Souscrire une assurance emprunteur peut être un défi pour les personnes atteintes de véritables maladies auto-immunes. Ces pathologies, qui touchent le système immunitaire, sont souvent perçues comme des risques aggravés par les assureurs. Cependant, des solutions existent pour obtenir une assurance emprunteur adaptée à votre situation.
Qu'est-ce qu'une maladie auto-immune ?
Les maladies auto-immunes regroupent un large éventail de pathologies qui concernent le système immunitaire. Elles peuvent avoir des répercussions importantes sur la santé et la vie quotidienne.
Définition des maladies auto-immunes et exemples courants
Une maladie auto-immune survient lorsque le système immunitaire, censé protéger l'organisme contre les infections, se retourne contre lui. Il attaque par erreur les cellules saines, provoquant des inflammations et des lésions dans divers organes. Parmi les maladies auto-immunes les plus courantes, on trouve :
- Le diabète de type 1, où le système immunitaire détruit les cellules productrices d'insuline.
- La polyarthrite rhumatoïde, qui affecte les articulations.
- La sclérose en plaques (SEP), qui touche le système nerveux central.
- La maladie de Crohn, une inflammation chronique de l'intestin.
- La thyroïdite de Hashimoto, qui attaque la glande thyroïde.
Ces pathologies peuvent varier en gravité et nécessitent souvent des traitements à vie.
L'impact des maladies auto-immunes sur la vie quotidienne
Les maladies auto-immunes peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie quotidienne. Elles provoquent souvent des symptômes chroniques tels que la fatigue, des douleurs articulaires ou musculaires, et des troubles digestifs.
Ces symptômes peuvent limiter les capacités physiques et professionnelles des personnes atteintes. Par exemple, un patient atteint de sclérose en plaques peut connaître des périodes de poussées invalidantes, tandis qu'une personne souffrant de la maladie de Crohn peut être confrontée à des hospitalisations fréquentes. Ces impacts sur la santé et la qualité de vie sont pris en compte par les assureurs lorsqu'ils pèsent les risques liés à un emprunteur.
Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de maladie ?
L'assurance emprunteur est un élément clé pour obtenir un prêt immobilier. Elle protège à la fois l'emprunteur et la banque en cas d'imprévus, mais son fonctionnement de ce qu'on appelle aussi l'ADE peut être complexe pour les personnes atteintes de maladies auto-immunes.
Les maladies auto-immunes sont-elles couvertes par l'assurance de prêt immobilier ?
Les maladies auto-immunes ne sont pas systématiquement exclues de l'assurance emprunteur, mais elles sont souvent considérées comme des risques aggravés. Cela signifie que l'assureur peut appliquer une surprime ou exclure certaines garanties, comme l'invalidité ou l'incapacité de travail. Par exemple, une personne atteinte de polyarthrite rhumatoïde pourrait se voir refuser la garantie invalidité si l'assureur estime que la maladie augmente significativement le risque de sinistre. Cependant, grâce à la délégation d'assurance de la loi Lagarde de 2010, il est possible de trouver une offre mieux adaptée auprès d'un assureur externe.
L'assurance emprunteur prend-elle le relais en cas d'arrêt maladie ?
En cas d'arrêt de maladie liée à une pathologie auto-immune, l'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités du prêt immobilier, à condition que la garantie incapacité de travail ait été souscrite.
Toutefois, cette prise en charge dépend des termes du contrat et des exclusions éventuelles. Par exemple, si la maladie auto-immune était connue avant la souscription et n'a pas été déclarée, l'assureur peut refuser d'intervenir. Il est donc crucial de bien comprendre les garanties et exclusions de votre contrat.
Est-ce que les assurances ont accès au dossier médical ?
Lors de la souscription d'une assurance emprunteur, les assureurs n'ont pas un accès direct à votre dossier médical. Cependant, ils peuvent demander un questionnaire de santé ou des examens médicaux complémentaires pour évaluer votre état de santé. Les données médicales de l’assuré relèvent du secret médical et seules les personnes habilitées à consulter ces données (avec votre accord) peuvent en prendre connaissance dans le cadre de l’étude de votre dossier.
Ces informations permettent à l'assureur de déterminer le niveau de risque et d'ajuster les conditions de couverture. Depuis la loi Lemoine de 2022, s’agissant du financement d’un bien à usage d’habitation ou à un usage mixte habitation et professionnel, pour les emprunts inférieurs à 200 000 € par personne, le questionnaire médical n'est plus obligatoire, si l’échéance de remboursement du crédit survient avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Les exclusions courantes pour les emprunteurs à risques
Les exclusions de garanties sont fréquentes pour les emprunteurs présentant des maladies auto-immunes. Par exemple, un contrat peut exclure la prise en charge des arrêts de travail ou des invalidités liées à la maladie déclarée. Ces exclusions doivent être clairement mentionnées dans le contrat. Elles doivent être formelles et limitées selon l’article L 113-1 du Code des Assurances et rédigées en caractères très apparents selon l’article L 112-4 du même code. Il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver une assurance qui limite ces exclusions.
Trouver une assurance emprunteur adaptée à votre maladie auto-immune
Trouver une assurance emprunteur adaptée peut sembler complexe, mais il existe des solutions spécifiques pour chaque maladie auto-immune.
Trouver une assurance emprunteur quand on a du diabète
Le diabète de type 1, une maladie auto-immune, est souvent considéré comme un niveau de risque aggravé. Cependant, si votre diabète est bien contrôlé et que vous suivez un traitement régulier, certains assureurs peuvent proposer des conditions avantageuses. La convention AERAS peut également aider à obtenir une couverture adaptée.
Trouver une assurance emprunteur quand on a la maladie de Crohn
La maladie de Crohn, qui provoque des inflammations chroniques de l'intestin, peut entraîner des exclusions ou des surprises. . Les assureurs spécialisés dans les risques aggravés sont souvent les mieux placés pour proposer des solutions adaptées.
Trouver une assurance emprunteur quand on a la polyarthrite rhumatoïde
La polyarthrite rhumatoïde, qui affecte les articulations, peut compliquer l'accès à l'assurance emprunteur, notamment pour les garanties invalidité et incapacité de travail. Cependant, en comparant les offres et en sollicitant la convention AERAS, il est possible de trouver une couverture adaptée.
Trouver une assurance emprunteur quand sur une sclérose en plaques (SEP)
La sclérose en plaques est une maladie auto-immune particulièrement complexe à assurer. Les assureurs peuvent appliquer des exclusions strictes ou refuser la couverture. Dans ce cas, faire appel à un courtier spécialisé ou à la convention AERAS peut être une solution.
Assurance emprunteur et thyroïdite de Hashimoto : ce qu'il faut savoir
La thyroïdite de Hashimoto, qui affecte la glande thyroïde, est généralement moins problématique à assurer que d'autres maladies auto-immunes. Si la maladie est stabilisée, les assureurs peuvent proposer des contrats sans exclusions majeures.
Préparer son dossier pour souscrire une assurance emprunteur
Un dossier bien préparé est essentiel pour maximiser vos chances d'obtenir une assurance emprunteur adaptée.
Comment remplir le questionnaire médical efficacement ?
Le questionnaire médical doit être rempli avec précision et honnêteté. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat en vertu des articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances. Prenez le temps de répondre à chaque question et, en cas de doute, demandez conseil à votre médecin traitant.
Les documents médicaux nécessaires pour une souscription réussie
Les assureurs peuvent demander des documents médicaux tels que des comptes rendus d'hospitalisation, des résultats d'examens ou des certificats médicaux. Préparez ces documents à l’avance pour accélérer le processus de souscription.
Les erreurs à éviter lors de la déclaration de santé
Les erreurs courantes incluent les omissions volontaires ou involontaires, les réponses vagues et l'absence de justificatifs. Assurez-vous de fournir des informations complètes et exactes pour éviter tout litige avec l'assureur. Vous devez aussi être sincères en évoquant les symptômes ressentis et leurs effets sur votre quotidien.
Solutions en cas de refus d'assurance emprunteur
Un refus d'assurance emprunteur n'est pas une fin en soi. Plusieurs solutions existent pour surmonter cet obstacle.
Quels sont vos recours en cas de refus ?
En cas de refus d'assurance, vous pouvez demander une révision de votre dossier ou faire appel à la médiation de l'assureur. La convention AERAS peut également être sollicitée pour obtenir une couverture adaptée.
L'accompagnement par un courtier spécialisé
Un courtier spécialisé dans les risques aggravés peut vous aider à trouver une assurance adaptée à votre situation. Il dispose d'un réseau d'assureurs et peut négocier les meilleures conditions pour vous.
La convention AERAS : un soutien pour les emprunteurs atteints des maladies auto-immunes
La Convention AERAS est un dispositif clé pour les emprunteurs présentant des risques de santé élevés.
Présentation et fonctionnement de la convention AERAS
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant des risques aggravés de santé. Ce dispositif, signé par les pouvoirs publics, les associations de consommateurs et les professionnels de l'assurance, permet aux emprunteurs dont le questionnaire de santé révèle un niveau de risque élevé de bénéficier d'une étude approfondie de leur dossier.
Cette analyse vise à proposer des solutions adaptées, même lorsque les conditions standards des contrats d'assurance ne peuvent être appliquées. Dans certains cas, la convention AERAS prévoit également une prise en charge partielle des surprimes, afin de rendre l'assurance plus accessible financièrement pour les emprunteurs concernés.
Ce dispositif constitue une avancée majeure pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves, en leur offrant une opportunité d'accéder à un prêt immobilier pour l'acquisition d'un bien malgré leur situation médicale.
Les limites de la convention AERAS et comment les contourner
La convention AERAS ne garantit pas une couverture systématique et peut inclure des exclusions. Pour contourner ces limites, il est conseillé de comparer les offres et de solliciter l'aide d'un courti.er spécialisé.
Les avancées légales en matière d'assurance emprunteur
Les récentes évolutions législatives ont considérablement amélioré l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes ayant reçu le diagnostic d'une maladie.
La loi Lemoine : suppression du questionnaire médical sous conditions
Depuis 2022, la loi Lemoine a marqué un véritable tournant dans le domaine de l'assurance emprunteur en supprimant l'obligation de remplir un questionnaire de santé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € par personne, à condition que le prêt soit entièrement remboursé avant que l'emprunteur n'atteigne 60 ans.
Cette mesure vise à simplifier et à démocratiser l'accès au crédit, en particulier pour les personnes ayant des antécédents médicaux qui, jusqu'alors, pouvaient faire face à des refus d'assurance ou des surprimes importantes. Grâce à cette avancée, les emprunteurs bénéficient désormais d'une plus grande confidentialité concernant leur état de santé aux yeux des compagnies d'assurances. Un avantage précieux pour ceux atteints de maladies chroniques ou anciennes.
En outre, cette suppression favorise une égalité d'accès au crédit en réduisant les discriminations liées aux risques de santé. Cependant, elle reste conditionnée à des critères précis, incitant les emprunteurs à bien se renseigner pour maximiser les bénéfices de cette réforme. Vous pourrez aussi changer d'assurance dès la première année, si vous trouvez une meilleure alternative.
Le droit à l'oubli : qui peut en bénéficier ?
Le droit à l'oubli permet aux personnes guéries de certaines maladies graves, comme le cancer, de ne plus avoir à déclarer leur pathologie lors de la souscription d'une assurance emprunteur, après un délai de 5 ans suivant la fin des traitements.
Ce dispositif vise à réduire les discriminations liées aux emprunteurs médicaux et à faciliter l'accès à l'assurance de prêt pour ces emprunteurs. À l'avenir, ce droit pourrait être étendu à d'autres pathologies chroniques ou graves, notamment les maladies auto-immunes ou cardiovasculaires, afin de prendre en compte les progrès médicaux et l'amélioration des pronostics pour ces maladies
Comparer les offres d'assurance emprunteur pour les emprunteurs malades
Comparer les offres d'assurance emprunteur est une étape indispensable pour obtenir une couverture adaptée à vos besoins et à votre profil. Chaque contrat d'assurance peut inclure des garanties spécifiques, des exclusions de garanties, des surprimes ou des délais de carence différents.
Ces éléments influencent directement le niveau de protection et le coût de l'assurance. Par exemple, les exclusions de garanties peuvent limiter la prise en charge en cas d'incapacité liée à une maladie préexistante, tandis que les surprimes peuvent augmenter considérablement le coût pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé.
En analysant ces critères, vous pouvez choisir une assurance qui offre un bon équilibre entre protection et coût. La délégation d’assurance, qui permet de souscrire auprès d'un assureur externe à votre banque, est également une option intéressante pour accéder à des contrats plus compétitifs et personnalisés.