Assurer son prêt immobilier représente un coût substantiel pour l'emprunteur, en général, environ 25% du coût global d'un emprunt immobilier. Si, l'assurance de crédit immobilier n'est pas obligatoire, elle reste en pratique incontournable. Si vous souhaitez réaliser des économies sur votre assurance de crédit immobilier, une des pistes à privilégier est de renégocier votre assurance de prêt immobilier. Comment renégocier votre contrat d'assurance emprunteur ? A quel moment pouvez-vous le faire ? Comment faire jouer la concurrence ? Explications.
Est-il possible de renégocier son assurance de prêt immobilier ?
La renégociation de votre assurance de prêt immobilier est une démarche qui offre plusieurs avantages. Premièrement, elle permet d'adapter votre contrat d'assurance à votre situation actuelle. En effet, au fil des ans, votre situation personnelle, professionnelle, et votre état de santé peuvent évoluer. Deuxièmement, la renégociation peut aboutir à une baisse significative des coûts. Les primes d'assurance représentent une part considérable du coût total d'un prêt immobilier. En renégociant votre contrat d'assurance, vous aurez la possibilité de réaliser d'importantes économies. Enfin, renégocier votre contrat d'assurance peut aussi vous ouvrir à de nouvelles garanties, plus adaptées à votre profil et à votre situation. C'est dans cette situation que la délégation d'assurance permet donc de pouvoir choisir une autre assurance que celle proposée par l’établissement prêteur.
Pour renégocier votre assurance emprunteur, vous avez deux possibilités : la renégociation avec votre banque, ou la négociation auprès d'un organisme tiers. Vous pouvez également faire appel à un courtier en assurance, afin de faciliter vos démarches.
Est-il possible de modifier une assurance de prêt en cours grâce à la Loi Lemoine ?
Grâce à la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment pendant toute la durée de votre crédit, sans aucun formalisme, ni pénalités.
Le principe de délégation d'assurance de prêt
La loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir librement votre assurance de prêt, vous n'êtes donc plus obligé(e) de vous assurer auprès de l'organisme qui vous accorde le prêt immobilier. C'est ce que l'on appelle la délégation d'assurance de prêt.
Il existe 2 types de contrat d'assurance : l'assurance de groupe et l'assurance individuelle.
L'assurance de groupe désigne l’assurance proposée par les banques dans le cadre du financement d'un projet immobilier.
L'assurance déléguée (ou individuelle) désigne l'assurance souscrite auprès d'un organisme différent de celui proposé par la banque prêteuse. L'assurance individuelle peut se révéler intéressante pour faire des économies en fonction de votre profil emprunteur.
Assurance de prêt immobilier : la renégociation du tarif
Depuis le 27 janvier 2014, toutes les publicités et toutes les offres comprenant une assurance doivent préciser le TAEA, le montant total en euros de l'assurance sur la globalité de la période de remboursement et le coût en euros d'une échéance selon la périodicité de paiement. La comparaison entre les offres en cours et votre assurance vous permet d'un seul coup d'œil de savoir si vous payez trop cher.
Les emprunteurs ayant souscrit une assurance avant l'entrée en vigueur du décret du 15 octobre 2014 disposent seulement du taux nominal de leur assurance. Ils ne peuvent pas réellement comparer les nouvelles offres à leur assurance actuelle, à moins de se fier au montant de la prime due à chaque échéance. Une difficulté supplémentaire ne devant pas les empêcher de renégocier les conditions de leur assurance.
En renégociant votre assurance de prêt, vous pouvez donc réduire le coût total de votre crédit.
Renégocier son taux d'assurance-crédit au bon moment
Votre assureur sera plus enclin à renégocier votre assurance si vous le mettez en concurrence avec d'autres offres. En effet, depuis la loi Hamon de 2014 vous pouvez résilier votre assurance de prêt tout au long de la première année de souscription de l'offre de prêt. Vous devrez toutefois respecter un délai de 15 jours avant la date du premier anniversaire de l'offre de crédit immobilier pour informer la banque.
En outre, depuis l' Amendement Bourquin de 2017 , la résiliation est également possible chaque année à la date anniversaire de votre crédit immobilier, le délai pour en informer votre banque, étant, dans ce cas, de 2 mois avant la date anniversaire.
Ainsi, la première année, puis à chaque date anniversaire de votre crédit immobilier, vous avez la possibilité d'obtenir une renégociation plus intéressante.
Le coût d'une assurance emprunteur
Assurer un crédit immobilier revient à verser des primes d'assurance chaque mois, soit directement à votre établissement bancaire vous ayant commercialisé son assurance de groupe (en même temps que le crédit), soit à une compagnie d'assurance si vous avez opté pour la délégation de votre assurance emprunteur .
Le coût de l'assurance est calculé en fonction du montant du capital emprunté, de la quotité assurée, de la durée de l'emprunt et de différents facteurs propres à l'emprunteur. L'âge, l'état de santé, la situation professionnelle sont des éléments pris en compte par l'assureur.
TAEA et TAEG
Le décret no 2014-1190 du 15 octobre 2014 précise les modalités de calcul du taux annuel effectif de l'assurance. Le TAEA se calcule en soustrayant au TEG du crédit incluant toute assurance proposée le TEG, du crédit sans aucune assurance. Afin de s'assurer de la parfaite information du consommateur, le décret précise que le TAEA est accompagné de la mention des garanties (décès, incapacité, invalidité, perte d'emploi...) dont il intègre le coût de l'assurance en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier.
Jusqu'en 2013, les banques et organismes de crédit affichaient des calculs très personnalisés en ce qui concerne le taux d'assurance des prêts immobiliers. Pour ce qui est des crédits personnels ou à la consommation, ce taux n'apparaissait que rarement. Dans tous les cas, la comparaison des offres était difficile du fait des différences d'affichage du taux d'assurance.
L'article 18 de la loi bancaire votée en février 2013 vient mettre de l'ordre avec l'obligation d'harmoniser l'affichage du taux d'assurance sous la forme du Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) . La généralisation du TAEA met ainsi fin au calcul trompeur sur le capital emprunté en affichant uniquement le taux sur le capital restant dû.
Assurance emprunteur : comment faire jouer la concurrence ?
Comparer les offres concurrentes proposant les mêmes garanties que celles de votre contrat d'assurance souscrit auprès de la banque. En général, la couverture en cas de décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), d'invalidité et d'incapacité, IPP (Invalidité Permanente et Partielle) ou IPT (Invalidité Permanente et Totale) sont exigées. Selon votre statut professionnel, une garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) peut être demandée.
Toutes ces informations sont précisées dans une fiche standardisée d'information (FSI) qui vise l'ensemble des garanties contenues dans l'assurance emprunteur proposée par la banque et une Fiche Personnalisée (FP) comprenant les critères d'équivalence de garantie. Des documents bien utiles si vous souhaitez comparer les offres dans le but de réaliser des économies, l'assureur devant vous présenter une offre d'assurance respectant à minima ces critères.
Renégociation : quelles sont les conditions pour changer d'assurance emprunteur ?
Seule condition à respecter, si vous souhaitez changer d'assurance emprunteur : le principe d’équivalence du niveau de garantie selon lequel les garanties du contrat de la nouvelle compagnie d'assurance doivent être a minima équivalentes à celles du contrat actuel.
Pour vous aider à comparer les offres d’assurance emprunteur, la banque doit vous remettre une Fiche Standardisée d’Information qui présente notamment les garanties d’assurance exigées par l’organisme de crédit pour l’octroi d’un prêt.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a défini une liste de critères qui permet d’effectuer une comparaison entre le niveau de garantie exigé par l’organisme de crédit et celui des contrats proposés par les assureurs.
En cas de départ vers une offre concurrente, veillez à respecter le formalisme (lettre recommandée) et les délais de préavis imposés par la loi.
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Quel est l'intérêt de changer d'assurance emprunteur ?
Le changement d'assurance emprunteur peut vous permettre de réaliser de belles économies. Commencez par comparer les offres d’assurances emprunteur disponibles sur le marché. Les compagnies d'assurance proposent des simulateurs en ligne, vous pouvez ainsi comparer les prix et les garanties proposées.
Assurance prêt immobilier comment changer ?
Depuis la loi Lemoine, la faculté de changement de votre contrat d'assurance emprunteur n’est soumise à aucun formalisme et peut se faire par tous moyens et sans condition de délai (par lettre simple ou recommandée, email, espace client, déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur, ou par tout autre moyen prévu au contrat).
Vous devrez pour le changement d'assurance emprunteur :
- Envoyer votre demande de résiliation à votre assureur accompagnée du certificat d’adhésion remis par votre nouvel assureur, ainsi que des conditions générales et particulières de votre nouvelle assurance de prêt.
- Indiquer à l'assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance accepté par votre banque.
Si votre demande correspond aux conditions de votre banque, cette dernière devra modifier votre contrat d'assurance de prêt dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre courrier.
Une fois le nouveau contrat d'assurance emprunteur validé par votre banque, votre assureur ne peut pas s’opposer à la résiliation de votre contrat initial.
Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour un prêt immobilier ?
Si elle ne constitue pas une obligation légale, le contrat d'assurance de prêt immobilier est une étape incontournable pour la concrétisation de votre projet immobilier . En effet, les organismes prêteurs conditionnent généralement l'acceptation du crédit immobilier à la souscription de cette assurance.
Comment assurer un crédit immobilier ?
Les étapes de souscription d'une assurance de prêt sont les suivantes :
1. Définissez vos besoins en termes de garanties : analysez votre situation personnelle et professionnelle pour déterminer les risques à couvrir.
2. Comparez les offres de plusieurs assureurs : n'hésitez pas à solliciter des devis auprès de différents organismes pour trouver la meilleure offre.
3. Remplissez un questionnaire de santé : soyez honnête et précis dans vos réponses pour éviter un refus de prise en charge en cas de sinistre
4. Fournissez les documents nécessaires (justificatifs d'identité, de revenus, etc.) : préparez un dossier complet pour faciliter le traitement de votre demande.
5. Signez la proposition d'assurance : après avoir soigneusement lu et compris toutes les clauses du contrat. Un conseiller ou un courtier peuvent vous accompagner.
6. Attendez l'acceptation de l'assureur : celle-ci peut prendre quelques jours à plusieurs semaines selon votre profil et les éventuels examens médicaux demandés.
Il existe des particularités selon votre situation :
- Pour une assurance de prêt pour une SCI , il faut bien définir qui sera assuré (les associés, le gérant) et pour quel montant. La répartition des garanties entre les différents membres de la SCI doit être soigneusement étudiée.
- Pour un investissement locatif , les garanties exigées peuvent être différentes de celles d'une résidence principale. Par exemple, la garantie perte d'emploi peut être moins pertinente dans ce cas.
Quelle banque ne demande pas de questionnaire de santé ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine , toutes les banques et assureurs sont tenus de respecter la suppression du questionnaire de santé pour les prêts éligibles. Il n'y a donc pas de distinction entre les banques sur ce point pour les prêts concernés.
Cependant, pour les prêts dépassant ces critères, les pratiques peuvent varier. Certaines banques ou assureurs peuvent proposer des offres avec des questionnaires sur les habitudes de vie ou des garanties alternatives. Il est recommandé de comparer les offres de plusieurs établissements pour trouver celle qui correspond le mieux à votre situation.
Il est important de noter que même si une banque ne demande pas de questionnaire de santé, elle peut tout de même exiger d'autres garanties, comme une assurance décès-invalidité, pour sécuriser le prêt.