIA/IPT/IPP)
Il existe plusieurs types de garanties :
- La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est généralement déclenchée en cas d’inaptitude totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Il doit en outre être nécessaire pour l’assuré d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante à savoir se laver, se déplacer, se nourrir, se vêtir.
- Cette couverture peut être complétée par une garantie Invalidité Permanente Totale (IPT, taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %) ou une Invalidité Permanente Partielle (IPP, taux d’invalidité supérieur à 33 % et inférieur à 66%).
Le sinistre est pris en charge lorsque le taux d’invalidité est égal ou supérieur à celui mentionné dans le contrat. Chaque assureur définit les critères adaptés au contrat d’assurance emprunteur qu’il propose.
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
La garantie Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) permet une prise en charge de vos échéances du prêt immobilier dans la limite de la quotité assurée à la suite d’une maladie ou d’un accident médicalement reconnu rendant impossible l’exercice, de façon temporaire ou définitive, de votre activité professionnelle. La prise en charge peut être totale ou partielle selon les contrats d'assurance-crédit immobilier.
La garantie incapacité temporaire totale prend le plus souvent fin lorsque vous reprenez votre activité : elle s’arrête automatiquement en cas de départ en retraite ou après avoir atteint l’âge limite prévu au contrat.
La garantie Perte d’Emploi
La garantie perte d'emploi permet une prise en charge de vos échéances de prêt en cas de chômage dans les limites visées au contrat. Les modalités de cette prise en charge ( délai de carence , délai de franchise , durée de l’indemnisation, âge limite, exclusions de garantie , etc.) varie selon les assureurs.
Deux conditions sont généralement à respecter pour en bénéficier :
- Vous devez être en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) au moment de la souscription du prêt immobilier et de l’assurance qui y est associée.
- La période de chômage doit résulter d’un licenciement. Selon les assureurs, les démissions, le chômage partiel et, pour certains contrats, les ruptures conventionnelles, les périodes d’essai, la préretraite, ne sont pas couverts.
Quel est le montant moyen d'une assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur représente un coût non négligeable de votre crédit immobilier, dans la mesure où il peut représenter entre 25% et 35% du montant total de votre prêt.
Plusieurs critères déterminent le coût final de votre protection :
- L'âge constitue le facteur principal : un emprunteur de 25 ans bénéficie de taux débutant à 0,04%, tandis qu'un senior peut dépasser 0,70% du capital emprunté.
- Votre état de santé influence directement la tarification : un jeune emprunteur sans antécédents médicaux paiera environ 10 à 20 euros mensuels pour 100 000 euros empruntés. À l'inverse, certaines pathologies ou la pratique de sports à risques entraînent des surprimes substantielles.
- Le type de contrat choisi modifie aussi la facture : grâce à la délégation d'assurance , vous pouvez économiser jusqu'à 15 000 euros comparé au contrat groupe de votre établissement prêteur. Les garanties facultatives et la quotité sélectionnée impactent également le montant final de vos cotisations.
Quelles sont les garanties obligatoires selon votre projet immobilier ?
Votre banque adapte ses exigences de couverture minimale selon la nature de votre acquisition immobilière :
- Pour l'achat d'une résidence principale, les établissements prêteurs imposent systématiquement les garanties décès et PTIA, complétées obligatoirement par l'ITT. Cette dernière devient indispensable car votre logement principal constitue votre lieu de vie quotidien.
- L'investissement locatif bénéficie d'exigences allégées : seules les garanties décès et PTIA restent obligatoires, l'ITT devient une option. Cette différence s'explique simplement : les revenus locatifs compensent partiellement vos mensualités, réduisant le risque pour la banque.
Votre fiche standardisée d'information détaille précisément ces niveaux de garanties requis dès votre première simulation de prêt, vous permettant d'anticiper vos besoins de protection.
Qu'est-ce que la quotité d'assurance emprunteur ?
Lors d'un achat à deux, la garantie est répartie entre les deux emprunteurs en fonction d'une quotité choisie (30/70, 40/60, 50/50 ou 100 % sur un seul emprunteur).
Le cumul des 2 garanties doit atteindre au minimum 100% et au maximum 200% du montant souscrit (100 % pour chacun des emprunteurs).
Le choix de la quotité de l'assurance emprunteur est important : adapter l'assurance à la situation des 2 co-emprunteurs, en prenant en considération leur capacité financière et antécédents médicaux.
Changer d'assurance emprunteur à tout moment grâce à la Loi Lemoine !
Depuis septembre 2022, la résiliation infra-annuelle transforme votre rapport à l'assurance emprunteur : vous n'êtes plus contraint, grâce à la loi Lemoine, d'attendre la date anniversaire de votre contrat pour en changer, cette liberté nouvelle permet de saisir immédiatement les meilleures opportunités du marché.
Cette résiliation n'est soumise qu'à une condition : que le niveau des garanties du contrat que vous souhaitez souscrire soit au moins équivalent à celui de votre assurance emprunteur actuelle. C’est ce que l’on appelle le principe d’équivalence du niveau de garantie .
Quels sont les éléments essentiels à vérifier avant la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur ?
La meilleure assurance emprunteur est une protection adaptée vos besoins au meilleur prix. Comparez les différentes offres du marché et prenez le temps d'étudier plusieurs critères pour faire le bon choix :
- Le taux d'assurance et son coût
- Les garanties du contrat
- Les délais de franchise et de carence
- La quotité d'assurance lors d'un achat à deux
- Les exclusions