En assurance, le principe indemnitaire garantit qu'en cas de sinistre, l'assuré est remis dans sa situation financière d'origine, sans tirer de profit de l'événement. Utilisé notamment en assurance de prêt, le principe indemnitaire se distingue de l'approche forfaitaire. Cardif, assureur, vous explique tout.
Le principe indemnitaire en assurance de prêt : en bref
- Le principe indemnitaire, ancré dans l'article L. 121-1 du Code des assurances, repose sur une règle simple : l'indemnisation ne peut dépasser la perte réelle subie. Aucun enrichissement n'est possible à la suite d'un sinistre comme un arrêt de travail ou une invalidité.
- En assurance emprunteur, 2 modes de prise en charge coexistent. Le remboursement indemnitaire tient compte de vos revenus effectifs au moment du sinistre, déduction faite des prestations sociales perçues. Le principe forfaitaire, lui, garantit une somme fixe dès la souscription du contrat, quelle que soit votre situation réelle.
- Le choix entre ces 2 formules dépend avant tout de votre profil : stabilité des revenus, nature de votre activité professionnelle et niveau de protection souhaité. Comparer les offres reste la meilleure démarche pour trouver la couverture la plus adaptée à votre situation.
Quels sont les différents principes d'indemnisation en assurance de prêt
Il existe 2 modes d’indemnisation possibles en cas de sinistre en cours de contrat : l’indemnisation par principe indemnitaire ou l’indemnisation par principe forfaitaire.
L’indemnisation par principe indemnitaire est largement proposée par les contrats groupe bancaires, tandis que la prestation forfaitaire concerne généralement les contrats d'assurance de prêt externes commercialisés par les assureurs alternatifs.
Comment fonctionne le principe indemnitaire selon le code des assurances ?
L’article L. 121-1 du Code des assurances énonce le principe indemnitaire qui signifie que l’assuré doit être indemnisé à hauteur de la perte subie, sans qu’il puisse en résulter pour lui un enrichissement.
L’indemnisation par principe indemnitaire de l’assureur compense le manque à gagner en cas de sinistre, son montant varie proportionnellement à la perte de vos revenus. Pour connaître le montant qui sera pris en charge par l’assureur, il faut soustraire les indemnités compensatoires (prestations versées par la Sécurité sociale ou de tout autre organisme de couverture sociale complémentaire), au montant de la perte de revenus. Pour ce faire, l’assureur vous demandera de lui fournir un certain nombre de documents afin qu'il procède à une analyse de votre situation financière au jour du sinistre.
Le principe indemnitaire porte principalement sur les assurances de biens et de dommages corporels.
Coassurance et principe indemnitaire
La coassurance désigne la situation dans laquelle un même risque est couvert simultanément par plusieurs contrats d'assurance. Dans ce cas, le principe indemnitaire joue un rôle régulateur essentiel : la somme totale des indemnisations versées par l'ensemble des assureurs ne peut excéder la valeur réelle du préjudice subi.
Prenons un exemple concret : si vous êtes couvert par deux contrats de prévoyance lors d'un arrêt de travail, les deux assureurs se coordonnent pour que le cumul des remboursements ne dépasse pas votre perte de revenus effective. Chaque assureur contribue proportionnellement au niveau des garanties prévu dans son contrat, sans que la réparation du préjudice génère le moindre gain financier pour l'assuré.
Exemple d'assurance au principe indemnitaire :
- Votre mensualité de prêt immobilier s’élève à 1000 € par mois.
- Un sinistre vous empêche d’honorer vos mensualités. Vos revenus ont baissé de 50%. L’assurance emprunteur couvrira 50% de votre perte de revenus soit 500€.
- La Sécurité Sociale vous a remboursé 30% de votre mensualité soit 300€.
- L’assurance de prêt ne remboursera alors que 200€, les 50% (500€) restants resteront à votre charge.
Si vos prestations sociales prennent en charge la totalité de la perte de vos revenus, votre assureur n’aura aucune obligation de remboursement.
Quelle est la différence entre une assurance forfaitaire et indemnitaire ?
La prise en charge forfaitaire est un forfait dont la somme est fixée et connue à l'avance contrairement à la prise en charge indemnitaire qui est calculée en fonction de vos revenus au moment du sinistre.
Exemple d'indemnité forfaitaire :
Prenons un cas concret pour illustrer le fonctionnement de la prise en charge forfaitaire :
- Mensualité du prêt immobilier : 1 000 € par mois
- Quotité assurée : 100 %, soit une prise en charge forfaitaire de 1 000 € par mois en cas de sinistre
- Revenus au moment du sinistre : peu importe leur niveau, la prestation reste identique
- Remboursements de la Sécurité sociale : sans incidence sur le montant versé
Concrètement, si un arrêt de travail survient, l'assureur règle la totalité de la mensualité, soit 1 000 €, quelle que soit la compensation déjà perçue par ailleurs. Contrairement au mode indemnitaire, aucun document justifiant votre perte de revenus réelle n'est exigé pour déclencher l'indemnisation.
Quels sont les 3 principes d’une assurance de dommages ?
Trois principes fondamentaux régissent les assurances de dommages :
- Le principe d’indemnisation : l’indemnisation doit correspondre au montant des dommages subis, sans enrichir ni appauvrir l’assuré.
- Le principe de bonne foi : l’assureur et l’assuré doivent agir en toute honnêteté et loyauté.
- Le principe d’aléa : un contrat d’assurance repose sur la notion d’aléa, c’est-à-dire un événement incertain dont dépendent les obligations des parties.
Quelles sont les garanties concernées par la prestation indemnitaire en assurance de prêt ?
En cas de sinistre, vous êtes indemnisé de la façon suivante :
- En fonction du préjudice subi
- Dans la limite des garanties souscrites
La prise en charge indemnitaire s’applique pour les garanties souscrites suivantes :
- La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)s’active si vous êtes en situation d’invalidité avec un taux d’invalidité supérieur à 66 %,
- La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) s’active si vous êtes en situation d’invalidité avec un taux d’invalidité supérieur à 33% et inférieur à 66%,
- La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Cette garantie prend en charge vos échéances de prêt immobilier dans la limite de la quotité assurée à la suite d’une maladie ou d’un accident médicalement reconnu rendant impossible l’exercice, de façon temporaire ou définitive, de votre activité professionnelle,
- La garantie perte d'emploi permet une prise en charge de vos échéances de prêt en cas de chômage dans les limites visées au contrat. Les modalités de cette prise en charge varient selon les assureurs
Les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) systématiquement incluses dans votre contrat d’assurance de prêt permettent un remboursement intégral du capital restant dû. Elles ne sont donc pas concernées par le remboursement indemnitaire.
Des indemnités indemnitaires souvent soumises à des délais de franchise ou carence
Quel que soit le mode de prise en charge, avant de procéder à l’indemnisation, l’assureur déduira préalablement l'éventuelle période de franchise ou de carence prévue dans le contrat.
Pour les garanties Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) etIncapacité Temporaire de Travail (ITT) : si la cause est une maladie, l'assurance prévoit généralement un délai de carence d'une année pour la PTIA et de 3 à 6 mois (voire 1 an) pour l'ITT. En cas d'incapacité ou d'invalidité due à un accident, il n'y a pas de délai de carence.
En général, la plupart des contrats incluent une franchise de 3 mois (90 jours). Le délai de franchise court à compter de la déclaration de sinistre, hormis pour les garanties obligatoires décès et PTIA.
- En cas de décès ou de PTIA : le versement à la banque prêteuse du capital restant dû se fera à la date de survenance du sinistre (à hauteur de la quotité souscrite pour l'assuré victime du sinistre), sans délai de franchise.
- En cas d'Invalidité IPT (Invalidité Permanente Totale), IPP (Invalidité Permanente Partielle)ou ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : le versement du capital restant dû ou la prise en charge de la mensualité du prêt se fera après le délai de franchise.
Quel type d’indemnisation choisir pour votre assurance emprunteur : indemnitaire ou forfaitaire ?
Chaque mode de remboursement présente un intérêt, tout dépend de votre profil d’assuré.
- Le principe forfaitaire a pour avantage de ne dépendre d’aucun facteur extérieur : vous êtes assuré de percevoir une indemnité de l'assureur, cette formule est à privilégier si votre situation financière est fragile. L'indemnisation forfaitaire fait l'objet d'une cotisation plus élevée que la garantie indemnitaire, l’assureur mesurant le risque pour le calcul de la prime.
- En revanche, en cas de revenus plus confortables, le remboursement indemnitaire peut s’avérer plus avantageux.
Que vous choisissiez une assurance de prêt immobilier de caractère forfaitaire ou indemnitaire, rien ne vous empêche de comparer les offres d’assurance de prêt.
Bien choisir votre assurance de prêt
L’assurance emprunteur représente une part non négligeable du coût total d’un prêt immobilier. La délégation d'assurance permise par la loi Lagarde depuis 2010 vous permet de choisir votre assureur : n’hésitez pas à comparer les offres d’assurance emprunteur surtout si vous vous engagez sur un prêt de longue durée.
Vous avez également la possibilité de changer d’assurance de prêt à n’importe quel moment grâce à la loi Lemoine de 2022, sous réserve de respecter une équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que vous souhaitez résilier.