Assurance emprunteur et surpoids

En situation de surpoids ou d’obésité, plusieurs questions peuvent se poser dans le cadre d’un projet immobilier qui nécessite une assurance emprunteur. Les assureurs peuvent-ils appliquer une surprime ? Dans quelle mesure ? Qu’en est-il des exclusions de garantie ? Explications.

Sommaire
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Comment fonctionne l'assurance de prêt immobilier pour les personnes en situation de surpoids ou d'obésité ?

Dès lors que vous contractez un prêt immobilier auprès d'une banque ou d'un établissement spécialisé, il vous sera demandé de souscrire un contrat d'assurance emprunteur afin de garantir votre emprunt en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail et/ou de perte d’emploi.

Votre assureur analysera votre situation (état de santé, profession, …) avant d’accepter ou de refuser le risque assurantiel. Il y peut y avoir une surprime, des exclusions voire un refus d’assurance.

Pour déterminer dans quelle mesure l’assureur peut vous assurer pour ces risques, ce dernier vous demande de remplir un questionnaire de santé simplifié. Si vous répondez oui à au moins une question, vous devrez remplir un questionnaire de santé plus complet.
Grâce à ce questionnaire de santé, votre assureur peut vous proposer une offre d’assurance adaptée à votre profil. Il est important d’y répondre avec transparence. En effet, toute fausse déclaration entraine possiblement la nullité de votre contrat.

Une visite médicale pourra ensuite être demandée par votre assureur. Votre médecin traitant ou le médecin partenaire complète alors un rapport médical dans lequel il donne des précisons détaillées sur votre état de santé comme par exemple votre poids, pour que l’assureur puisse déterminer son risque et adapter son tarif à ce risque. Le médecin doit connaître avec précision votre IMC (indice de masse corporelle). Pour le calculer, il suffit de diviser le poids par la taille au carré. Ils sont respectivement exprimés en kilogrammes et en mètres (kg/m2).

Pour vous situer, voici un tableau récapitulatif :

IMC (kg/m2) Interprétation
moins de 16,5 Dénutrition
16,5 à 18,5 Maigreur
18,5 à 25 Poids normal
25 à 30 Surpoids
30 à 35 Obésité modérée
35 à 40 Obésité sévère
40 et plus Obésité morbide ou massive
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Comment la surcharge pondérale et l'obésité impactent votre assurance de prêt immobilier ?

Selon votre IMC, des exclusions de garanties et/ou des surprimes peuvent être appliquées en conséquence, dans le cadre de l’assurance prêt immobilier.

Selon votre indice de masse corporelle, la tarification et les surprimes diffèrent :

  1. Si votre IMC se situe entre 25 et 32 : Une tarification normale est appliquée pour la garantie décès, l’incapacité temporaire et totale de travail (ITT) et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
  2. Si votre IMC est situé entre 32 et 36 : une surprime d’environ 25 %s’applique sur la garantie décès, l’incapacité temporaire et totale de travail et la perte totale et irréversible d’autonomie.
  3. Si votre IMC se situe entre 36 à 40 : une surprime de 35 % à 50 % est appliquée sur la garantie décès.
  4. Si votre IMC est compris entre 40 et 45 : l’assureur ajoute une surprime située entre 75 et 100 % sur les mêmes garanties ou surprime de 75 % à 100 %, sur la garantie décès. Les garanties ITT et PTIA sont refusées.
  5. Si votre IMC est supérieur à 45 : l’organisme d’assurance risque de vous exclure des trois garanties.

En raison des pathologies qui peuvent s’y ajouter (hypertension, diabète…), l’obésité est généralement considérée comme étant un « risque aggravé de santé » aux yeux des assureurs. Voilà pourquoi la tarification diffère de celle des personnes en situation de surpoids.

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Comment assurer son prêt immobilier lorsqu’on est en situation d’obésité ou de surpoids ?

Sachez que chaque assureur possède sa propre grille de tarification. Toutes les décisions d’exclusions de garantie ou de surprimes peuvent varier d’un assureur à l’autre. Aussi, le refus d’un assureur ne signifie pas que tous les assureurs feront de même. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de choisir une assurance de prêt qui correspond au mieux à vos attentes en terme de garantie et de tarifs. Vous pouvez alors comparer les devis de l’ensemble du marché afin de trouver la meilleure couverture au tarif le plus intéressant.

Si votre surpoids ou votre obésité s’accompagnent de facteurs aggravants pour la santé, vous avez la possibilité d’être éligible aux critères de la Convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), convention qui facilite l’accès au crédit, sous certaines conditions, aux personnes atteintes d’un risque aggravé de santé.

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