Détecteur de fumée obligatoire et assurance habitation

Depuis le 8 mars 2015, l’installation d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) est obligatoire dans tous les logements, et ce quel que soit votre statut : propriétaire, locataire ou propriétaire non occupant. Mais quels sont les impacts du non-respect de cette obligation sur votre assurance habitation ? On vous s’explique tout !

Sommaire
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Pourquoi installer un détecteur de fumée?

Il existe 2 raisons majeures pour installer un détecteur de fumée dans votre logement :

Il vous permet de vous prévenir en cas d’incendie, le détecteur de fumée se mettant en marche dès les premières fumées.

L’installation d’un détecteur de fumée peut faire baisser le montant de votre cotisation d’assurance habitation, et ce, que vous soyez locataire ou propriétaire : envoyez par courrier ou par mail une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.

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Quels impacts sur votre contrat d’assurance en cas d’absence d’installation de DAAF ?

En premier lieu, sachez qu’aucune augmentation de cotisation n’est possible. L’assureur, ne peut pas se fonder uniquement sur l’absence d’installation de DAAF pour refuser de vous indemniser en cas d’incendie. Pour être couvert en cas d’incendie, il vous suffit d’avoir souscrit un contrat d’assurance habitation.

Si vous êtes locataire

La garantie incendie est obligatoire quel que soit le type de logement loué. Pendant toute la période de la location, vous êtes responsable envers le propriétaire si un incendie se déclare. Votre contrat d’assurance habitation locataire devra donc disposer de la garantie «risques locatifs ». Vous avez également l’obligation durant toute la durée de votre bail de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif. Vous devez, notamment, remplacer les piles et tester régulièrement l’appareil. Si nécessaire, vous devrez remplacer le détecteur.

Si vous êtes propriétaire non occupant (PNO)

Dans le cadre d’un bien que vous louez :

  • Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, vous avez l’obligation d’installer un détecteur de fumée normalisé dans le logement que vous louez. Vous devez vous assurer lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée dans le logement du bon fonctionnement du détecteur.

Vous avez le choix entre :

  • L’installer vous-même
  • Fournir le détecteur à votre locataire et lui laisser le soin de l’installer
  • Rembourser l’achat du matériel à votre locataire

S’il s’agit d’une location saisonnière, d’un foyer, d’un logement de fonction ou d’une location meublée, une obligation d’entretien vous incombera en plus de l’installation.

Si vous êtes propriétaire occupant :

La garantie incendie reste facultative. Toutefois, si votre logement est en copropriété, vous avez l’obligation de l’assurer au moins avec une garantie responsabilité civile qui couvrira les dommages que pourrait causer votre bien en cas d’incendie. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de s’assurer pour être indemnisé en cas de sinistre.

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Comment choisir le bon détecteur de fumée ?

Votre DAAF devra respecter les critères suivants :

  • Détection immédiate des premières émissions de fumée
  • Émettre dans l’instant un signal sonore d’alerte suffisamment puissant pour être entendu de tous, y compris durant le sommeil.
  • Satisfaire à la norme NF EN 14604 et porter également le label CE
  • Etre équipé de piles ou raccordé au réseau électrique

Enfin pensez à tester son fonctionnement régulièrement. Son fonctionnement est assez simple : l’appareil clignote, la lumière émise sert à identifier la fumée et le cas échéant un bip sonore est émis pour vous alerter.

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Dans quelles pièces installer votre détecteur de fumée ?

Si vous vivez dans un logement de plus de 2 pièces, il est recommandé de l’installer dans les paliers, couloirs desservant les chambres, cela permet en cas d’incendie de prévenir les occupants même pendant leur sommeil. Si vous vivez dans un studio, le détecteur de fumée devra être placé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain. En effet, un détecteur de fumée ne doit pas être placé dans des pièces poussiéreuses, humides, ou avec de grandes variations de températures.

Assurez-vous qu’il soit fixé solidement au plafond, ou le plus haut possible sur le mur. Si vous vivez dans un immeuble, vous ne pourrez pas installer de détecteurs de fumée dans les parties communes, cela relève des prérogatives de votre copropriété.

Enfin, vous n’avez pas de minimum légal de détecteurs de fumée à installer. Néanmoins les sapeurs-pompiers conseillent d’installer un DAAF pour 50m2.

Le principal est que votre logement soit équipé d’au minimum un détecteur de fumée pour garantir votre sécurité.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

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