La souscription d'un prêt immobilier alors que l'on est cardiaque peut sembler complexe, voire impossible… Pourtant, vous pouvez concrétiser votre projet immobilier en souscrivant un crédit et une assurance de prêt adaptée à votre situation et à votre condition. Mais comment faire ? Cardif, assureur, vous explique tout !
Assurance de prêt et maladies cardiaques en bref
- Un problème cardiaque chronique est considéré comme un risque aggravé de santé par les assureurs.
- Certains assureurs spécialisés proposent des contrats dédiés aux risques aggravés de santé.
- Constituer un dossier médical complet accélère le traitement de votre demande d'assurance emprunteur.
- Les pathologies cardiovasculaires nécessitent un délai minimum de 6 mois après stabilisation pour l'acceptation.
- Le recours à un courtier spécialisé augmente vos chances d'acceptation de 60 % selon les statistiques professionnelles.
- Le questionnaire médical n'est pas obligatoire si vous empruntez moins de 200 000€ et que le remboursement a lieu avant votre 60ème anniversaire
Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de maladies cardiovasculaires ?
Les problèmes cardiaques, ou les maladies cardiovasculaires de manière générale, sont considérés par les assurances, comme des risques aggravés de santé. Trouver une assurance de prêt pourra alors s'avérer plus complexe qu'un emprunteur en parfaite santé, mais pas impossible. Que vous soyez victime d'un infarctus du myocarde, d'une dissection carotidienne, ou encore d'hypertension artérielle, vous avez la possibilité de souscrire un prêt immobilier, qu'il sera nécessaire de protéger par une assurance emprunteur adaptée à votre situation.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
L'objectif principal d'un contrat d'assurance de prêt est de protéger l'emprunteur ou ses proches et le prêteur contre de potentiels aléas de la vie. Concrètement, en cas de décès , d' invalidité ou d' incapacité de travail notamment, elle prend en charge tout ou partie des remboursements du prêt.
Cette couverture est essentielle pour garantir le remboursement du crédit immobilier, même en cas de difficultés majeures. En souscrivant cette assurance, l'emprunteur assure également la tranquillité d'esprit de sa famille qui ne sera pas obligée de prendre en charge le remboursement du prêt.
Bon à savoir
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de souscrire l'assurance emprunteur de votre choix. Vous n'êtes plus obligé de souscrire celle proposée par votre organisme prêteur. De plus, la loi Lemoine de 2022 vous permet de changer d'assurance emprunteur en cours de prêt immobilier, sans frais ni justification.
Infarctus, AVC… les maladies cardiovasculaires et l'assurance de crédit immobilier
Souscrire une assurance de prêt immobilier après un infarctus ou un AVC peut sembler difficile, mais des solutions existent pour faciliter votre accès au crédit. L'une des options est de bénéficier de la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui aide les personnes ayant un risque aggravé de santé à obtenir une assurance. Ce dispositif permet d'accéder à des contrats sans majoration de tarif sous certaines conditions.
Pour optimiser vos chances, voici quelques conseils pratiques :
- Consultez un courtier en assurance spécialisé dans les risques aggravés pour trouver une offre adaptée à votre profil.
- Utilisez un comparateur en ligne pour évaluer plusieurs contrats et choisir celui qui vous offre les meilleures garanties.
- Faites valoir votre droit à changer d'assurance à tout moment, grâce à la loi Lemoine, afin de bénéficier de meilleures conditions.
Quel est le taux d'invalidité pour une insuffisance cardiaque ?
L'évaluation du taux d'invalidité pour une insuffisance cardiaque dépend directement de la gravité de cette pathologie cardiaque. Les médecins experts utilisent des barèmes spécifiques pour déterminer le degré d'incapacité fonctionnelle du patient cardiaque.
Une insuffisance cardiaque légère peut générer un taux d'invalidité compris entre 10 et 30 %. Lorsque la pathologie s'aggrave avec des symptômes au repos, ce taux peut atteindre 50 à 70 %. Dans les cas les plus sévères nécessitant une surveillance constante, le taux d'invalidité peut dépasser 80 %.
Ces pourcentages déterminent l'accès aux garanties d'assurance emprunteur. Un taux supérieur à 66 % déclenche la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale ), permettant une prise en charge complète des mensualités. Entre 33 % et 66 %, la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle ) intervient proportionnellement au degré d'invalidité reconnu.
Comment souscrire une assurance de prêt immobilier après un infarctus ?
La souscription d'une assurance après un infarctus nécessite de constituer un dossier médical complet comprenant tous vos examens récents. Votre cardiologue devra fournir un compte-rendu détaillé incluant notamment un électrocardiogramme et un écho-doppler cardiaque.
Votre coût de l'assurance variera donc selon plusieurs critères, ancienneté de l'infarctus, complications éventuelles et traitement suivi. Les assureurs examinent également votre âge et la durée du prêt pour évaluer le risque. Grâce à la loi Lemoine, vous échappez au questionnaire médical si votre quotité n'excède pas 200 000 euros et que le remboursement total du crédit s'achève avant votre 60e anniversaire.
Attention aux fausses déclarations ou omissions volontaires qui annuleraient votre contrat. La transparence reste votre meilleur atout pour obtenir une couverture adaptée, même avec une surprime.
Peut-on obtenir un prêt immobilier et souscrire une assurance emprunteur avec un stent ou un pacemaker ?
Si vous portez un stent ou un pacemaker, vous pouvez tout à fait obtenir un crédit immobilier. Ces dispositifs médicaux, bien que signalant des antécédents cardiaques, n'empêchent pas l'accès au financement. Les établissements bancaires acceptent ces profils, mais exigent une couverture d'assurance adaptée.
Votre situation sera évaluée en fonction de la gravité de votre pathologie initiale et de votre stabilité actuelle. Un stent posé il y a plusieurs années avec un suivi cardiologique satisfaisant présente moins de risques qu'une intervention récente. Le montant de votre emprunt influence également les conditions d'acceptation et le coût de votre assurance au global.
Les assureurs spécialisés dans les risques aggravés proposent des contrats sur mesure pour ces situations. Certains acceptent même de couvrir l'incapacité temporaire de travail liée aux pathologies cardiaques, contrairement aux contrats groupes traditionnels qui excluent souvent ces garanties.
Quelle loi permet de souscrire une assurance emprunteur avec un problème de santé ?
La loi Lemoine, adoptée en 2022 , facilite l'accès à une assurance emprunteur pour les personnes ayant des problèmes de santé, y compris celles touchées par des maladies cardiaques. En effet, cette loi permet de changer d'assurance à tout moment, sans frais, ce qui peut être particulièrement avantageux pour les personnes ayant des antécédents médicaux complexes. A noter que l’assuré peut être soumis à des nouveaux examens médicaux si les conditions pour ne pas avoir de formalités médicales ne sont pas respectées.
Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans son questionnaire de santé ?
Certains éléments médicaux échappent à l'obligation de déclaration dans votre questionnaire de santé. C'est notamment le cas des cancers guéris qui bénéficient du droit à l'oubli après 5 ans sans rechute, et qui vous dispensent de toute mention. L'hépatite C soignée suit la même règle.
Les interventions mineures comme une appendicectomie ou une extraction dentaire ne nécessitent aucune déclaration. De même, les consultations de routine chez votre médecin traitant restent confidentielles. Une grossesse en cours ne constitue pas non plus un risque à signaler.
Attention toutefois aux interventions cardiaques majeures. Un pontage coronarien ou une transplantation cardiaque doivent impérativement figurer dans votre déclaration. Ces actes chirurgicaux lourds influencent directement l'évaluation de votre profil de risque par l'assureur.
Assurance emprunteur sans questionnaire médical
La loi Lemoine supprime également le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros, à condition que le remboursement du prêt arrive à échéance avant les 60 ans de l'emprunteur. Cela simplifie considérablement le processus pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé.
Quels sont les prêts concernés par la loi Lemoine ?
La loi Lemoine concerne principalement les prêts immobiliers destinés à l'acquisition de biens à usage d'habitation ou mixte. Les crédits à la consommation et les prêts professionnels ne sont pas inclus dans ce dispositif.
Quelle maladie déclarer lors de la souscription d'une assurance de prêt ?
Lors de la souscription d'une assurance de prêt, il est essentiel de déclarer certaines maladies, et notamment celles affectant le cœur. Les maladies cardiaques, telles que l'insuffisance cardiaque, la cardiomyopathie, ou l'angine de poitrine, doivent être mentionnées dans le questionnaire de santé. Ce document permet à l'assureur d'évaluer les risques que vous présentez et de déterminer les meilleures conditions de couverture.
En omettant de déclarer une maladie, vous risquez un refus de prise en charge en cas de sinistre. Voici quelques exemples de maladies à déclarer :
- Crise cardiaque : impacte le myocarde et nécessite un suivi médical.
- Hypertension artérielle : augmente les risques cardiovasculaires.
- Dysfonctionnement des valves cardiaques : peut nécessiter une intervention chirurgicale.
La liste exhaustive des maladies est mentionnée sur les questionnaires médicaux.
Ces déclarations assurent une couverture adéquate et évitent des complications futures. N'oubliez pas que l'honnêteté est essentielle pour obtenir une assurance adaptée à vos besoins, tout en vous protégeant vous ainsi que vos proches.
Exemple de questions présentes dans le questionnaire de santé
Le questionnaire de santé est un document de plusieurs pages qui peut aussi être dématérialisé et rempli directement sur internet sur un espace sécurisé et confidentiel, afin de donner des indications sur votre état de santé. Voici des exemples de questions plus ou moins précises auxquelles vous serez amené à répondre pour la souscription de votre assurance emprunteur :
- Êtes-vous actuellement en arrêt de travail sur prescription médicale pour raison de santé ?
- Suivez-vous actuellement un traitement médical ?
- Avez-vous eu un ou plusieurs arrêts de travail de plus de 21 jours consécutifs au cours des 10 dernières années sur prescription médicale pour raison de santé ?
- Vous a-t-on déjà prescrit un traitement médical de plus de 21 jours consécutifs au cours des 10 dernières années ?
- Êtes-vous titulaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ?
- Êtes-vous ou avez-vous été pris en charge à 100% pour raison médicale par un organisme de sécurité sociale au cours des 10 dernières années ?
- Au cours des 10 dernières années avez-vous été hospitalisé(e) dans une clinique, un hôpital ou une maison de santé pour un motif autre que : maternité, appendicectomie, ablation des amygdales et/ou végétations, ablation de la vésicule biliaire, césarienne, hernie inguinale, hernie ombilicale, varices, chirurgie dentaire, déviation de la cloison nasale…
- Avez-vous déjà été informé(e) que dans les 12 prochains mois, vous devrez : réaliser un scanner, une imagerie par résonance magnétique ou d'autres examens en milieu hospitalier ? ; être hospitalisé(e) ; suivre un traitement médical ? subir une intervention chirurgicale ? …
Les réponses à ces questions vont permettre à votre assurance de définir votre potentiel contrat d'assurance et le montant des cotisations (application ou non d’une surprime …), avant la signature de l'offre.
Assurance emprunteur et affections longue durée
Les affections de longue durée (ALD) incluent des maladies graves nécessitant un traitement prolongé, comme l'insuffisance cardiaque. Ces affections posent souvent des défis pour souscrire une assurance emprunteur, car elles sont perçues comme des risques aggravés par les assureurs. Toutefois, des solutions existent pour contourner ces obstacles.
Une maladie cardiaque est-elle considérée comme un handicap ?
La distinction s'établit clairement entre maladie cardiaque et handicap dans le contexte de l'assurance emprunteur. Une pathologie cardiovasculaire ne constitue pas automatiquement un handicap au sens légal du terme. Le handicap résulte d'une limitation durable des capacités physiques ou mentales dans la vie quotidienne.
Votre insuffisance cardiaque ou vos antécédents d'infarctus représentent plutôt un facteur de risque médical pour l'assureur. Cette nuance change tout dans l'évaluation de votre dossier. Contrairement au handicap qui implique une reconnaissance administrative spécifique, votre maladie cardiaque sera analysée selon son impact fonctionnel actuel.
L'assureur s'intéresse davantage à votre capacité de travail présente qu'à l'étiquette médicale. Une personne avec un pacemaker parfaitement fonctionnel peut ainsi obtenir une couverture standard, tandis qu'une insuffisance cardiaque sévère entraînera des conditions particulières.
Comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?
L'emprunt malgré un risque aggravé est possible, mais nécessite une démarche adaptée. En effet, il existe des solutions spécifiques pour les personnes présentant un tel risque.
Parmi ces solutions, certaines compagnies d'assurance proposent des contrats spécifiques pour les profils à risque. Ces contrats peuvent comporter des garanties adaptées, malgré des tarifs potentiellement plus élevés.
La délégation d'assurance de prêt pour trouver l'offre la plus adaptée
La délégation d'assurance de prêt vous permet de comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à votre profil.
Assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garanties possibles et les surprimes qui peuvent s'appliquer.
Pour optimiser vos chances d'obtenir une assurance, pensez à rassembler tous les documents médicaux nécessaires et à répondre avec précision au questionnaire de santé. La transparence avec votre assureur est cruciale pour éviter des complications futures. Enfin, explorez la convention AERAS si vous avez un risque aggravé de santé car elle facilite l'accès à l'assurance emprunteur.
Comment faire face à un refus d'assurance de prêt immobilier pour une raison de santé ?
Face à un refus catégorique, plusieurs recours s'offrent à vous.
Dans un premier temps, il est conseiller de solliciter une justification écrite de la décision, qui constitue une obligation légale de l'assureur. Cette démarche vous permettra de comprendre les motifs exacts et d'ajuster votre stratégie.
Ensuite, il vous faudra explorer les garanties alternatives acceptées par votre banque. Le nantissement d'un contrat d'assurance-vie constitue une option viable pour sécuriser votre emprunt. Vous pouvez également proposer un portefeuille de valeurs mobilières en garantie ou une hypothèque sur un autre bien immobilier.
Faites appel à un courtier spécialisé dans les risques médicaux. Ces professionnels connaissent précisément quels assureurs acceptent certaines pathologies cardiaques. Leur réseau élargi augmente considérablement vos chances d'obtenir une couverture, même partielle, adaptée à votre situation médicale particulière.
Qu'est-ce que la convention AERAS ? Qui peut en bénéficier ?
La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l'accès à l'emprunt pour les personnes dont l'état de santé ne permet pas d'obtenir un contrat d'assurance aux conditions standards. La convention AERAS offre un soutien aux personnes avec des antécédents médicaux lourds, leur permettant d'obtenir une assurance sans majoration de tarif dans certaines conditions.
La convention AERAS est donc un dispositif clé qui aide à obtenir une assurance de prêt malgré ces difficultés. Elle permet, sous certaines conditions, d'accéder à des contrats sans surprime, même avec une ALD.
L'un des éléments clés de cette convention est le droit à l'oubli, mais également la grille de référence qui a aussi pour but de faciliter l'accès à l'emprunt, pour un certain nombre de pathologies listées.
La grille de référence de la convention AERAS définit la liste des maladies concernées (cancers, autres pathologies…) qui ne relèvent pas du droit à l'oubli, mais qui peuvent faire l'objet de conditions d'octroi de crédit particulières.
Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?
Le droit à l'oubli est un dispositif issu de la convention AERAS qui permet aux personnes ayant été atteintes d'une maladie grave comme le cancer ou l'hépatite C de ne pas déclarer cet antécédent médical lors de la souscription d'une assurance emprunteur.
Ce droit a été instauré par la Convention AERAS et a pour objectif de faciliter l'accès à l'emprunt et à l'assurance pour ces personnes, et leur permettre de concrétiser leur projet immobilier auprès des banques, comme tout le monde.
Le droit à l'oubli concerne les personnes ayant été atteintes d'un cancer ou d'une hépatite C au cours de leur vie. Le droit à l'oubli permet à la personne concernée de ne pas déclarer ses antécédents de cancer ou d'hépatite au moment de sa demande d'assurance, si elle ne présente plus de risques pour sa santé, en cas d'absence de rechute dans les 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.
Les maladies cardiovasculaires sont-elles concernées par la convention AERAS et le droit à l'oubli ?
La convention AERAS inclut les maladies cardiovasculaires dans ses dispositions. Elle permet aux personnes ayant des antécédents cardiaques d’accéder à une assurance emprunteur, même si ces maladies sont considérées comme un risque aggravé. Cependant, le droit à l’oubli ne s’applique pas aux maladies cardiovasculaires.
Les emprunteurs peuvent être confrontés à des surprimes ou à des exclusions de garanties. Pour optimiser les chances d'obtenir une assurance, il est conseillé de comparer différentes offres. Par exemple, si vous avez souffert d’un infarctus, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS pour améliorer votre accès au crédit. En cas de refus, la délégation d’assurance est une autre option pour trouver une couverture adaptée. N’hésitez pas à solliciter un courtier pour vous accompagner dans cette démarche.
Quelle assurance de prêt immobilier choisir quand on est malade ?
Lorsqu'on est atteint d'une maladie cardiaque, il est crucial de choisir une assurance de prêt immobilier adaptée à sa condition. Voici quelques conseils pour vous guider :
- Utilisez la délégation d'assurance : Cette option vous permet de sélectionner une assurance externe à celle proposée par votre banque, souvent plus compétitive et mieux adaptée à votre profil.
- Comparez les offres : Utilisez un comparateur en ligne pour évaluer différentes propositions et choisir celle qui convient le mieux à votre situation.
- Consultez un courtier spécialisé : Ce professionnel peut vous aider à trouver une assurance qui accepte votre profil médical tout en offrant des conditions avantageuses.
- Vérifiez les surprimes et exclusions : Soyez attentif aux éventuelles surprimes ou exclusions de garanties liées à votre condition cardiaque.
En prenant ces mesures, vous pouvez obtenir une assurance qui sécurise votre prêt sans compromettre votre projet immobilier.
Diabète, cancer… Puis-je souscrire un prêt immobilier ?
Que vous soyez malade du diabète, du cancer, d'une péricardite, ou de toute autre maladie, vous avez la possibilité de souscrire un prêt immobilier. Cependant, vous serez dans l'obligation de souscrire une assurance de prêt adaptée à votre situation, et serez sans doute soumis à des surprimes, ou des tarifs plus élevés qu'une personne en bonne santé.
Cependant, il existe plusieurs solutions. Vous avez la possibilité de prendre connaissance et de comparer les offres du marché pour opter celle qui vous couvrira le mieux au meilleur prix, mais vous avez également la possibilité de bénéficier de la convention AERAS, qui facilite l'emprunt pour les personnes malades.
D'ailleurs, n'oubliez pas que si vous empruntez à la banque moins de 200 000 euros, et si le remboursement total de votre prêt est prévu avant vos 60 ans, vous n'avez pas l'obligation de remplir de questionnaire de santé, et donc de faire part de votre maladie cardiaque par exemple.