Comment fonctionne l’assurance emprunteur en cas de cancer ?

Le fonctionnement de l'assurance emprunteur en cas de maladie ou de problème de santé

L'assurance emprunteur offre des garanties non négligeables en cas de cancer. Les connaître peut être utile pour mieux vous emparer de vos droits.

Les garanties décès et plus, spécifiques en cas de cancer

En cas de maladie grave comme le cancer, l'assurance emprunteur peut intervenir de différentes manières selon les garanties souscrites :

1. Si le cancer entraîne malheureusement le décès de l'emprunteur, la garantie décès prendra en charge le capital restant dû. Cette prise en charge permet d'éviter que la dette ne soit transmise aux héritiers.
2. En cas d'incapacité de travail due au cancer ou aux traitements, les garanties ITT ou invalidité peuvent couvrir les échéances du prêt pendant la période d'arrêt de travail. Cette couverture est essentielle pour maintenir la stabilité financière de l'emprunteur pendant son traitement et sa convalescence.

Le processus de déclaration et de prise en charge

Lorsqu'une maladie survient, l'emprunteur doit déclarer son cas de cancer ou sa maladie à l'assureur dans les délais prévus au contrat. Un dossier médical devra être constitué, comprenant généralement :

• Un certificat médical détaillant la nature de la maladie et ses conséquences sur la capacité de travail
• Les arrêts de travail
• Les comptes-rendus d'hospitalisation le cas échéant
• Tout autre document médical pertinent demandé par l'assureur

L'assureur évaluera alors la situation et déterminera la prise en charge selon les termes du contrat. Il est important de noter que le délai de réponse de l'assureur peut varier en fonction de la complexité du dossier et des informations fournies.

Les limites et exclusions potentielles

Il est important de noter que certaines maladies peuvent faire l'objet d'exclusions de garanties, notamment si elles étaient préexistantes à la souscription du contrat et non déclarées. De plus, des délais de carence peuvent s'appliquer, pendant lesquels certaines garanties ne sont pas effectives. Ces délais varient généralement de 30 à 180 jours selon les contrats et les garanties.

Les exclusions de garanties peuvent concerner :

• Les maladies ou accidents non déclarés lors de la souscription
• Les maladies psychiatriques, sauf si elles entraînent une hospitalisation de plus de 30 jours consécutifs
• Les affections du dos, sauf en cas de fracture ou de tumeur
• Les conséquences de l'usage de stupéfiants ou de l'alcoolisme chronique

Il est donc crucial de bien lire et comprendre les clauses du contrat d'assurance collective ou individuelle avant de le signer.

Les défis pour obtenir une assurance emprunteur avec un antécédent de cancer

L'accès au crédit peut être plus complexe quand on souffre ou que l'on a souffert d'un cancer. Cela n'est ce pendant pas impossible !

L'évaluation du risque par les assureurs

Les compagnies d'assurance évaluent minutieusement le risque que représente chaque emprunteur. Pour les personnes ayant des antécédents de cancer, cette évaluation est particulièrement approfondie. Les assureurs prennent en compte :

• Le type de cancer (par exemple, cancer de la thyroïde, cancer de la peau, cancer du testicule, cancer du sein...)
• Le stade de la maladie au moment du diagnostic
• La date de fin du protocole thérapeutique
• L'état de santé actuel
• Les traitements en cours et le suivi médical

Cette évaluation se fait généralement par le biais d'un questionnaire de santé détaillé, qui doit être rempli avec la plus grande honnêteté. Dans certains cas, un examen médical complémentaire peut être demandé par le médecin de l'assureur.

Les surprimes et leurs implications

Face à un risque aggravé de santé, les assureurs peuvent proposer une surprime d'assurance. Cette surprime se traduit par une augmentation du coût de l'assurance, qui peut parfois être significative. Le taux de surprime maximum applicable est encadré par la convention AERAS.

La surprime est calculée en fonction du risque évalué et peut varier considérablement d'un assureur à l'autre. Elle peut aller de 50% à 300% du tarif standard, voire plus dans certains cas. Il est important de noter que la surprime maximum applicable est plafonnée pour les emprunteurs aux revenus modestes dans le cadre de la convention AERAS.

Les refus d'assurance : que faire ?

Dans certains cas, malgré les dispositifs en place, une demande d'assurance peut être refusée. Face à un refus, plusieurs options s'offrent à l'emprunteur :

1. Faire appel à un courtier en assurance spécialisé dans les risques aggravés : Ces professionnels connaissent bien le marché et peuvent vous aider à trouver une assurance adaptée à votre situation.
2. Explorer les possibilités offertes par la convention AERAS : Cette convention prévoit un examen approfondi des dossiers refusés aux conditions standard.
3. Envisager des alternatives comme la caution d'un tiers ou l'hypothèque : Ces solutions peuvent parfois remplacer l'assurance emprunteur, bien que certaines banques restent réticentes à les accepter.
4. Demander une contre-expertise médicale : Si vous estimez que votre état de santé a été mal évalué, vous pouvez demander un nouvel examen par un médecin indépendant.
5. Constituer une épargne de précaution : Bien que ce ne soit pas une solution d'assurance à proprement parler, cela peut rassurer la banque sur votre capacité à faire face aux échéances en cas de problème.

Quelle assurance emprunteur choisir quand on a un cancer ?

Beaucoup se demande s'il est possible de faire un emprunt quand on a cancer. La réponse est oui, et les options sont les suivantes.

La convention AERAS : un accès facilité à l'assurance

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif qui vise à faciliter l'accès à l'assurance et à l' emprunt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé comme le cancer . Cette convention, signée entre les pouvoirs publics, les associations de malades et les professionnels de la banque et de l'assurance, prévoit un examen approfondi des demandes d'assurance qui ne peuvent pas être acceptées aux conditions standard.

Les trois niveaux d'analyse de la convention AERAS

La convention AERAS prévoit trois niveaux d'analyse des dossiers :

1. Niveau 1 : Analyse aux conditions standard du contrat. Si le dossier ne peut pas être accepté à ce niveau, il passe automatiquement au niveau 2.
2. Niveau 2 : Analyse plus approfondie par un service médical spécialisé. À ce stade, l'assureur étudie la possibilité d'adapter les garanties ou de proposer une surprime .
3. Niveau 3 : Examen par un pool de réassurance spécifique pour les cas les plus difficiles. Ce niveau concerne les prêts immobiliers et professionnels d'un montant maximum de 320 000 € et dont la durée de remboursement ne dépasse pas la limite du 71e anniversaire de l'emprunteur.

Qu'est-ce que le droit à l'oubli cancer ?

Le droit à l'oubli est une avancée majeure pour les anciens malades du cancer. Il permet, sous certaines conditions, de ne pas déclarer un ancien cancer dans le questionnaire de santé. Les conditions principales sont :

• Pour les cancers diagnostiqués avant 21 ans : droit à l'oubli 5 ans après la fin du protocole thérapeutique
• Pour les autres cancers : droit à l'oubli 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute (depuis la loi Lemoine de 2022 )

Ce droit s'applique également à l'hépatite C guérie.

Les options d'assurance pour les personnes en rémission ou guéries

Pour les personnes en rémission ou guéries d'un cancer, plusieurs options existent :

1. Bénéficier du droit à l'oubli si les conditions sont remplies
2. Profiter de la grille de référence AERAS qui fixe, pour certains cancers, des délais plus courts que le droit à l'oubli général
3. Faire jouer la concurrence entre assureurs pour obtenir les meilleures conditions
4. Opter pour une délégation d'assurance, qui permet de choisir librement son assureur

Quels sont les risques aggravés couverts par l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur peut couvrir divers risques aggravés, pas seulement le cancer. Parmi les maladies fréquemment considérées comme des risques aggravés, on trouve :

• Les maladies cardiovasculaires (hypertension artérielle, infarctus, AVC)
• Le diabète (type 1 et 2)
• Les maladies auto-immunes (sclérose en plaques, polyarthrite rhumatoïde)
• Certaines maladies neurologiques (épilepsie, maladie de Parkinson)
• Les maladies respiratoires chroniques (asthme sévère, BPCO)
• Le VIH/SIDA
• Les addictions (alcoolisme, toxicomanie)

Chaque compagnie d'assurance a ses propres critères d'évaluation des risques aggravés. Il est donc important de comparer les offres et de bien lire les conditions de chaque contrat.

Les alternatives à l'assurance emprunteur classique après un cancer

Face aux difficultés potentielles pour obtenir une assurance emprunteur classique après un cancer, plusieurs alternatives existent :

1. La délégation d'assurance : elle permet de choisir un contrat d'assurance auprès d'un autre organisme que celui proposé par la banque. Cette option offre souvent des tarifs plus compétitifs et des garanties mieux adaptées à votre situation.
2. La caution d'un tiers : une personne (parent, ami) peut se porter caution pour garantir le remboursement du prêt. Cette solution peut être envisagée si l'assurance est refusée, mais elle engage la responsabilité du garant.
3. L'hypothèque : le bien immobilier peut servir de garantie pour le prêt. En cas de défaut de paiement, la banque peut saisir le bien pour se rembourser.
4. Les assurances spécialisées : certains assureurs se sont spécialisés dans la couverture des risques aggravés. Ils proposent des contrats adaptés aux personnes ayant des antécédents médicaux.
5. L'auto-assurance : bien que rarement acceptée par les banques, cette option consiste à constituer une épargne équivalente au montant du prêt pour garantir son remboursement.

Conseils pour optimiser ses chances d'être assuré

1. Bien préparer son dossier médical : rassemblez tous les documents médicaux pertinents, y compris les bilans de suivi récents, les comptes-rendus d'examens et les certificats médicaux attestant de votre état de santé actuel.
2. Être transparent : la fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat selon l'article L113-8 du Code des assurances. Il est crucial d'être honnête dans vos réponses au questionnaire de santé.
3. Comparer les offres : n'hésitez pas à solliciter plusieurs assureurs ou à faire appel à un courtier spécialisé. Les tarifs et les conditions peuvent varier considérablement d'un assureur à l'autre.
4. Connaître ses droits : familiarisez-vous avec la convention AERAS et le droit à l'oubli. Ces dispositifs peuvent grandement faciliter votre accès à l'assurance.
5. Envisager une surprime : accepter une surprime peut parfois être la solution pour obtenir une couverture. Cependant, assurez-vous que le coût total reste abordable pour vous.
6. Ne pas hésiter à négocier : si une proposition d'assurance vous semble inadaptée, n'hésitez pas à en discuter avec l'assureur ou à demander une contre-expertise.
7. Anticiper la recherche d'assurance : commencez vos démarches d'assurance bien avant de finaliser votre projet immobilier. Cela vous laissera le temps de trouver la meilleure solution.

Les changements législatifs impactant l'assurance emprunteur et le cancer

Les changements récents sont encourageant pour qui souhaite réaliser son projet d'achat suite à un cancer.

La loi Lemoine : un tournant pour l'assurance emprunteur

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a apporté des changements significatifs :

1. Suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € par personne et dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l'emprunteur.
2. Réduction du délai du droit à l'oubli de 10 à 5 ans pour les cancers et l'hépatite C.
3. Possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais.

Ces changements facilitent l'accès à l'assurance pour de nombreux emprunteurs, y compris ceux ayant eu un cancer. Ils permettent également une plus grande flexibilité dans la gestion de son assurance de prêt.

Autres évolutions législatives importantes

• La loi Hamon (2014) : Elle a introduit la possibilité de changer d'assurance emprunteur pendant la première année du prêt.
• La loi Bourquin (2018) : Elle a étendu la possibilité de résiliation annuelle de l'assurance emprunteur au-delà de la première année.
• La loi ASAP (2020) : Elle a renforcé l'information des emprunteurs sur leur droit à résiliation.

Ces lois successives ont progressivement renforcé les droits des emprunteurs et facilité l'accès à une assurance de prêt plus adaptée et souvent moins coûteuse.

Conseils pratiques pour trouver une assurance emprunteur suite à un cancer

Quel que soit le montant emprunté, ces quelques conseils peuvent vous aider à convaincre les assureurs de vous faire une proposition d'assurance, malgrès les exclusions de garantie possibles.

Comment aborder la recherche d'une assurance emprunteur avec un historique de cancer ?

1. Commencez tôt : entamez vos démarches d'assurance bien avant de finaliser votre projet immobilier. Cela vous donnera le temps de comparer les offres et de trouver la meilleure solution.
2. Soyez proactif : n'attendez pas que la banque vous impose son assurance groupe. Explorez les options de délégation d'assurance dès le début de votre projet.
3. Faites jouer la concurrence : comparez les offres de plusieurs assureurs et n'hésitez pas à négocier la prime d'assurance. Les courtiers spécialisés peuvent vous aider dans cette démarche.
4. Soyez transparent : fournissez toutes les informations médicales demandées de manière honnête et complète. Une fausse déclaration pourrait entraîner la nullité du contrat.
5. Connaissez vos droits : familiarisez-vous avec la convention AERAS, le droit à l'oubli et les récentes évolutions législatives comme la loi Lemoine.

La préparation du dossier médical pour un prêt immobilier

Constituez un dossier médical complet comprenant :

• L'historique détaillé de votre maladie
• Les comptes-rendus de vos derniers examens de suivi
• Un certificat de votre oncologue attestant de votre état de santé actuel
• Les résultats de vos derniers bilans sanguins et examens d'imagerie
• Le détail de vos traitements actuels et passés

Un dossier bien préparé facilitera l'évaluation de votre situation par les assureurs et pourra augmenter vos chances d'obtenir une couverture adaptée.

L'importance de la transparence et de l'honnêteté

Soyez toujours honnête dans vos déclarations. Une omission pourrait être considérée comme une fausse déclaration et entraîner la nullité du contrat. La transparence est essentielle pour établir une relation de confiance avec l'assureur et obtenir une couverture adaptée à votre situation réelle.

Quand et comment faire jouer la concurrence pour un prêt bancaire ?

Dès que vous avez un projet concret, sollicitez plusieurs banques et assureurs. N'hésitez pas à mentionner les offres concurrentes pour négocier de meilleures conditions. La loi Lemoine vous permet désormais de changer d'assurance à tout moment, ce qui vous donne un pouvoir de négociation accru.

Les recours en cas de difficultés à obtenir un prêt avec un cancer

Voici les solutions qui s'offrent à vous si vos recherches ne vousont pas permis de trouver une assurance avec un cancer.

Le rôle des associations de patients

Les associations de patients peuvent vous apporter un soutien précieux, tant en termes d'information que d'accompagnement dans vos démarches. Elles peuvent vous aider à :

• Comprendre vos droits et les dispositifs existants
• Préparer votre dossier de demande d'assurance
• Vous orienter vers des professionnels spécialisés
• Vous soutenir en cas de litige avec un assureur

Les procédures de médiation et de recours

En cas de désaccord avec un assureur, vous pouvez faire appel à :

1. Le médiateur de l'assurance qui intervient gratuitement pour tenter de résoudre les litiges entre les assureurs et les assurés.
2. La commission de médiation de la convention AERAS qui examine les réclamations individuelles relatives à la convention AERAS qui n'ont pu être résolues directement entre l'assureur et l'assuré.
3. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui peut être saisie en cas de pratiques abusives d'un assureur.
4. Les tribunaux, en dernier recours, une action en justice peut être envisagée, bien que cette option soit généralement longue et coûteuse.

Comprendre l'assurance emprunteur en général

Voici pour finir un point global, pour rappel du fonctionnement des compagnies d'assurances. Si chacune peut avoir ses propres règles, la proposition d'une assurance répond à un cadre de règle commun.

Définition et rôle de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est un contrat qui protège à la fois l'emprunteur et la banque en cas de difficultés financières liées à certains événements de la vie. Elle intervient pour prendre en charge le remboursement du prêt si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de le faire suite à certains aléas couverts par le contrat. Cette assurance est particulièrement importante lors de la souscription d'un prêt immobilier, car elle garantit la sécurité financière de l'emprunteur et de sa famille en cas de coup dur.

Les risques couverts par l'assurance emprunteur

Les principales garanties offertes par l'assurance emprunteur sont :

1. La garantie décès
2. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
3. L'Incapacité Temporaire Totale (ITT) et l'Invalidité Permanente Totale ou Partielle
4. La garantie perte d'emploi

L'importance de l'assurance emprunteur pour un crédit immobilier

L'assurance emprunteur est généralement exigée par les banques lors de la souscription d'un prêt immobilier. Elle sécurise le remboursement du prêt en cas de coup dur, protégeant ainsi à la fois l'emprunteur et sa famille, ainsi que l'établissement prêteur. La quotité d'assurance, qui représente le pourcentage du capital emprunté couvert par l'assurance, doit être d'au moins 100% par prêt. Elle peut même être répartie entre les co-emprunteurs et aller au-delà des 100% pour une protection renforcée.

Qu'il s'agisse d'une résidence principale ou non, l'assurance emprunteur revêt un importance capitale

Assurance emprunteur et cancer : ce qu'il faut retenir

• L'assurance emprunteur est cruciale pour sécuriser un prêt immobilier, même après un cancer.
• La convention AERAS et le droit à l'oubli facilitent l'accès à l'assurance pour les personnes ayant eu un cancer.
• La loi Lemoine a apporté des avancées significatives, notamment la réduction du délai du droit à l'oubli à 5 ans et la possibilité de changer d'assurance à tout moment.
• Une préparation minutieuse du dossier médical et la connaissance de ses droits sont essentielles pour optimiser ses chances d'être assuré.
• La transparence et l'honnêteté sont primordiales lors de la déclaration de son état de santé.
• En cas de difficulté, des recours existent, notamment via les associations de patients et les procédures de médiation.
• Les progrès médicaux et technologiques pourraient à l'avenir faciliter encore davantage l'accès à l'assurance pour les personnes ayant eu un cancer.