Sur le marché, il existe 2 types d’assurance : celle proposée par votre banque (assurance groupe), et celle proposée par des organismes externes (assurance déléguée). Cardif, leader mondial sur le marché de l’assurance emprunteur*, vous propose une grille de comparaison simple et rapide pour décrypter les critères d’équivalence exigés par la banque en cas de délégation d’assurance.
| Condition de délégation d’assurance | Assurance de prêt immobilier groupe | Assurance de prêt immobilier déléguée |
|---|---|---|
| ✔️ Type de contrat | ✅ Contrat « groupe » ou « collectif » : mutualise les risques entre tous les assurés | ✅ Contrat individuel : prend en compte la situation spécifique de chaque emprunteur. |
| ✔️ Cadre légal de la délégation d’assurance | ✅ Les banques proposent systématiquement leur assurance, sécurité exigée pour vous octroyer un prêt | ✅ Délégation d’assurance permise par la loi Lagarde de 2010 à condition de respecter le principe d’équivalence du niveau de garantie exigé par les banques. |
| ✔️ L’équivalence des garanties : condition sine qua none | ✅ Lorsqu'un emprunteur opte pour la délégation d'assurance, la banque compare point par point les garanties du contrat externe avec celles de son propre contrat groupe. | ✅ L’équivalence des garanties est la condition unique qui permet à votre banque d'accepter une assurance emprunteur externe à la place de son contrat groupe. Concrètement, le contrat que vous proposez doit offrir un niveau de couverture au moins égal à celui de la banque sur les critères qu'elle a retenus, ni plus ni moins. Si cette équivalence est démontrée, la loi interdit à votre banque de refuser la délégation. |
| ✔️ Coût | ✅ En cas de délégation d'assurance de prêt, le tableau d'équivalence repose sur une liste de 18 critères obligatoires définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et complétés par 8 critères pour la perte d'emploi. Parmi les éléments systématiquement scrutés figurent la couverture décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'invalidité permanente totale (IPT) et l'incapacité temporaire totale (ITT). La banque vérifie également les traitements en cours au moment de la souscription, les délais de franchise, les exclusions de garanties et les modalités d'indemnisation forfaitaire ou indemnitaire. |
✅ Votre banque peut exiger au maximum 11 critères (complétés le cas échéant par 4 critères sur les 8 pour la perte d'emploi), qui doivent obligatoirement figurer dans votre Fiche Standardisée d'Information (FSI). Chaque critère retenu par la banque doit figurer explicitement dans la fiche personnalisée remise à l'emprunteur, ce qui lui permet de soumettre ce document à l'assureur externe pour obtenir une offre conforme. |
| ✔️ Souscription | ✅ Simple et rapide puisqu’elle est intégrée dans la mise en place du crédit immobilier. | ✅ La banque prêteuse doit valider l’assurance déléguée (le principe d’équivalence des garanties doit être accepté). Une fois votre contrat d'assurance de prêt choisi, il vous incombe de soumettre l’offre d’assurance externe à votre banque : celle-ci dispose de 10 jours pour valider ou refuser votre demande. |
| ✔️ Résiliation et changement d’assurance | ✅ Vous pouvez changer d'assurance de prêt en cours de crédit, sans frais ni justification, même si vous avez souscrit l'assurance groupe de votre banque, grâce à la Loi Lemoine de 2022. | ✅ Vous pouvez changer d'assurance de prêt en cours de crédit, sans frais ni justification, auprès de n'importe quel assureur externe, grâce à la Loi Lemoine de 2022. Les comparateurs en ligne vous permettent de comparer rapidement et objectivement les offres d'assurance emprunteur, et les simulateurs d'obtenir des devis gratuits en ligne. |
Les critères d’équivalence de garanties à respecter en cas de délégation d’assurance de prêt : ce qu’il faut retenir
Lorsqu'un emprunteur opte pour la délégation d'assurance, la banque compare point par point les garanties du contrat externe avec celles de son propre contrat groupe. En cas de délégation d'assurance de prêt, le tableau d'équivalence repose sur une liste de 18 critères définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) et complétés par 8 critères pour la perte d'emploi. Votre banque peut exiger au maximum 11 critères (plus 4 sur 8 pour la perte d'emploi), qui doivent obligatoirement figurer dans votre Fiche Standardisée d'Information (FSI).
Parmi les éléments systématiquement scrutés figurent la couverture décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'invalidité permanente totale (IPT) et l'incapacité temporaire totale (ITT). La banque vérifie également les traitements en cours au moment de la souscription, les délais de franchise, les exclusions de garanties et les modalités d'indemnisation forfaitaire ou indemnitaire.
Chaque critère retenu par la banque doit figurer explicitement dans la fiche personnalisée remise à l'emprunteur, ce qui lui permet de soumettre ce document à l'assureur externe pour obtenir une offre conforme.
*Source : Aon’s Strategy and Technology Group (ex Finaccord) – 2025