Comment renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Assurer son prêt immobilier représente un coût substantiel pour l'emprunteur, en général, environ 25% du coût global d'un emprunt immobilier. Si, l'assurance de crédit n'est pas obligatoire, elle reste en pratique incontournable. Si vous souhaitez réaliser des économies sur votre assurance de crédit immobilier, une des pistes à privilégier est de renégocier votre assurance de prêt immobilier. Comment renégocier votre assurance emprunteur ? A quel moment pouvez-vous le faire ? Comment faire jouer la concurrence ? Explications.

Assurer un crédit immobilier revient à verser des primes d'assurance chaque mois, soit directement à votre établissement bancaire vous ayant commercialisé son assurance de groupe (en même temps que le crédit), soit à un assureur si vous avez opté pour la délégation de votre assurance emprunteur.

Le coût de l'assurance est calculé en fonction du montant du capital emprunté, de la quotité assurée, de la durée de l'emprunt et de différents facteurs propres à l'emprunteur. L'âge, l'état de santé, la situation professionnelle sont des éléments pris en compte par l'assureur.

2.

TAEA et TAEG

Le décret no 2014-1190 du 15 octobre 2014 précise les modalités de calcul du taux annuel effectif de l'assurance. Le TAEA se calcule en soustrayant au TEG du crédit incluant toute assurance proposée le TEG, du crédit sans aucune assurance. Afin de s'assurer de la parfaite information du consommateur, le décret précise que le TAEA est accompagné de la mention des garanties (décès, incapacité, invalidité, perte d'emploi...) dont il intègre le coût de l'assurance en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier.

Jusqu'en 2013, les banques et organismes de crédit affichaient des calculs très personnalisés en ce qui concerne le taux d'assurance des prêts immobiliers. Pour ce qui est des crédits personnels ou à la consommation, ce taux n'apparaissait que rarement. Dans tous les cas, la comparaison des offres était difficile du fait des différences d'affichage du taux d'assurance.

L'article 18 de la loi bancaire votée en février 2013 vient mettre de l'ordre avec l'obligation d'harmoniser l'affichage du taux d'assurance sous la forme du Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA). La généralisation du TAEA met ainsi fin au calcul trompeur sur le capital emprunté en affichant uniquement le taux sur le capital restant dû.

3.

Assurance de prêt immobilier : renégocier encore et toujours

Depuis le 27 janvier 2014, toutes les publicités et toutes les offres comprenant une assurance doivent préciser le TAEA, le montant total en euros de l'assurance sur la globalité de la période de remboursement et le coût en euros d'une échéance selon la périodicité de paiement. La comparaison entre les offres en cours et votre assurance vous permet d'un seul coup d'œil de savoir si vous payez trop cher.

Les emprunteurs ayant souscrit une assurance avant l'entrée en vigueur du décret du 15 octobre 2014 disposent seulement du taux nominal de leur assurance. Ils ne peuvent pas réellement comparer les nouvelles offres à leur assurance actuelle, à moins de se fier au montant de la prime due à chaque échéance. Une difficulté supplémentaire ne devant pas les empêcher de renégocier les conditions de leur assurance.

4.

Renégocier son assurance de prêt immobilier au bon moment

Votre assureur sera plus enclin à renégocier votre assurance si vous le mettez en concurrence avec d'autres offres. En effet, depuis la loi Hamon de 2014 vous pouvez résilier votre assurance de prêt tout au long de la première année de souscription de l'offre de prêt. Vous devrez toutefois respecter un délai de 15 jours avant la date du premier anniversaire de l'offre de crédit pour informer la banque.

En outre, depuis l'Amendement Bourquin de 2017, la résiliation est également possible chaque année à la date anniversaire de votre crédit immobilier, le délai pour en informer votre banque, étant, dans ce cas, de 2 mois avant la date anniversaire.
Ainsi, la première année, puis à chaque date anniversaire de votre crédit immobilier, vous avez la possibilité d'obtenir une renégociation plus intéressante.

5.

Assurance emprunteur : comment faire jouer la concurrence ?

Comparer les offres concurrentes proposant les mêmes garanties que celles de votre contrat souscrit auprès de la banque. En général, la couverture en cas de décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), d'invalidité et d'incapacité, IPP (Invalidité Permanente et Partielle) ou IPT (Invalidité Permanente et Totale) sont exigées. Selon votre statut professionnel,une garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) peut être demandée.

Toutes ces informations sont précisées dans une fiche standardisée d'information (FSI) qui vise l'ensemble des garanties contenues dans l'assurance emprunteur proposée par la banque et une Fiche Personnalisée (FP) comprenant les critères d'équivalence de garantie. Des documents bien utiles si vous souhaitez comparer les offres dans le but de réaliser des économies, l'assureur devant vous présenter une offre d'assurance respectant à minima ces critères.

6.

Présentez un contrat aux garanties équivalentes à votre assureur (critères CCSF)

Présenter à votre assureur les offres faites par ses concurrents proposant des garanties équivalentes au contrat groupe, à un meilleur prix. Il sera dans l'obligation d'accepter de vous laisser partir vers la concurrence ou de vous proposer une renégociation à des conditions au moins aussi bonnes que celles de son concurrent.

En cas de départ vers une offre concurrente, veillez à respecter le formalisme (lettre recommandée) et les délais de préavis imposés par la loi.

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