Détecteur de fumée obligatoire et assurance habitation

Il existe 2 raisons majeures pour installer un détecteur de fumée (DAAF) dans votre logement :

• Il vous permet de vous prévenir en cas d’incendie, le détecteur de fumée se mettant en marche dès les premières fumées.
• L’installation d’un détecteur de fumée peut faire baisser le montant de votre cotisation d’assurance habitation, et ce, que vous soyez locataire ou propriétaire : envoyez par courrier ou par mail une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.

Depuis le 8 mars 2015, l’installation d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) est obligatoire dans tous les logements, et ce quel que soit votre statut : propriétaire, locataire ou propriétaire non occupant.

Combien de détecteurs de fumée doit-on installer dans une maison ?

La réglementation exige un seul détecteur par habitation, mais cette exigence minimale ne garantit pas une protection optimale. Pour une sécurité renforcée, les professionnels préconisent l'installation d'un détecteur par niveau habitable, y compris au sous-sol.

Dans une maison spacieuse, la règle d'un détecteur pour 50m² constitue une base fiable. L'équipement des zones sensibles mérite une attention particulière : placez un appareil dans le couloir desservant les chambres et un autre près des espaces de vie.

Les propriétaires d'une résidence sur plusieurs niveaux gagneront à sécuriser chaque palier. Cette configuration permet une détection rapide des fumées, laissant un temps précieux pour réagir en cas d'urgence.

En premier lieu, sachez qu’aucune augmentation de cotisation ou sanction n’est possible de la part de votre compagnie d'assurance. L’assureur, ne peut pas se fonder uniquement sur l’absence d’installation de DAAF pour refuser de vous indemniser en cas d’incendie. Pour être couvert en cas d’incendie, il vous suffit d’avoir souscrit un contrat d’assurance habitation.

Si vous êtes locataire

La garantie incendie est obligatoire quel que soit le type de logement loué. Pendant toute la période de la location, vous êtes responsable envers le propriétaire si un incendie se déclare. Votre contrat d’assurance habitation locataire devra donc disposer de la garantie «risques locatifs ». Vous avez également l’obligation durant toute la durée de votre bail de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif. Vous devez, notamment, remplacer les piles et tester régulièrement l’appareil. Si nécessaire, vous devrez remplacer le détecteur.

Si vous êtes propriétaire non occupant (PNO)

Dans le cadre d’un bien que vous louez :

• Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, vous avez l’obligation d’installer un détecteur de fumée normalisé dans le logement que vous louez. Vous devez vous assurer lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée dans le logement du bon fonctionnement du détecteur.

Vous avez le choix entre :

• L’installer vous-même
• Fournir le détecteur (DAAF) à votre locataire et lui laisser le soin de l’installer
• Rembourser l’achat du matériel à votre locataire

S’il s’agit d’une location saisonnière, d’un foyer, d’un logement de fonction ou d’une location meublée, une obligation d’entretien vous incombera en plus de l’installation.

Si vous êtes propriétaire occupant

La garantie incendie reste facultative. Toutefois, si votre logement est en copropriété, vous avez l’obligation de l’assurer au moins avec une garantie responsabilité civile qui couvrira les dommages que pourrait causer votre bien en cas d’incendie. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de s’assurer pour être indemnisé en cas de sinistre.

La répartition des responsabilités est claire : le propriétaire bailleur achète et pose le détecteur de fumée dans le logement avant l'entrée du locataire. Il vérifie son bon fonctionnement lors de l'état des lieux d'entrée.

Deux options s'offrent au propriétaire : réaliser lui-même la pose ou demander au locataire de l'installer. Dans ce second cas, le propriétaire rembourse l'achat sur présentation de la facture.

Pour les logements en cours de location, le locataire assure l'entretien courant : remplacement des piles, tests réguliers et nettoyage du dispositif. Une notice d'utilisation doit accompagner chaque détecteur pour faciliter sa maintenance.

Le remplacement des détecteurs de fumée incombe-t-il au locataire ou propriétaire ?

En cas de dysfonctionnement du détecteur de fumée, la règle générale place la charge du remplacement sur le locataire occupant le logement. Cette responsabilité s'inscrit dans le cadre des réparations locatives courantes.

Des exceptions existent pour certains types de locations où le remplacement reste à la charge du propriétaire bailleur : les résidences saisonnières, les logements-foyers, les locations meublées et les logements de fonction.

Pour les personnes sourdes ou malentendantes, le propriétaire doit prévoir un modèle adapté avec signal lumineux et vibrations. La durée de vie moyenne d'un détecteur étant de 10 ans, un remplacement préventif est recommandé à cette échéance pour garantir une protection optimale.

Votre détecteur de fumée (DAAF) devra respecter les critères suivants :

• Détection immédiate des premières émissions de fumée
• Émettre dans l’instant un signal sonore d’alerte suffisamment puissant pour être entendu de tous, y compris durant le sommeil.
• Satisfaire à la norme NF EN 14604 et porter également le label CE
• Etre équipé de piles ou raccordé au réseau électrique

Enfin pensez à tester son fonctionnement régulièrement. Son fonctionnement est assez simple : l’appareil clignote, la lumière émise sert à identifier la fumée et le cas échéant un bip sonore est émis pour vous alerter.

Le choix de l'emplacement d'un détecteur de fumée peut s'avérer être compliqué. Il est recommandé d'installer votre détecteur de fumée (DAAF) au plafond afin que le signal sonore en cas d'urgence, vous alerte le plus rapidement possible de la fumée s'accumulant dans les pièces de votre logement. Plusieurs endroits stratégiques peuvent vous permettre de protéger au mieux votre habitation.

Si vous vivez dans un logement de plus de 2 pièces, il est recommandé d'en installer dans les paliers, couloirs desservant les chambres, cela permet en cas d’incendie de prévenir les occupants même pendant leur sommeil. Le DAAF dispose d'un signal sonore assez puissant pour réveiller les personnes endormies. Si vous vivez dans un studio, le détecteur de fumée devra être placé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain afin d'éviter la fumée de cuisson ou les vapeurs d'eau. En effet, un détecteur de fumée (DAAF) ne doit pas être placé dans des pièces poussiéreuses, humides, ou avec de grandes variations de températures.

Si vous vivez dans un immeuble, vous ne pourrez pas installer de détecteurs de fumée dans les parties communes, cela relève des prérogatives de votre copropriété prévenant la propagation du feu dans les différents espaces de vie.

Enfin, vous n’avez pas de minimum légal de détecteurs de fumée à installer. Néanmoins les sapeurs-pompiers conseillent d’installer un DAAF pour 50m2.

Le principal est que votre logement soit équipé d’au minimum un détecteur de fumée pour garantir votre sécurité.

Le coût d'un détecteur de fumée pour votre habitation est variable. Le prix se situe entre 10 et 30€ en moyenne selon le modèle choisi. Un détecteur de fumée a une durée de vie moyenne de 10 ans et doit être remplacé dès que cela est nécessaire.