La garantie dommages électriques de votre assurance habitation

Un grand nombre d’appareils électriques occupent généralement votre logement (four, micro-ondes lave-linge, lave-vaisselle, etc.) qui peuvent, en cas de sinistre, être en partie couverts par la garantie dommages électriques de votre assurance habitation. Quelle est l’étendue de cette garantie ? Quel type d’indemnisation couvre-t-elle ? Décryptage.

1.

C'est quoi un dommage électrique ?

Les appareils électriques utilisés au quotidien ne sont pas à l'abri de subir des accidents impliquant parfois des dommages électriques très préjudiciables (court-circuit important, surcharge de courant etc.). On parle dans ce cas précis de dommages électriques.

Il y a dommage électrique lorsque vos appareils branchés sur secteur, subissent un changement soudain en tension électrique : ils peuvent ainsi être endommagés par un court-circuit, une sous-tension, une surtension ou encore par la foudre.

2.

Qu'est-ce que la garantie dommage électrique ?

La garantie dommages électriques est complémentaire de la garantie incendie. Elle indemnise les appareils détériorés par une surtension ou une sous-tension. Elle permet aussi de protéger l'assuré en cas de dommages causés à l'installation électriques domestiques.

La garantie habitation dommages électriques est donc une garantie essentielle pour protéger votre maison et vos biens contre les dommages électriques causés aux appareils électriques de votre logement assuré.

La garantie dommages électriques couvre-t-elle tous les types de dommages ?

En général, la garantie dommages électriques couvre les dommages causés aux biens immobiliers par destination (interphone, volet...) et mobiliers (télévision, frigidaire...), pouvant survenir dans les situations suivantes :

Un court-circuit accidentel, provoqué soit par la chaleur, l’humidité ou par la chute de foudre

Une surtension, provoquée par la mise en marche ou par l’extinction d’un appareil, ou encore par une fluctuation de tension sur le réseau

Un défaut ou usure d’un composant, au niveau d’un appareil ou de l’installation électrique

Bon à savoir

Certains assureurs limitent la garantie dommages électriques aux dommages immobiliers et excluent parfois les dommages sur le mobilier électrique (par exemple : sèche-linge, réfrigérateur...). Dans ce cas, la garantie dommages électriques peut être souscrite en option. Il est donc important de vérifier votre contrat d'assurance habitation pour connaître précisément l'étendue des garanties.

3.

Quels appareils électriques peuvent être couverts par l'assurance dommages électriques ?

Les équipements couverts par la garantie dommages électriques de votre assurance habitation sont indiqués dans les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation au même titre que les situations faisant l’objet d’exclusion.

  • Les appareils électriques couverts par l'assurance dommages électriques incluent généralement l’électroménager, matériel audiovisuel et informatique (téléviseur, ordinateur, console de jeux…), outils de jardinage et de bricolage.
  • Les installations électriques sont également concernées et incluent notamment les interrupteurs, les tableaux de distribution, de dérivation, chauffage, chauffe-eau, climatisation, etc.

Dans certaines situations, vos appareils ne seront pas pris en charge par l’assurance “dommages électriques”, notamment :

  • Les pannes engendrées par l’usure d’un appareil électrique.
  • Les incidents mécaniques, lorsque votre appareil ne fonctionne plus à cause d’un problème mécanique interne (un défaut de fabrication par exemple).
  • La dégradation du contenu de l’appareil défectueux (congélateur par ex).
  • Un défaut d’entretien de votre part (entretien annuel de votre chaudière par exemple).
  • Une ancienneté maximale du matériel est parfois définie par certains assureurs (8 ou 10 ans), ancienneté au-delà de laquelle il n’y aura pas d’indemnisation pour cause de vétusté.

Quelles différences entre l'assurance incendie et l'assurance dommages électriques ?

L'assurance dommages électriques ne couvre pas les dégâts sur des appareils électriques provoqués par un incendie externe. C'est la garantie incendie qui prend en compte ce type de sinistre. L'assurance incendie entre en jeu dès lors qu'un feu se déclare, qu'il soit d'origine électrique ou non.

4.

Comment déclarer un dommage électrique après un sinistre ?

Si vous avez subi un sinistre qui a causé de nombreux dégâts électriques dans votre logement, vous devez :

  • Signaler votre sinistre à votre assureur habitation (par téléphone, en ligne ou par courrier recommandé) généralement dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation des dommages en précisant les circonstances du sinistre.
  • Conserver vos appareils électriques endommagés en l'état car une expertise sera peut-être nécessaire pour déterminer la cause des dommages subis.
  • Prendre des photos le cas échéant
  • Rassembler tous vos justificatifs (factures, bons de garantie...) pour prouver leur prix et date d’achat.

En cas de dommages électriques mineurs, un envoi d’un devis réalisé par un artisan peut suffire à votre assureur qui pourra vous proposer de missionner un de ses prestataires partenaires.

Pour des dommages électriques plus élevés, un expert peut être mandaté par votre assureur qui évaluera le coût de réparation ou de remplacement des appareils électriques, ainsi que les éventuels dommages immobiliers.

Veillez en état de cause à n’effectuer aucune réparation de votre matériel sans avoir obtenu un accord préalable de votre assureur.

L'assureur examinera ensuite votre droit à indemnisation. Le calcul de l'indemnité se fera en fonction des modalités indiquées sur votre contrat d'assurance habitation et dans la limite des plafonds indiqués.

Comment prouver qu'une surtension électrique s'est produite ?

Pour vérifier si une surtension électrique a eu lieu, vous pouvez avoir recours à des appareils de mesure tel qu'un multimètre ou un oscilloscope : ces appareils vous permettent de détecter les surtensions et sous-tensions en mesurant la tension, le courant et la fréquence. Par ailleurs, ils peuvent aussi détecter les variations de tension et de fréquence qui sont parfois le signe d'un dommage électrique.

Où trouver un modèle déclaration de sinistre dommage électrique ?

Dans le cas d'un sinistre impliquant des dommages électriques, il est important de contacter le plus rapidement possible un professionnel qualifié afin d'évaluer la situation et de procéder à la réparation des dégâts. Une fois les réparations effectuées, vous devrez déclarer le sinistre à votre assurance.Vous trouverez facilement des modèles de déclaration de sinistre sur Internet.

5.

Quelles sont les modalités d'indemnisation après un dommage électrique ?

Les modalités d’indemnisation peuvent varier selon la formule de garanties choisie. On distingue 2 types d’indemnisation les plus courants :

  • En valeur de remplacement à neuf au moment du sinistre, c'est-à-dire le coût du remplacement par un bien neuf équivalent (vous ne serez pas remboursé du montant de l'achat initial mais celui d’un appareil équivalent à la date du préjudice).
  • En valeur vénale c'est-à-dire le prix d’un bien similaire sur le marché de la revente, en tenant compte de la vétusté : en général, l’assureur applique des abattements forfaitaires par année d’âge.

L’indemnisation allouée tient compte de la déduction de la franchise prévue au contrat d’assurance habitation.

6.

Les obligations du propriétaire et du locataire en matière d’installations électriques

Si vous êtes propriétaire

Vous devez réaliser un diagnostic électrique d’un bien immobilier à usage d’habitation en cas de vente ou de mise en location, sauf si votre installation électrique a moins de 15 ans.

Si vous êtes locataire

Il vous incombe de remplacer si besoin certains éléments et veiller à leur bon fonctionnement : interrupteurs, fusibles, ampoules. Votre assureur habitation est en droit de refuser ou de réduire le montant de l’indemnisation si un appareil notoirement usé ou non conforme est à l’origine de dommages sur d’autres éléments.

Vous devez également obligatoirement souscrire une assurance habitation « risques locatifs » pour être couvert en cas de dommages et fournir une attestation d’assurance à votre propriétaire bailleur.

Comment se protéger de dégâts électriques suite à un orage ?

Afin de se protéger des dégâts électriques provoqués par un orage, il est important de prendre certaines précautions avant et pendant l'orage. Avant l'orage, vérifiez vos fusibles et vos disjoncteurs, débranchez tous les appareils électriques et téléphones, et évitez de vous tenir près de fenêtres ou d'ouvertures. Pendant l'orage, évitez de toucher des câbles ou fils électriques, ne vous baignez pas et ne tenez pas d'objets métalliques.

7.

Quelle garantie habitation dommages électriques choisir ?

Il est important de bien comparer les offres des différents assureurs habitation avant de choisir car les garanties proposées sont variables, notamment en termes de couverture et de tarifs.

Pour comparer une garantie dommages électriques, vous devez prendre en compte plusieurs critères :

  • Le niveau de couverture : tous les types de dommages électriques et les équipements électriques que vous souhaitez protéger sont-ils bien couverts ?
  • Le coût de l’assurance : trouvez la meilleure offre qualité/prix en fonction de vos besoins et de votre budget.
  • Les exclusions : prenez le temps d’examiner les exclusions de la garantie pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
  • Les franchises : vérifiez le montant de la franchise à payer en cas de sinistre, qui peut varier selon les assureurs. Selon les cas, la franchise de votre assurance habitation peut être une somme fixe qui reste à votre charge ou un pourcentage des charges associées au préjudice (avec un plafond pour ne pas atteindre un montant trop élevé).
  • Les garanties supplémentaires : quelles sont les garanties supplémentaires proposées par l'assurance pour une protection optimale de votre maison et de vos biens.

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(1)  Cotisation annuelle à partir de 54,90€ TTC : 1ère mensualité de 9,98€ incluant la taxe attentat de 5,90€ puis 11 mensualités de 4,08€. Tarif pour un locataire occupant un logement de 25m2, avec un capital mobilier inférieur à 10 000€ et un capital objets de valeurs inférieur à 5000€, franchise de 500€ et responsabilité civile limitée à 6 000 000€.