Assurés asthmatiques, une approche facilitée

Un emprunteur peut présenter des risques d’accident ou de maladie pouvant remettre en cause ses remboursements de crédit. Ainsi, s’il est asthmatique, les risques sont « aggravés ». L’assurance de prêt est possible mais elle doit être adaptée.

Questionnaire médical : à quoi s’attendre ?

L’asthme fait partie des maladies chroniques considérées comme un risque aggravé de santé.  Elle doit être déclarée sur le questionnaire médical lors de la souscription de l’assurance emprunteur.

L’assureur a le droit de demander à l’emprunteur de compléter un questionnaire de santé, tout en respectant les règles du secret médical. Les questions portent de façon générale sur la taille/le poids, le fait de fumer, les antécédents médicaux, la consommation de médicaments. De son côté, l’emprunteur se doit d’y répondre de manière totalement honnête : s’il souffre d’asthme il doit le déclarer.

Plusieurs degrés d’asthme existent. Ainsi si vous avez été soigné dans votre enfance et que grâce à la désensibilisation, vous n’avez plus de crise, vous bénéficierez d’un tarif normal. De même en cas d’asthme d’effort banal (difficultés respiratoires légères après le sport). Si vous êtes un asthmatique reconnu, que vous suivez un traitement régulier et consultez un pneumologue tous les ans, le médecin conseil de votre assureur aura besoin de toutes les informations possibles pour déterminer au mieux le degré exact de votre asthme et ainsi tarifer au mieux le montant de votre assurance de prêt.

Le rôle du médecin conseil de l’assureur

Plus les informations seront précises et plus le tarif proposé sera en adéquation avec votre asthme.
Pour évaluer le degré de l’asthme, le médecin va demander à connaître le résultat des épreuves fonctionnelles respiratoires, le nombre de crises d’asthme par an, les hospitalisations éventuelles, le traitement suivi, les complications cardiaques possibles. En fonction de ses conclusions, l’assureur peut imposer une surprime et exclure d’assurer les risques de maladie ou de décès liés à l’asthme.
Il peut aussi tout simplement refuser d’assurer cet emprunteur.

Pour les cas graves : pensez à la convention AERAS

Afin que l’emprunteur ne se retrouve pas sans assurance pour couvrir son prêt immobilier, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes handicapées ou présentant un risque aggravé de santé, d’accéder au crédit immobilier.
Le montant maximum pour un prêt immobilier ou professionnel est de 320 000€. L’âge de l’emprunteur ne doit pas excéder 70 ans en fin de prêt. Dans ce cadre, la demande d’assurance est réexaminée. L’assureur peut demander une surprime, mais l’assuré est protégé en cas d’invalidité (PTIA) et de décès.

Les avantages de la délégation d’assurance de prêt

Depuis la loi Lagarde de 2010, la délégation d’assurance permet à toute personne, ayant notamment un problème de santé, de solliciter d’autres assureurs pour savoir s’ils seraient prêts à assurer son crédit immobilier. En effet les contrats d’assurance individuelle permettent souvent d’inclure des garanties exclues des contrats collectifs proposés par les établissements de crédit. Si l’emprunteur trouve un assureur acceptant de couvrir son crédit, y compris dans son état de santé, et à des conditions de prix et de garanties acceptables, la banque ne peut refuser la délégation.

Si vous n’avez pas souscrit un contrat d’assurance de prêt adapté à votre asthme lors de votre emprunt en cours, ou si votre maladie a évolué, la loi Halon de 2014 vous permet de changer de contrat d’assurance de prêt pendant les 12 premiers mois de souscription.
La loi Bourquin de 2017 vous permet de résilier votre contrat d’assurance de prêt chaque année à la date anniversaire du contrat.

L’assuré pourra ainsi chercher une autre assurance de prêt qui couvrira une garantie refusée par sa banque, cette dernière ne pouvant refuser la délégation dès lors que les garanties proposées sont a minima équivalentes.