Les garanties DC et PTIA constituent le socle minimal de protection exigé par toutes les banques pour l'octroi d'un crédit immobilier. Ces 2 garanties complémentaires assurent le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou d'invalidité totale de l'emprunteur. Cardif assureur vous éclaire sur ces 2 garanties essentielles de l'assurance de prêt immobilier.
Les garanties DC/PTIA de l'assurance emprunteur : en bref
- Systématiquement réclamées par les banques pour sécuriser votre crédit immobilier, les garanties DC et PTIA forment le socle indispensable de toute assurance emprunteur.
- Ces protections jumelles interviennent dans les situations les plus graves : remboursement intégral du capital restant dû en cas de décès ou d'invalidité totale nécessitant une assistance permanente.
- Votre indemnisation dépend directement de la quotité choisie lors de la souscription. Un emprunteur seul couvert à 100% verra son prêt entièrement soldé, tandis qu'un couple peut répartir les risques selon ses revenus respectifs.
- Au-delà de ce socle minimal, des garanties complémentaires comme l'ITT ou l'IPT renforcent votre couverture face aux aléas professionnels et de santé. Le choix de votre contrat mérite une analyse approfondie des conditions d'âge, exclusions et modalités de prise en charge pour optimiser votre protection.
C'est quoi les garanties DC et PTIA de l'assurance de prêt immobilier ?
Toute souscription d'un prêt immobilier s'accompagne d'une assurance de crédit immobilier. Cette couverture doit à minima vous couvrir en cas de décès (garantie DC) ou perte totale et irréversible d'autonomie (garantie PTIA) pendant la phase de remboursement de vos échéances.
Est-ce que ces 2 garanties sont obligatoires ?
Ces 2 garanties ne sont pas légalement obligatoires, mais, dans la pratique, constituent une exigence systématique des établissements bancaires. Aucune loi française n'impose la souscription d'une assurance emprunteur, mais les banques refusent catégoriquement d'accorder un crédit immobilier sans cette protection.
Cette situation s'explique par la nécessité pour les prêteurs de sécuriser leurs investissements. Peu importe le type d'acquisition envisagé, les organismes financiers imposent ces garanties comme condition sine qua non à l'octroi du financement. Le caractère indissociable de ces deux couvertures fait qu'elles soient systématiquement proposées ensemble par tous les assureurs du marché.
DC/PTIA : définition et rôle de ces 2 garanties indissociables
Toujours proposées ensemble, ces 2 garanties sont généralement exigées par les banques, quel que soit votre projet de prêt immobilier :
- Prêt pour une résidence principale, amortissable ou in fine,
- Prêt pour un investissement locatif, amortissable ou in fine.
Définition de la garantie DC
La garantie DC est la garantie minimale d'un contrat d'assurance emprunteur : en cas de décès de l'assuré, l'assureur verse à l'organisme prêteur le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.
Définition de la garantie PTIA
La PTIA est reconnue si, à la suite d'un accident ou une maladie :
- Vous vous trouvez médicalement dans l'impossibilité absolue et définitive de vous livrer à une activité ou à un travail quelconque vous procurant gain et profit, et
- Si votre état vous oblige, en outre, à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir 3 des 4 actes quotidiens de la vie (se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer).
La Sécurité Sociale classe la PTIA comme invalidité de 3ème catégorie avec un taux d'invalidité de 100%. L'invalidité définitive doit être constatée avant les 65 ans de l'assuré.
La reconnaissance du degré d’invalidité par la Sécurité Sociale n’étant pas obligatoirement suivie par les assureurs, les critères d'évaluation varient selon les assureurs avec un délai d'étude avant la prise de décision finale.
En cas de sinistre engendrant une PTIA, l'assureur rembourse le capital restant dû, à la date de constatation médicale de l'état, dans la limite de la quotité assurée.
Comment faire reconnaître une PTIA ?
La mise en œuvre de la garantie répond à un processus d'activation strict appliqué par les assureurs. Celui débute par la déclaration du sinistre à l'assureur (en ligne, par téléphone ou par courrier). Vous devez ensuite transmettre tous les documents attestant de votre état de santé au médecin-conseil désigné par votre compagnie d'assurance.
Votre dossier médical, constitué de rapports d'examen, comptes-rendus d'hospitalisation, prescriptions est expertisé par le médecin-conseil qui rend son avis à l'assureur.
Assurance décès/ PTIA de l'assurance de prêt immobilier : une indemnisation proportionnelle à la quotité d'assurance
Le remboursement des mensualités ou du capital restant dû s'effectue selon la quotité souscrite par chaque emprunteur. Cette quotité représente la part du prêt couverte par l'assurance et peut être répartie librement entre co-emprunteurs, avec un minimum de 100% pour l'ensemble du crédit.
Prenons 2 cas de figure concrets :
- Pour un prêt de 200 000€, si unco-emprunteur décède avec une quotité de 70%, l'assureur verse 140 000€ à la banque. Le conjoint survivant continue alors de rembourser les 60 000€ restants. Cette répartition se détermine généralement en fonction des revenus de chaque emprunteur.
- Si chaque co-emprunteur souscrit à hauteur de 100%, en cas de PTIA de l'un des co-emprunteurs, le prêt immobilier sera intégralement soldé par l'assurance et les co-emprunteurs seront exemptés du paiement des échéances suivantes.
Quelles sont les autres garanties proposées par l'assurance de crédit immobilier ?
Au-delà du socle obligatoire DC/PTIA, les organismes prêteurs proposent des garanties complémentaires pour renforcer votre protection : ces couvertures additionnelles s'avèrent particulièrement utiles lors d'un achat de résidence principale.
- La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) couvre les invalidités comprises entre 33% et inférieur à 66%.
- La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : celle-ci intervient lorsque votre taux d'invalidité atteint ou dépasse 66%, vous empêchant définitivement d'exercer toute activité rémunératrice.
- La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) est une garantie facultative qui protège l'emprunteur lors d'un arrêt de travail temporaire.
Qu'est-ce que la garantie ITT en assurance emprunteur ?
La garantie ITT se déclenche quand une maladie ou un cas d'accident vous rend temporairement incapable d'exercer votre activité professionnelle. Contrairement aux garanties d'invalidité permanente, cette couverture prend en charge le remboursement de vos mensualités uniquement pendant la durée de votre arrêt de travail, jusqu'à votre reprise d'activité.
La garantie fonctionne avec un délai de franchise, généralement de 90 jours, avant le début de l'indemnisation.
Prenons l'exemple d'un salarié victime d'une fracture complexe nécessitant 6 mois d'arrêt : après les 90 premiers jours, l'assureur prendra le relais pour régler les échéances mensuelles de son crédit immobilier. Certains contrats maintiennent même cette prise en charge lors d'un mi-temps thérapeutique, facilitant votre retour progressif au travail.
Certains contrats incluent également une garantie perte d'emploi, particulièrement appréciée des emprunteurs salariés. Avec des conditions d'activation spécifiques liées à votre statut professionnel et à votre ancienneté dans l'entreprise, cette option prend le relais lors d'un licenciement économique.
Quelle est la différence entre les garanties PTIA et IPT ?
La distinction fondamentale entre ces 2 garanties réside dans le degré de dépendance requis et le taux d'invalidité. La PTIA exige un taux d'invalidité de 100% avec l'obligation absolue de recourir à une tierce personne pour au moins 3 des 4 actes quotidiens de la vie (se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer). L'IPT, quant à elle, s'active dès que votre taux d'invalidité atteint 66%, sans nécessiter d'assistance pour vos gestes quotidiens.
Crédit immobilier : comment choisir votre assurance DC/PTIA ?
La sélection de votre assurance DC/PTIA repose sur plusieurs critères déterminants pour optimiser votre protection :
- Examinez attentivement les limites d'âge proposées par chaque assureur, car elles varient considérablement selon les contrats. Certains cessent leur couverture dès le départ à la retraite, tandis que d'autres maintiennent leurs prestations jusqu'à 75 ans.
- L'analyse des exclusions de garanties mérite une attention particulière. Vérifiez les restrictions concernant la pratique d'un sport à risque ou encore les délais d'application pour le suicide. Ces éléments influencent directement l'étendue de votre couverture.
- Le tarif constitue naturellement un facteur décisif, mais ne vous limitez pas au prix.
- Comparez également les modalités d'indemnisation et les délais de carence. Un contrat légèrement plus coûteux peut s'avérer plus avantageux grâce à des conditions de mise en œuvre simplifiées.