Remboursement du prêt immobilier et longue maladie

Vous êtes atteint d'une longue maladie et vous vous demandez comment celle-ci va impacter le remboursement de votre prêt, que cela soit pour une résidence principale ou pour un investissement locatif ? On vous explique tout.

1.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur permet de couvrir les remboursements de vos échéances de prêt ou du capital restant dû au préteur si vous n'êtes plus en mesure de les honorer, pour plusieurs raisons. Il peut s'agir du décès de l'emprunteur, d'une incapacité temporaire ou permanente d'exercer une activité professionnelle et de percevoir une rémunération… Mais il peut également s'agir d'une perte d'emploi, dans certains cas.

Ces différentes garanties sont déterminées en fonction de votre profil et de votre situation, au moment de la souscription de votre contrat d'assurance et de votre prêt immobilier.

Il est important de noter que depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de souscrire une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque vous ayant proposée le prêt, c’est ce que l'on appelle la délégation d'assurance. De plus, depuis la loi Lemoine de 2022, vous avez la possibilité de changer d'assurance emprunteur en cours de prêt, à tout moment, sans frais ni justification. Ce droit vous permet de faire de potentielles économies, si votre situation évolue ou que les offres du marché baissent.

2.

Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de maladie ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, votre banque vous demandera de souscrire une assurance emprunteur. En cas de maladie de l’assuré (sous réserve des dispositions contractuelles), cette assurance peut intervenir pour prendre en charge tout ou partie des mensualités de votre prêt. Cela dépendra des garanties que vous avez souscrites dans votre contrat.

En cas d'arrêt maladie, l'assurance emprunteur peut couvrir le remboursement de votre prêt selon les modalités définies dans votre contrat. Il faut toutefois préciser que la prise en charge ne démarre pas dès le premier jour d'arrêt, mais après un délai de franchise qui est généralement de 90 jours.

Pour les personnes atteintes d'une maladie chronique ou d'une affection longue durée (ALD), le fonctionnement est différent. En effet, ces pathologies sont souvent considérées comme des risques aggravés de santé par les compagnies d'assurance. Cela peut entraîner des surprimes ou des exclusions de garanties. Cependant, des solutions existent pour ces personnes, comme la convention AERAS qui permet d'obtenir une assurance avec un risque aggravé de santé. L'objectif de la convention AERAS est de favoriser l'accès à une assurance emprunteur dont l'état de santé ne permet pas d'obtenir une couverture d'assurance aux conditions standard càd sans majoration de tarif ou exclusion de garanties

ALD et remboursement de prêt

Lorsqu'un emprunteur est atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD), la prise en charge du remboursement de son prêt immobilier par l'assurance emprunteur peut être sujet à des conditions spécifiques :

  • Si l'ALD est survenue avant la souscription et déclarée à l'assureur au moment de l'adhésion, l'assureur peut appliquer une surprime ou exclure la maladie de la couverture. Dans ce cas, l'emprunteur peut se tourner vers la convention AERAS si l’ALD y est éligible.
  • Si l'ALD survient après la souscription, l'assurance emprunteur prendra en charge le remboursement du prêt en fonction des clauses du contrat d'assurance. Une période de franchise peut être appliquée avant le début de l'indemnisation.

Il est donc essentiel de bien comprendre les modalités de prise en charge en cas d'ALD lors de la souscription à une assurance emprunteur.

Cas de cancer et remboursement de prêt

Dans le cas d'un cancer, le remboursement du prêt immobilier peut être sujet à des conditions particulières. L'assureur peut appliquer une surprime, exclure la maladie de la couverture ou même refuser d'assurer le prêt. Néanmoins, plusieurs dispositifs mis en place par la convention AERAS existent pour aider les personnes atteintes de cancer à obtenir une assurance emprunteur et à assurer le remboursement de leur prêt. Un de ces dispositifs est le droit à l'oubli : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute, les anciens malades du cancer peuvent ne pas déclarer leur maladie lors de la souscription du prêt, au moment du remplissage du questionnaire de santé.

Bon à savoir

La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour les prêts dont la part assurée sur l’encours cumulé des crédits n’excède pas 200 000€ par assuré (400 000€ pour un couple) et dont le terme intervient avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur. Il est donc essentiel de consulter les différentes options qui s'offrent à vous en fonction de votre situation, et de bien lire les conditions de votre contrat d'assurance emprunteur.

3.

Quelles sont les garanties couvertes par votre assurance emprunteur ?

Votre contrat d'assurance emprunteur peut couvrir une variété de garanties en fonction de votre profil et de votre situation, pour vous protéger en cas d'incapacité à honorer vos remboursements. Les principales sont :

  • La garantie décès : elle assure le remboursement total ou en partie selon la quotité assurée de votre prêt en cas de décès
  • La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : elle permet de rembourser le capital restant dû en cas d'invalidité totale et irréversible
  • La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) : elle intervient lors d'un arrêt de travail après un accident ou une maladie
  • La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : elle s'applique lorsque l'emprunteur présente une forme d'invalidité permanente

Ces garanties peuvent varier en fonction de votre profil d'emprunteur et des conditions de votre contrat d'assurance. Selon votre état de santé, votre contrat d'assurance sera adapté, et votre assureur pourra prendre en charge, ou non, le remboursement de votre prêt en cas de maladie temporaire ou de longue durée.

4.

Comment obtenir le remboursement de mon prêt par mon assurance emprunteur ?

Pour obtenir le remboursement de vos mensualités de prêt par votre assurance emprunteur, vous devez respecter plusieurs étapes. Tout d'abord, informez votre assureur de votre situation médicale en fournissant tous les documents nécessaires : certificat médical, justificatif de la Sécurité Sociale, etc. Cette déclaration de sinistre doit être réalisée dans les délais prévus par votre contrat. Selon les garanties souscrites, l'assureur évaluera ensuite votre dossier et déterminera si vous êtes éligible à une prise en charge.

  • Si votre demande est acceptée, le remboursement de vos mensualités débutera à l'issue de la période de franchise, qui est aussi déterminée dans votre contrat d'assurance
  • Le montant de l'indemnisation dépendra des clauses de votre contrat.

N'oubliez pas de régulièrement transmettre à votre assureur les informations sur l'évolution de votre santé, car cela peut affecter la prise en charge de votre prêt.

5.

Peut-on faire un prêt lorsqu’on est en arrêt maladie ?

Il est effectivement possible d'emprunter en arrêt maladie, mais cela vous demandera d'opter pour un contrat d'assurance spécifique en fonction de votre situation et de votre profil. Votre assureur déterminera :

  • votre offre d'assurance en fonction de la durée de votre arrêt maladie,
  • votre situation financière,
  • les causes de votre arrêt maladie,
  • vos prétentions d'emprunt.

En effet, si l'arrêt maladie est lié à une grossesse, un membre cassé, ou une maladie passagère par exemple, vous pourrez bien sûr faire une demande de prêt auprès de l’organisme de crédit sans que cela n'impacte les conditions d'octroi.

Si votre arrêt maladie intervient après l'octroi du prêt et le remboursement de plusieurs échéances, l'assurance emprunteur pourra prendre en charge tout ou partie de vos remboursements, si vous avez souscrit des garanties complémentaires telles que l'ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail), l'IPT (Incapacité Permanente Totale), ou l'IPP (Invalidité Permanente Partielle) ; sans lesquelles vous pourriez ne pas être couvert en cas d'arrêt maladie.

L'Invalidité Temporaire Totale de travail (ITT)

L'Invalidité Temporaire Totale de travail est une garantie offerte par l'assurance emprunteur qui permet de couvrir le remboursement de votre prêt immobilier si vous vous trouvez dans l'incapacité totale de travailler pour une durée déterminée ou si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre et que vous vous retrouvez temporairement contraint (sur prescription médicale) d’être au repos complet interrompant toutes vos occupations de la vie. Cette incapacité peut être due à une maladie ou à un accident. La garantie ITT prend donc en charge le remboursement de vos mensualités durant toute la durée de votre arrêt de travail, dans la limite de la durée maximale prévue par le contrat d'assurance. Le montant de l'indemnisation dépend généralement de la quotité d'assurance choisie lors de la souscription.

Dans le cadre de la garantie ITT, il existe deux modes d'indemnisation, le mode indemnitaire et le mode forfaitaire :

  • Le mode indemnitaire : l'assureur prend en charge la perte de revenus effective causée par l'arrêt de travail, qui est calculée à partir de la différence entre les revenus habituels, et les revenus réduits à cause de l'arrêt maladie
  • Le mode forfaitaire : l'assureur prend en charge l'intégralité du remboursement pendant toute la durée de l'arrêt maladie.

L'Invalidité Permanente Partielle (IPP)

La garantie Invalidité Permanente Partielle concerne une situation où l'emprunteur, suite à un accident ou une maladie, présente un taux d'invalidité compris entre 33% et 66%. Ce taux signifie que l'emprunteur a des capacités diminuées mais peut continuer d'exercer une activité professionnelle, avec une perte de revenus équivalent à 2/3 du revenu habituel. Dans ce cas, l'assurance emprunteur peut intervenir pour aider au remboursement du prêt immobilier.

L'Invalidité Permanente Totale (IPT)

L'Invalidité Permanente Totale intervient lorsque l'emprunteur est totalement incapable d'exercer toute activité professionnelle à la suite d’une maladie ou un accident. Cette garantie est généralement activée lorsque le taux d'invalidité atteint ou dépasse 66%.

Le contrat d'assurance emprunteur peut prévoir le remboursement du capital restant dû ou des échéances du prêt à hauteur de la quotité assurée. Cela signifie que l'assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier ou du capital restant dû, en totalité ou en partie, en fonction des modalités du contrat.

6.

Comment se déroule le remboursement d'un prêt immobilier par mon assurance ?

Le remboursement d'un prêt immobilier par l'assurance en cas de maladie est conditionné par plusieurs critères. Pour débuter le processus de déclaration de sinistre, vous devez informer votre assureur de votre état de santé. Votre assureur mandate alors un 1er un médecin expert et en cas de désaccord de la part de l'assuré, il peut mandater un autre médecin pour une contre-expertise

La prise en charge de votre prêt dépendra alors des conditions générales de votre contrat d'assurance. En cas d’acceptation, l'assurance versera les indemnités directement à l'organisme prêteur. Il est primordial de respecter les délais de déclaration et de transmission des documents pour éviter toute interruption de la prise en charge.

Point d'attention

Lisez bien dans votre contrat les délais exigés par votre assurance, notamment en ce qui concerne la franchise, qui correspond à la période pendant laquelle l'assuré n'est pas indemnisé en cas de sinistre. Concrètement, cela signifie que la garantie est acquise, mais que l’indemnité est versée après un certain délai défini au contrat.

Quels documents dois-je fournir à mon assureur pour la prise en charge de mes échéances en cas d’arrêt de travail ?

Pour obtenir la prise en charge de vos échéances par votre assureur en cas d'arrêt maladie, plusieurs documents sont nécessaires. Il vous faudra notamment :

  • La copie de votre arrêt de travail
  • Le certificat médical, et les résultats d'éventuels examens
  • Le formulaire ITT
  • Le tableau d'amortissement de votre prêt qui est le document qui détaille les échéances de remboursement de votre prêt.
  • Le relevé d'indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale

N'oubliez pas que la rapidité de votre déclaration est primordiale pour accélérer l'analyse de votre dossier par l'assureur.

Arrêt maladie pour dépression

Selon votre contrat, certains critères spécifiques comme le mi-temps thérapeutique, les maladies du dos, certaines affections psychologiques, ou maladies psychiatriques, peuvent impacter le remboursement de votre prêt par l'assurance, qui peut décider de les exclure de vos garanties. Il est donc essentiel de bien comprendre les termes de votre contrat avant toute signature.

7.

Comment faire si on ne peut pas rembourser un prêt ?

Si vous vous retrouvez dans une situation qui vous empêche de rembourser votre prêt, la première chose à faire est de contacter rapidement votre banque prêteuse et votre assureur. Expliquez-leur votre situation, surtout si elle est liée à un souci de santé, et discutez des options possibles. Selon votre contrat d'assurance emprunteur, il se peut que vous soyez couvert pour les cas d’invalidité ou d'incapacité de travail temporaire ou permanente notamment, qui incluent généralement les arrêts maladie.

L'assurance emprunteur peut alors prendre en charge tout ou partie des mensualités de votre prêt pendant votre période d'incapacité. Il est également recommandé d'informer votre médecin de votre situation, car son avis et ses recommandations peuvent être déterminants dans la prise en charge de votre prêt par l'assurance.

Dans certains cas, il peut être également possible de négocier avec votre banque un étalement ou une suspension temporaire des remboursements de votre prêt. Ces options peuvent vous aider à alléger vos charges financières pendant votre période de convalescence.

8.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, l'assurance emprunteur est généralement requise pour qu'une banque accepte d'octroyer un crédit immobilier. Elle est en effet exigée pour par l’organisme préteur pour accéder au crédit immobilier. Il sera très difficile, voire impossible, de débloquer des fonds sans assurance de prêt. Par ailleurs, elle permet de vous offrir des solutions si vous êtes victime d'un sinistre, d'une maladie, ou d'un problème de manière générale, et que vous souhaitez éviter l'endettement ou le défaut de paiement.

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