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Comprendre l'assurance de prêt

Pour aller plus loin, découvrez tous nos dossiers thématiques

  • Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ?

    L'assurance de prêt immobilier vous protège en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi). Si le risque survient, l'assurance se substitue à l'emprunteur et rembourse tout ou partie du prêt.

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  • Le coût d'une assurance de prêt immobilier

    Le tarif d'une assurance de prêt est fonction de plusieurs critères : âge et état de santé, montant, durée et type de prêt, risques liés à votre profession ou à l'exercice d’une activité sportive.

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  • Changer mon assurance emprunteur

    Vous pouvez changer votre assurance de prêt en cours de crédit à condition que les garanties du nouveau contrat d'assurance de prêt soient a minima équivalentes à celui proposé par votre banque.

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  • Les garanties d'une assurance emprunteur

    Les garanties d'une assurance de prêt correspondent aux risques couverts suite à un accident ou une maladie survenu pendant le période couverte par l'assurance : décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi.

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  • Assurance emprunteur et profil à risques

    Assurer un prêt immobilier peut être plus compliqué avec un profil à risques, des exclusions de garanties ou une surprime pouvant être appliquées. En cas de risque aggravé de santé, la Convention AERAS peut être une solution.

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  • Assurer mon prêt professionnel

    Vous souhaitez emprunter pour développer votre activité, financer l'acquisition d’un bien immobilier, ou celle de nouveaux matériels ? L'assurance de votre prêt professionnel devra a minima comporter les garanties décès et invalidité.

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Mieux comprendre l'assurance emprunteur

Une assurance de prêt immobilier : pour quoi faire ?

L'assurance de prêt immobilier protège l'emprunteur, ses héritiers, mais également l'établissement prêteur en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité, perte d'emploi). Si le risque survient, l'assurance se substitue à l'emprunteur et rembourse tout ou partie du capital restant dû du prêt ou les mensualités du prêt selon les conditions du contrat.

Est-ce obligatoire d'assurer votre crédit immobilier ?

Souscrire une assurance de prêt n'est pas une obligation légale, mais l'organisme qui vous a accordé le prêt vous demandera de le garantir par une assurance afin de couvrir les risques d'aléas de la vie vous empêchant de faire face au remboursement des mensualités du prêt.

Les garanties d'une assurance emprunteur

Les garanties d'une assurance de prêt correspondent aux risques couverts suite à un accident ou une maladie survenu pendant le période de couverture de l'assurance. Suivant la nature de l'opération à financer vous pourrez souscrire un contrat plus ou moins complet en terme de garanties :

Décès Garantie qui couvre le décès de l'emprunteur.
PTIA La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie couvre l'incapacité définitive de l'emprunteur, d'exercer toute activité rémunérée. L'assuré doit avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir 3 des 4 actes de la vie quotidienne suivants : s'alimenter, se vêtir, faire sa toilette, se lever.
IPT L'Invalidité Permanente Totale (IPT) garantit l'assuré en cas d'impossibilité d'exercer toute activité lui rapportant un gain ou un profit. Cette garantie correspond à un taux d'invalidité déterminé au contrat et généralement compris entre 66% et 99%.
IPP L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) couvre l'invalidité fonctionnelle ou professionnelle ne permettant plus à l'emprunteur d'exercer l'activité rémunérée mentionnée au contrat. Mais l'exercice d'une activité professionnelle sur un poste adapté reste cependant possible. Le taux d'invalidité est généralement comprise entre 33% et 66%.
ITT L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) intervient en cas d'impossibilité d'exercer son activité professionnelle. Pendant cette période l'assurance prendra en charge les échéances de remboursement du prêt. Cette garantie cesse dès la reprise de l'activité professionnelle.
Perte d'emploi Garantie facultative, qui couvre, sous certaines conditions, la perte d'emploi de l'emprunteur en cas de licenciement économique.

Un questionnaire de santé pour souscrire une assurance emprunteur ?

Afin d'apprécier votre état de santé, votre assureur vous demandera de remplir un questionnaire de santé. Ce questionnaire permettra à l'assureur de connaître votre état de santé et ainsi de décider, en fonction des résultats, s'il accepte de vous couvrir et à quelles conditions (avec ou sans surprime, avec ou sans exclusions de garantie).

Quelles sont les informations demandées dans un questionnaire médical d'assurance de prêt ?

Pour répondre aux questions du questionnaire de santé, vous devez simplement cocher la mention «Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui » à toutes les questions, l'assureur vous enverra directement une proposition d'assurance.

Si vous ne répondez « Non » à l'une des questions, vous serez orienté vers une étude médicale plus complète (questionnaire médical plus détaillé, examen médical). Dans ce questionnaire médical, vous devrez répondre à des questions concernant vos antécédents médicaux, votre état de santé actuel, vos habitudes de vie, etc.

Si vous consultez des professionnels de santé, il faudra indiquer lesquels et à quelles fréquences.

En revanche, certains traitements médicaux ne sont pas à déclarer : c'est le cas des traitements contraceptifs, des traitements saisonniers contre la grippe… De même, il n'est pas nécessaire de déclarer les opérations telles que l'appendicite, une opération relative aux amygdales, au retrait de dents de sagesse, à une hernie inguinale, à une déviation de la cloison nasale, à une césarienne, une interruption volontaire de grossesse...

Convention AERAS : assurer son prêt immobilier avec un risque aggravé de santé

Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles bancaire et financière, et de l'assurance, de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. La Convention AERAS s'applique lorsque le questionnaire de santé révèle que l'emprunteur présente un risque aggravé de santé et que sa demande d'assurance ne peut pas être acceptée aux conditions standard du contrat d'assurance, en terme de garanties et de tarif.

Le coût d'une assurance emprunteur

L'assurance de prêt représentant souvent une part importante du coût d'une assurance de prêt immobilier, c'est un élément important à prendre en compte. Le coût d'une assurance emprunteur dépend de plusieurs critères : âge et état de santé, montant du capital emprunté (initial) ou restant dû, durée et type de prêt, quotité assurée, risques liés à votre profession ou à l'exercice d'une activité sportive. En effet, votre état de santé, l'exercice d'une profession dangereuse ou la pratique d'un sport extrême, comportent un risque plus important à couvrir pour votre assureur. Ces situations particulières peuvent ainsi conduire à des exclusions de garanties ou à l'application d'une surprime sur votre assurance emprunteur.

La quotité assurée

Exprimée en pourcentage, la quotité assurée représente la part du capital emprunté qui est couverte par votre contrat d'assurance emprunteur. Elle détermine donc la part du capital emprunté qui sera prise en charge par l'assureur en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité, perte d'emploi). 

Cette quotité doit être de 100% minimum par prêt et peut être répartie entre les différents co-emprunteurs selon leurs niveaux de risques et besoins de couverture. Elle peut même aller au-delà des 100% (jusqu'à 200% si vous êtes 2 co-emprunteurs, 300% si vous êtes 3, etc.).

Le principe de la délégation d'assurance de prêt immobilier

La législation vous permet de choisir librement votre assurance de prêt.

En effet, depuis la loi Lagarde de 2010, si vous ne souhaitez pas souscrire l'assurance de prêt immobilier que vous propose votre banque (assurance groupe), il vous est possible de souscrire votre assurance emprunteur chez un autre organisme que la banque prêteuse, c'est que l'on appelle la délégation d'assurance de prêt.

Seule condition : que les garanties du nouveau contrat d'assurance de prêt soient a minima équivalentes à celui proposé par votre banque.

Comment résilier et changer votre assurance emprunteur ?

La loi Lemoine vous permet de changer votre contrat d'assurance emprunteur à tout moment, à condition que le niveau de garantie de votre nouveau contrat soit au moins équivalent à celui de l’ancien. La loi Lemoine vient compléter un ensemble de lois qui sont venues consacrer ce droit de résilier et de substituer votre contrat d'assurance emprunteur par une assurance en délégation.

La loi Hamon de 2014 vous permettait de résilier votre contrat d'assurance emprunteur à tout moment dans les 12 premiers mois suivant sa souscription jusqu'à 15 jours avant la première date anniversaire de votre contrat en cours. La lettre recommandée avec accusé de réception était le formalisme à suivre.

La loi Bourquin (ou amendement Bourquin) de 2017 est venue compléter ce dispositif et vous permettait de résilier votre contrat d'assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt pour opter pour une assurance déléguée. Le délai de préavis pour la résiliation de votre contrat était de 2 mois avant cette date anniversaire. La lettre recommandée avec accusé de réception restait le formalisme à suivre.

La loi Lemoine est désormais celle en vigueur pour la résiliation et le changement de votre contrat d'assurance emprunteur. Elle vous permet de résilier de manière "infra-annuelle", c’est-à-dire à tout moment pendant la vie de votre contrat. Ce dispositif Lemoine supprime le délai de préavis assouplit le formalisme puisque vous pouvez désormais demander la résiliation de votre contrat en adressant un simple email à votre banque ou votre assureur actuel ou en envoyant votre demande via votre espace client.

Les points à vérifier pour le changement de votre assurance de prêt

Avant de procéder au changement de votre assurance de prêt, plusieurs points d'attention sont à étudier :

  1. Quand puis-je changer d'assurance de prêt immobilier ?
    • Vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment au cours de la première année de votre contrat d'assurance (loi Hamon).
    • Au-delà de la 1ère année, vous pouvez changer d'assurance de prêt immobilier chaque année à la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt (loi Bourquin).
  2. Existe-il un délai à respecter ?
    • Si vous avez souscrit votre contrat depuis plus d'1 an, vous devez informer votre banque de la substitution d'assurance au moins 2 mois avant la date d'échéance de de votre contrat d'assurance de prêt.
    • Si vous avez souscrit votre contrat depuis moins d'1 an, vous devez informer votre banque de la substitution d'assurance au moins 15 jours avant l'échéance du 1er anniversaire de votre contrat d'assurance de prêt.
  3. Puis-je modifier le niveau de mes garanties ?
    La condition pour pouvoir souscrire une assurance de prêt chez un autre organisme financier que la banque vous ayant octroyé le prêt, est de conserver un niveau de garantie a minima équivalent à celui de votre contrat d'assurance de prêt actuel.
  4. Comment comparer le niveau de garantie des différentes offres d'assurance de prêt ?
    Une Fiche Standardisée d'Information (FSI) remise par votre banque dès la première simulation de crédit immobilier, détaille le niveau de garantie qu'elle exige dans le contrat d'assurance emprunteur qu'elle propose et les critères qu'elle a retenue pour chaque garantie parmi la liste des critères émises par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

Est-ce que je dois assurer mon prêt professionnel ?

Si vous êtes un professionnel et que vous avez besoin d'emprunter pour développer votre activité, financer l'acquisition d'un bien immobilier, ou celle de nouveaux matériels, la banque exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur professionnel pour garantir ce prêt. Seuls les prêts de faible valeur, moins de 10 000€ par exemple, sont susceptibles d'échapper à cette règle.

Quelles sont les garanties nécessaires pour assurer mon crédit professionnel ?

L'assurance emprunteur professionnel devra a minima comporter les garanties décès et invalidité. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez également souscriredes garanties complémentaires afin de profiter d'une protection plus étendue, notamment en cas d'arrêt de travail.

(1) Economies réalisées par un couple de cadres de 36 ans, qui empruntent 250 000 € sur 20 ans, assurés à 100% chacun par le contrat Cardif Libertés Emprunteur, et ce en comparant leur cotisation à celle de la moyenne des contrats d'assurance emprunteurs dits « contrats groupe » du marché. (Extrait de l'étude KSI Partners « Synthèse benchmark des assurances des emprunteurs » - 2021).
Les assurés sont non-fumeurs, n'ont aucune pathologie et ne pratiquent aucun sport à risque. Ils sont assurés pour le Décès, la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), l'Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) et l'Invalidité Permanente (IPT) complétée de l'option "Sérénité +" permettant le rachat de l'exclusion des atteintes discales et vertébrales et des affections psychiatriques, des troubles anxiodépressifs (...) sans condition d'hospitalisation.

Calcul de l'économie :
Leur cotisation Cardif Libertés Emprunteurs sur la durée totale du prêt est de 8 299€ (5 032 € sur 8 ans) avec un Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) à 0,16%. Le Coût moyen mensuel sur la durée totale du prêt est de 34,58€, ce montant s'ajoute à l'échéance de remboursement du crédit.

Le Coût moyen des assurances emprunteurs proposées par les banques sur la durée totale du prêt est de : 19 455 €
Leur économie globale : 11 156 €