Le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA), issu de la loi Hamon de 2014 permet à chaque emprunteur de connaître la part de l’assurance emprunteur dans le coût total du crédit immobilier.
Définition du Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA)
Dans l'offre de prêt proposée par votre banque, le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) est un indicateur qui permet ainsi de comparer différents produits d'assurance et leurs tarifs. Il s'agit d'un taux qui prend en compte le coût total de l'assurance sur une période donnée. Il est exprimé sous forme de pourcentage et est calculé en tenant compte des frais de gestion, des frais de souscription et des frais de résiliation.
Qu'est-ce que le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) ?
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est un pourcentage qui reflète le coût total d'un produit financier, notamment un prêt ou une assurance, en tenant compte de tous les frais et commissions associés. Il permet aux consommateurs de comparer facilement les offres de prêt et de trouver le produit le plus avantageux.
Où trouver le TAEG ?
La réglementation impose aux établissements financiers de mentionner obligatoirement le TAEG dans plusieurs documents. Vous le découvrirez dès les premières démarches sur toutes les publicités bancaires et les offres préalables de crédit immobilier.
Une fois votre dossier accepté, ce taux apparaît clairement dans votre contrat de prêt final. Votre banque doit également vous le communiquer lors de chaque simulation personnalisée.
L’emprunteur peut ainsi mesurer pleinement l’étendue de l'assurance sur le prêt qui lui est proposé. Avant l’entrée en vigueur de la loi Hamon , les prêteurs se contentaient souvent d’afficher un exemple peu significatif : ce dernier portait en effet sur un montant emprunté très faible.
Cette pratique avait pour résultat d’induire le client en erreur en lui laissant à penser que le coût de l’assurance est insignifiant. La réalité s’avère tout autre : la part de l’assurance dans le coût effectif de l'emprunt est généralement estimée autour de 30 %. Les crédits immobiliers portant habituellement sur un capital important, l’assurance emprunteur représente plusieurs milliers d’euros répartis sur toute la durée du prêt immobilier.
Outre la mention du TAEA, l’obligation d’information imposée aux organismes prêteurs inclut :
- le détail des risques couverts par le contrat et dont le TAEA intègre le coût (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente totale, l’invalidité permanente partielle, l’incapacité temporaire totale, perte d’emploi) ;
- Les critères d’équivalence exigés pour les différentes garanties par l’établissement prêteur dans l’éventualité où l’emprunteur choisit une assurance en délégation.
Bon à savoir
« Le TAEA ne doit pas être confondu avec le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Exprimé en pourcentage annuel de la somme emprunté, le TAEG regroupe la totalité des coûts engendrés par l’octroi du financement : »
- intérêts,
- coût de l'assurance
- frais de dossier : rémunération versée à la banque en contrepartie de l'étude et du montage de votre dossier de prêt
- frais de mise en place des garanties (caution, hypothèque, inscription de privilège de prêteur de deniers) qui ont pour objectif de limiter les risques de non remboursement du crédit
Quelle différence entre le TAEG et le TEG ?
Le Taux Annuel Effectif Global TAEG était anciennement appelé TEG (taux Effectif Global).
Comprendre la quotité d'assurance du taux annuel effectif d'assurance (TAEA)
Le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) est un indicateur qui vous permet de comparer les coûts d'assurance associés à votre emprunt. Il représente le coût total de l'assurance emprunteur sur une année et comprend la quotité d’assurance qui est le pourcentage du capital emprunté qui est assuré. Pour connaître la quotité d'assurance, il suffit de diviser le montant de l'assurance par le montant de l'emprunt.
Quelles informations doit mentionner le TAEA ?
Exprimé en pourcentage, le TAEA doit figurer sur toute publicité et offre de crédit et doit être accompagné :
- du montant total de l'assurance de prêt immobilier sur la durée totale du prêt
- du coût de l'assurance de prêt en euros par mois
- du détail des garanties présente au contrat (décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité permanente totale...) dont le coût est inclus dans le calcul du TAEA
Méthode pour calculer le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) ?
Le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) est une mesure du coût total de l'assurance d'un produit financier sur une période d'un an. Le calcul du TAEA est complexe car il prend en compte tous les frais liés à l'assurance, tels que les frais initiaux, les frais annuels et d'autres frais ponctuels. Le TAEA est exprimé en pourcentage et permet aux consommateurs de comparer les coûts d'assurance de différents produits.
Comment calculer un TAEG ?
Selon le décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014, le TAEA correspond à la différence entre le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) incluant l’assurance et le Taux Effectif Global hors assurance.
La formule simplifiée est donc la suivante :
TAEA = TAEG avec assurance - TAEG hors assurance
Voici un exemple illustrant la méthode de calcul du TAEA :
Éléments du crédit immobilier
- Montant de l’emprunt immobilier : 150 000 euros
- Taux nominal : 1,5 % incluant une assurance de prêt au taux annuel de 0,4 % calculé sur le montant souscrit
- Durée de remboursement : 20 ans
Exemple de calcul du TAEA
- Montant de chaque échéance : 723,82 euros
- Montant de la prime d’assurance mensuelle : 50 euros
- Montant de chaque mensualité incluant l’assurance : 773,82 euros
- Frais de dossier : 500 euros
- TAEG hors assurance : 1,55 %
- TAEG avec assurance : 2,27 %
On peut donc en déduire le TAEA :
2,27 % (TEG avec assurance) - 1,55 % (TEG sans assurance) = 0,72 %.
Pour fixer le TAEA, les banques prennent en compte plusieurs critères, parmi lesquels :
- L’âge de l’assuré
- Sa situation professionnelle
- La durée du prêt
- Les pratiques de vie de l’assuré (est-il fumeur ou non fumeur…)
A quoi sert l'assurance de prêt immobilier ?
L’assurance d’un prêt immobilier prend en charge le remboursement partiel ou total du prêt ou de ses échéances en cas d’aléas de la vie (accident ou maladie). Il comprend a minima les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) , qui sont complétées en fonction de la destination du bien à assurer (résidence principale ou investissement locatif par des « garanties invalidité (IPT ou IPP ») (lien : https://www.cardif.fr/assurance-emprunteur/garanties-invalidite) ou incapacité (ITT) , voire par la garantie optionnelle perte d’emploi .
Loi Lemoine : faire baisser son TAEA en changeant d'assurance emprunteur
La loi Lemoine (lien : https://www.cardif.fr/assurance-emprunteur/loi-lemoine-assurance-pret), qui a été mise en place en 2022, permet aux emprunteurs de changer d’assurance de crédit immobilier à tout moment avec des garanties au moins équivalentes et, de bénéficier ainsi d’un meilleur taux annuel effectif d’assurance (TAEA). En effet, le taux du contrat d’assurance emprunteur peut varier considérablement entre les différents assureurs, et cette loi permet aux emprunteurs de trouver le meilleur taux pour leur prêt.
Cette résiliation de la loi Lemoine vient compléter la délégation d'assurance permise par la loi Lagarde de 2010 (lien : https://www.cardif.fr/assurance-emprunteur/loi-lagarde-assurance-emprunteur) qui permet à l'emprunteur, lors de la souscription du crédit immobilier, de choisir l'assurance emprunteur de son choix et non pas de prendre obligatoirement celle proposée par l'organisme qui lui a accordé le prêt immobilier.
Quelle est la différence entre le TAEA et le TAEG ?
Le TAEG concerne les crédits immobiliers alors que le TAEA concerne l’assurance emprunteur.
En effet, Le TAEG ou Taux Annuel Effectif Global, permet de calculer le coût total de votre crédit immobilier. C’est un outil de comparaison entre les offres pour un emprunt immobilier d’un même montant.
Le TAEA ou Taux Annuel Effectif d’Assurance désigne le taux réel de l’assurance de prêt immobilier. Il permet ainsi de connaître la part de votre assurance dans le coût total de votre prêt immobilier.
Exemples de Taux Annuel Effectif d'Assurance moyen (TAEA) en 2024
Les taux moyens d'assurance emprunteur observés en 2024 révèlent des variations significatives selon le profil de l'emprunteur. Ces fourchettes s'établissent généralement entre 0,15 % et 0,50 % du montant emprunté pour la plupart des dossiers.
Voici les fourchettes constatées par les établissements financiers :
- Profils jeunes et sans risque : TAEA entre 0,15 % et 0,25 %
- Emprunteurs de 40 à 50 ans : TAEA oscillant entre 0,25 % et 0,35 %
- Profils seniors ou à risques : TAEA pouvant atteindre 0,45 % à 0,50 %
Un emprunteur de 35 ans, non-fumeur, contractant un prêt de 200 000 euros sur 20 ans pourrait ainsi obtenir un TAEA de 0,20 %. Cela représenterait un coût d'assurance de 400 euros annuels, soit environ 33 euros mensuels.
Ayez recours aux simulateurs pour calculer les différents taux
Les outils de simulation en ligne facilitent grandement l'évaluation de votre TAEG et TAEA avant même de rencontrer votre banquier. Ces calculateurs intègrent automatiquement tous les éléments obligatoires : intérêts bancaires, frais de dossier, garanties obligatoires et coûts d'assurance.
Grâce à ces simulateurs, vous visualisez instantanément l'impact de chaque composante sur le coût total de votre financement. Modifiez la durée d'emprunt, ajustez le montant des frais ou testez différents taux d'assurance pour identifier la configuration la plus avantageuse.
Ces outils respectent les normes du Code de la consommation et appliquent les méthodes de calcul officielles de la Banque de France : vous obtenez ainsi une estimation fiable qui vous servira de base de négociation avec les établissements prêteurs lors de votre recherche de financement.