Si vous vous retrouvez en difficulté financière pendant la période de remboursement de votre prêt immobilier en raison de la perte de votre emploi ou d’une baisse de vos revenus par exemple, sachez que le report temporaire de vos mensualités peut vous permettre de faire face à cette situation. Cardif assureur vous explique tout.
Report de remboursement de prêt immobilier : en bref
Le report de crédit immobilier constitue une solution temporaire face aux difficultés financières passagères :
- Cette disposition permet de suspendre totalement ou partiellement vos mensualités pendant une durée pouvant aller jusqu'à 14 mois, sous réserve que votre contrat comporte une clause spécifique.
- 2 formules s'offrent à vous : le report partiel maintient le paiement des intérêts et de l'assurance, tandis que le report total ne conserve que l'assurance emprunteur. Chaque option entraîne un allongement de la durée du prêt et une augmentation du coût total.
- La demande s'effectue auprès de votre conseiller bancaire, avec un délai d'activation d'environ 4 semaines. Si votre contrat ne prévoit pas cette possibilité, d'autres alternatives existent : modification des mensualités via la modulation d'échéances, changement d'assurance ou rachat de crédit par un autre établissement.
C'est quoi un report d’échéances de prêt immobilier ?
La pratique de suspension de crédit immobilier consiste à reporter le remboursement des mensualités en cours d’emprunt et vous permet d’anticiper des défauts de paiement, pouvant entraîner la saisie et la vente du bien voire même une assignation en justice.
Cependant, souscrire un emprunt au sein d’un établissement bancaire ne vous garantit pas systématiquement de pouvoir suspendre votre remboursement en cours de prêt. Tous les contrats ne prévoient pas systématiquement de clauses de report d’échéances de prêt immobilier en cas de coup dur.
Comment faire si on ne peut pas rembourser un crédit ?
Vous devez vous référer à votre offre de crédit initiale remise par votre banque au début de votre emprunt et vérifier si votre contrat de crédit immobilier comporte la présence d’une clause de report d’échéances, permettant de différer le remboursement de votre crédit.
On distingue 2 types de report d’échéances :
- Report partiel de crédit immobilier :
Dans ce cas, vous ne payez que les intérêts et les cotisations de votre l’assurance de prêt pendant une période déterminée, seul le capital n’est pas remboursé. Si vous utilisez le report partiel en fin de crédit immobilier, les intérêts seront moins importants, car quelles que soient les conditions d’emprunt obtenues, vous commencerez toujours par rembourser les intérêts dans la première durée de vie de votre prêt et seulement du capital vers la fin.
- Report total de crédit immobilier :
Pendant la période suspensive, vous ne remboursez ni les intérêts ni le capital mais êtes redevable que des cotisations de l’assurance emprunteur. Ce type de report aura un coût un peu plus important dans la mesure où les intérêts non payés se cumulent et génèrent à leur tour des intérêts supplémentaires.
En tout état de cause, si vous êtes contraint de solliciter le report d’échéances, vous devez vous attendre à ce que la durée de remboursement soit rallongée. Le rallongement de l’emprunt sera effectué selon le nombre de mois reportés. Un avenant au contrat sera établi par votre organisme préteur ainsi qu’un nouveau tableau d’amortissement.
Certains prêts immobiliers ne sont pas éligibles au report des mensualités :
- Les prêts à taux zéro
- Les prêts PEL ou CEL
- Les prêts à l'accession sociale (PAS)
- Les prêts 1% logement
- Les prêts conventionnés (PC)
- Les prêts relais
- Les prêts in-fine
Peut-on suspendre un prêt immobilier pour vendre son bien ?
La vente de votre bien immobilier constitue une situation particulière qui peut justifier une demande de suspension temporaire. Votre conseiller bancaire comprendra généralement cette démarche, car elle s'inscrit dans une logique de transaction immobilière. Cette opération vous permet de gérer sereinement la période entre la mise en vente et la finalisation de la cession.
Votre établissement de crédit évaluera votre dossier en tenant compte de plusieurs éléments. La durée estimée de la vente, votre situation personnelle et les conditions de votre contrat initial orienteront sa décision. Attention aux risques financiers : même pendant cette suspension, les intérêts continuent de courir selon les modalités prévues.
La solution du report s'avère particulièrement adaptée lorsque vous souhaitez éviter les pénalités de remboursement anticipé. Votre organisme de crédit pourra vous proposer un délai de grâce adapté à votre projet de vente immobilière.
Peut-on reporter les mensualités d'un crédit à la consommation ?
La suspension s'applique également aux crédits à la consommation sous certaines conditions. Les prêts personnels, crédits auto ou financements travaux peuvent bénéficier de cette mesure temporaire selon les clauses contractuelles négociées initialement.
Contrairement aux prêts immobiliers, les modalités varient davantage entre les organismes prêteurs. Certains établissements acceptent des reports de 1 à 6 mois maximum, d'autres refusent totalement cette option. La vérification de votre contrat reste indispensable avant toute démarche.
Les crédits renouvelables échappent généralement à ce dispositif. Les prêts affectés comme le crédit auto offrent plus de flexibilité, surtout lorsque l'emprunteur traverse une période difficile documentée. Une perte d'emploi ou une baisse significative de revenus justifient souvent ces demandes auprès des organismes financiers.
Combien de temps peut durer un report de crédit immobilier ?
Les crédits immobiliers ne sont pas tous régis par les mêmes modalités de report.
Pour connaître quelles sont les modalités prévues pour votre crédit immobilier, il convient d’examiner les conditions générales de votre contrat de prêt.
En général, les banques permettent une suspension de votre prêt immobilier qui peut durer entre 12 et 14 mois.
En fonction de vos besoins et de la nature de votre situation à laquelle vous devez faire face, la possibilité de report peut s’envisager jusqu’à 3 fois, en respectant néanmoins un délai de 12 mois entre chaque suspension.
En tout état de cause, votre période de remboursement ne pourra pas être décalée à plus de 2 ans.
Il n’est pas possible de faire appliquer la clause de modularité des mensualités avant 1 an révolu, à compter de la signature définitive du contrat.
Combien coûte un report de crédit immobilier ?
Même si votre banque ne vous prélève pas de frais bancaires liés au service de report d’échéances, reporter votre remboursement représente un coût non négligeable dans la mesure où la durée totale de votre emprunt s'allonge et du même coup, le coût total de votre crédit augmente.
Lorsque vous différez certaines mensualités, quel que soit le type de demande de report (total ou partiel), vous continuez à payer votre assurance de prêt, qui ne vous exonère pas de la payer à nouveau pendant la période de report.
Comment faire une demande de report de crédit immobilier ?
Il vous suffit pour cela de contacter le conseiller de votre banque qui, selon votre situation, vous informera de la nécessité ou non d’activer la clause de report de votre crédit immobilier.
Une fois que votre établissement prêteur accepte la suspension temporaire du paiement de votre emprunt, il faut compter environ 4 semaines pour que le report d'échéances soit activé. Il vous sera fourni un avenant au contrat, stipulant les termes du report d’échéances ainsi qu’un nouveau tableau d’amortissement avec l’allongement de la durée.
Dans l’éventualité où votre contrat ne contient pas de clause de report, n’hésitez pas à formuler votre demande de reporter le remboursement du crédit auprès de votre banque, certaines peuvent accepter cette demande, d’autres la refusent.
En cas de refus de report de vos mensualités, vous pouvez néanmoins tenter de réduire leur montant.
Comment faire baisser vos mensualités de prêt immobilier ?
Il existe quelques recours qui peuvent contribuer à faire baisser vos échéances en cas de besoin :
- Baissez le montant des cotisations de votre assurance emprunteur
L’assurance de votre prêt immobilier pouvant représenter jusqu’à 30% du coût de votre crédit : changer votre assurance de prêt peut vous permettre de réaliser de belles économies. - Baissez vos mensualités
Si votre contrat de prêt contient une clause modulation d’échéances, option accessible au sein des prêts dits modulables, vous pouvez modifier vos mensualités à la baisse, et ce pendant une durée déterminée. Une baisse de vos mensualités allongera la durée du crédit mais n’aura aucune incidence ni sur la périodicité des remboursements, ni sur le taux du crédit. - Rachetez votre crédit
D’une manière générale, le rachat de crédit par une autre banque induit des frais, cette démarche n’est donc conseillée que lors d’une période de baisse des taux de crédits immobiliers. Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour que cette démarche soit intéressante, le rachat doit être effectué durant les premières années de remboursement du crédit.