Une personne ayant reçu une greffe d'organe peut souscrire une assurance emprunteur. Les avancées législatives récentes facilitent même cette démarche. Décryptage.
C'est quoi une greffe d'organes ?
Une greffe représente une intervention chirurgicale complexe visant à remplacer un organe malade par un organe sain, appelé greffon. Cette procédure médicale s'avère vitale lorsqu'un organe ne remplit plus correctement sa fonction.
Les organes les plus fréquemment transplantés sont les reins, le foie et le cœur. Par exemple, une greffe de rein permet à une personne dialysée de retrouver une vie quasi-normale sans séances d'épuration sanguine.
Le succès d'un greffon repose sur la compatibilité entre le donneur et le receveur, ainsi que sur un traitement anti rejet adapté. L’agence de biomédecine coordonne l'attribution des greffons selon des critères médicaux stricts pour garantir les meilleures chances de réussite.
Qui paye les dons d'organes ?
Le système français garantit la gratuité totale du don d'organes, conformément aux principes éthiques fondamentaux. L'Assurance Maladie prend en charge l'intégralité des frais médicaux liés au prélèvement et à la transplantation.
Cette prise en charge couvre les examens préopératoires, l'hospitalisation, les soins post-opératoires et le suivi médical du donneur. Le transport des organes vers les établissements hospitaliers est également financé.
Pour le receveur, la Sécurité sociale rembourse les traitements anti rejet et les consultations de contrôle à 100%.
Greffe : pourquoi est-ce considéré comme un risque aggravé de santé ?
Les greffes d’organes sont considérées par la plupart des assureurs de prêt immobilier comme un risque aggravé. Cela peut conduire les compagnies d'assurance à demander une surprime ou à pratiquer des exclusions dans les garanties.
Les transplantations présentent des facteurs de risques spécifiques qui inquiètent les compagnies d'assurance. Le principal défi réside dans la réaction du système immunitaire face au greffon, nécessitant une prise régulière de médicaments anti-rejet.
Ces traitements immunosuppresseurs, indispensables à vie, fragilisent l'organisme et augmentent la vulnérabilité aux infections. L'espérance de vie du patient dépend largement de l'évolution post-opératoire et du succès de la greffe.
Une autre préoccupation majeure concerne le risque de rejet chronique, pouvant survenir même après plusieurs années de stabilité. Cette situation requiert des examens médicaux fréquents et parfois des hospitalisations, impactant directement la capacité de remboursement du prêt.
Greffe d'organes : quelle assurance emprunteur choisir ?
La sélection d'une assurance emprunteur adaptée à votre état de santé passe par une analyse approfondie des offres disponibles sur le marché. Un courtier spécialisé en risques aggravés saura négocier des conditions optimales auprès des compagnies d'assurance sensibilisées aux situations post-greffe.
La comparaison des grilles tarifaires reste primordiale : les taux varient significativement selon les assureurs. Ayez recours à la délégation d'assurance qui peut vous permettre, selon votre profil, d'économiser jusqu'à 40% sur vos cotisations mensuelles.
Cette mesure simplifie considérablement vos démarches pour obtenir un crédit immobilier. Les personnes greffées peuvent changer d'assurance à tout moment, ce qui peut leur permettre de réduire significativement le coût global de leur prêt. Ce changement d'assurance se fait sans frais, ni pénalités. Un courtier spécialisé saura vous orienter vers les assureurs proposant les meilleures conditions selon votre situation médicale.
Demandez systématiquement les comptes-rendus opératoires et bilans médicaux récents à votre médecin. Ces documents faciliteront l'étude de votre dossier par les assureurs et maximiseront vos chances d'obtenir une réponse favorable à des conditions avantageuses.
Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans son questionnaire de santé en assurance emprunteur ?
Plusieurs types d'interventions médicales bénignes sont dispensées de déclaration dans votre questionnaire médical : l'ablation des amygdales, l'appendicectomie ou encore les opérations des végétations. Les traitements médicaux courants comme la contraception ou les vaccins saisonniers n'ont pas besoin d'être mentionnés.
Pour les pathologies plus sérieuses, le droit à l'oubli s'applique aux cancers et à l'hépatite C guéris depuis plus de 5 ans, sans rechute après la fin du protocole thérapeutique. Cette mesure permet aux personnes concernées d'accéder à une couverture standard sans majoration.
Les arrêts de travail inférieurs à 21 jours consécutifs sur les 10 dernières années restent confidentiels. Un médecin-conseil assure la protection de vos données médicales sous le sceau du secret professionnel.
Quelles garanties couvre l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur s'articule autour de garanties essentielles qui protègent votre crédit immobilier.
Les garanties décès-PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) constituent le socle obligatoire de votre protection et assurent le remboursement total du capital restant dû en cas de décès ou d'invalidité majeure.
Les garanties ITT (Incapacité Temporaire et Total de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale) prennent en charge vos mensualités lors d'un arrêt de travail prolongé. Par exemple, après une greffe d'organe, ces garanties couvrent votre période de convalescence si elle dépasse 90 jours.
Une garantie optionnelle contre la perte d'emploi renforce votre protection financière. Un conseil : examinez attentivement les exclusions spécifiques liées à votre situation médicale avant de signer votre contrat.
Pensez à vérifier, avant de signer votre contrat d'assurance emprunteur qu'il comporte une clause d'irrévocabilité des garanties. La modification de votre état de santé ne pourra ainsi pas entraîner une augmentation de la prime d'assurance ou un refus de prise en charge post- traitement.
C'est quoi la loi Lemoine ? : ce qui change pour l'assureur et l'emprunteur
La loi Lemoine du 28 février 2022 révolutionne l'accès à l'assurance emprunteur notamment pour les personnes ayant reçu une greffe. L'absence de questionnaire médical s'applique désormais aux prêts inférieurs à 200 000 euros par personne, à condition que le remboursement prenne fin avant les 60 ans de l'emprunteur.
Grâce à la loi Lemoine, un emprunteur ayant subi une transplantation peut obtenir une assurance sans questionnaire médical pour un prêt jusqu'à 200 000 € si le remboursement s'achève avant ses 60 ans.
Pour les montants supérieurs, la convention AERAS permet d'accéder à une couverture adaptée jusqu'à 420 000 € pour une résidence principale. Les garanties proposées varient selon le type de greffe : rein, foie, cœur ou poumon.