La pratique de la plongée sous-marine représente un facteur de risque spécifique pour les compagnies d'assurance. Selon votre profil, plusieurs éléments seront évalués : la fréquence de vos plongées, la profondeur maximale atteinte et vos qualifications. Suivez le guide.
Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?
La pratique de la plongée sous-marine représente un défi particulier lors de la souscription d'une assurance emprunteur. Considérée comme un sport à risques par les assureurs, cette activité peut impacter significativement les conditions de votre contrat d'assurance de prêt. Une évaluation précise de votre pratique, notamment la profondeur de plongée et votre niveau d'expertise, déterminera les garanties possibles pour votre crédit immobilier.
Une assurance emprunteur adaptée à la plongée couvre plusieurs situations essentielles.
Quels sont les deux risques de base couverts par l'assurance emprunteur ?
- Le décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) constituent le socle de la protection pour les adeptes des activités subaquatiques. Ces 2 garanties indissociables prennent en charge le remboursement total du capital restant dû en cas d'accident lors d'une immersion, jusqu'à une profondeur maximale définie dans le contrat.
D'autres garanties peuvent compléter votre besoin de protection selon votre profil :
- La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT).permet une prise en charge des mensualités de votre crédit immobilier en cas d’invalidité provoquée par une maladie ou un accident. L’invalidité permanente totale désigne une invalidité dont le taux est défini contractuellement et peut varier selon les contrats.
- En cas d’ Invalidité Permanente Partielle (IPP) le taux est défini contractuellement et varie selon les contrats. En cas d’ Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT), l'assureur prendra en charge le remboursement des échéances de prêt pendant votre convalescence suite à un accident de décompression par exemple.
- La garantie perte d'emploi représente un atout supplémentaire et reste accessible aux mêmes conditions que pour les autres emprunteurs, indépendamment de votre activité sous-marine. Cette garantie reste optionnelle mais peut s'avérer précieuse pour les moniteurs professionnels.
Les accidents de décompression ou barotraumatismes peuvent être couverts selon votre niveau de certification et votre mode de pratique. Un plongeur niveau 3 évoluant jusqu'à 40 mètres bénéficiera de conditions différentes d'un débutant limité à 20 mètres. Vérifiez bien les conditions précises de prise en charge selon votre niveau et type de pratique avant de souscrire votre contrat d'assurance de prêt.
Quelles sont les formalités médicales pour souscrire une assurance de prêt ?
La souscription d'une assurance de prêt requiert une évaluation médicale approfondie pour les adeptes de la plongée. Le questionnaire de santé détaille vos antécédents médicaux et votre aptitude à la pratique sous-marine. Un certificat médical spécifique à la plongée datant de moins de 6 mois sera exigé.
Des examens complémentaires sont parfois demandés : bilan cardiaque, test d'effort ou radiographie pulmonaire. La profondeur maximale autorisée et la fréquence de vos plongées influencent directement ces demandes d'examens.
L'assureur analyse aussi votre niveau de formation ; un plongeur certifié PADI (Professional Association of Diving Instructors – Association professionnelle des instructeurs de plongée) ou FFESSM (Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins) bénéficiera d'une meilleure appréciation du risque qu'un pratiquant autodidacte.
Pour les plongées au-delà de 20 mètres ou en conditions particulières (grottes, épaves), une surprime peut être appliquée à votre contrat d'assurance de prêt, voire une exclusion de garantie, dans ce cas, l’assureur refusera de prendre en charge les mensualités de votre prêt ou l’indemnisation en cas de décès ou accident lié à votre pratique de la plongée.
L’exclusion doit être formelle et limitée selon l’article L 113-1 du Code des assurances et rédigée en caractères très apparents selon l’article L 112-4 du Code des assurances.
La transparence dans vos déclarations reste primordiale : toute omission ou fausse déclaration risque d'annuler votre contrat.
Risques aggravés de santé : la convention AERAS pour optimiser l'accès à l'assurance emprunteur
La convention AERAS représente une solution précieuse pour les plongeurs rencontrant des difficultés d'accès à l'assurance emprunteur en raison de leur état de santé.
Cette disposition concerne notamment les plongeurs ayant des antécédents médicaux spécifiques comme des problèmes cardiaques ou respiratoires. Celle-ci permet une analyse approfondie de chaque dossier selon 3 niveaux d'étude successifs.
Un mécanisme spécifique de plafonnement des majorations tarifaires est prévu pour les revenus modestes. Les plongeurs peuvent notamment bénéficier d'une garantie invalidité spécifique avec un taux d'incapacité fonctionnelle de 70%.
Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?
Cette convention s'applique automatiquement dès le dépôt d'une demande d'assurance de prêt, sans démarche particulière de votre part. Elle concerne les crédits immobiliers jusqu'à 420 000 € pour une résidence principale, à condition que le remboursement s'achève avant vos 71 ans.
Un pratiquant régulier de plongée sous-marine peut y recourir lorsque son profil médical ne permet pas d'obtenir une assurance aux conditions standard. L'évaluation prend en compte la profondeur maximale de ses plongées, sa certification et sa fréquence de pratique.
Les moniteurs professionnels bénéficient également de ce dispositif pour leurs prêts destinés à l'acquisition de matériel ou d'un local commercial. Un examen approfondi du dossier permet d'adapter les garanties selon les techniques de plongée utilisées et le mode d'exercice de leur activité.
Quelle assurance emprunteur choisir si vous pratiquez la plongée ?
La délégation d'assurance de la loi Lagarde de 2010, représente une option avantageuse qui vous permet si vous pratiquez la plongée de bénéficier d'une couverture adaptée. Cette alternative, permise par la loi Lagarde, ouvre l'accès à des assureurs spécialisés dans les sports à risques qui proposent des garanties personnalisées, selon votre niveau et votre fréquence de plongée.
La délégation d'assurance est conditionnée au fait que le niveau de garantie de votre nouveau contrat d’assurance de prêt soit au moins équivalent à celui que vous propose votre banque, c’est que l'on appelle le principe d'équivalence du niveau de garantie.
Cette solution vous donne accès à des assureurs alternatifs proposant des garanties spécifiques pour les plongeurs, souvent à des meilleurs tarifs que les contrats bancaires classiques.
Ces organismes d'assurance spécialisés évaluent précisément votre profil de plongeur via un questionnaire détaillé : brevet, profondeur maximale, types de plongées pratiquées. Cette analyse fine permet d'obtenir un tarif adapté à votre expérience réelle plutôt qu'une tarification standard majorée.
Comparez minutieusement les niveaux de couverture proposés selon votre brevet PADI ou FFESSM. Certains assureurs acceptent la plongée sans restriction tandis que d'autres modulent leurs garanties en fonction de votre expérience et de vos certifications.
Changer votre assurance de prêt à tout moment c'est possible !
La loi Lemoine de 2022 renforce cette liberté de choix en autorisant le changement d'assurance à tout moment, sans frais ni justification. La nouvelle assurance emprunteur doit impérativement proposer des garanties équivalentes à celle de l'offre d'assurance initiale.
Cette nouvelle liberté représente une réelle opportunité pour les adeptes de la plongée : les démarches de résiliation se font désormais par simple courrier, sans attendre une date particulière. Un atout considérable pour adapter votre protection selon l'évolution de votre pratique sous-marine.
Cette loi facilite également l'accès à l'assurance pour les prêts inférieurs à 200 000 euros, sans questionnaire médical si le remboursement s'achève avant 60 ans.
La comparaison des offres devient plus simple et accessible. Un moniteur qui passe du niveau 2 au niveau 3 peut rapidement ajuster sa couverture. De même, un plongeur loisir qui réduit sa fréquence d'immersion peut renégocier ses conditions tarifaires à la baisse.
Profitez de cette flexibilité pour solliciter plusieurs devis et négocier une protection optimale, en phase avec votre niveau actuel et vos projets sous-marins.
Quels sont les prêts concernés par la loi Lemoine ?
La législation s'applique aux crédits immobiliers destinés à l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire. Elle couvre également les prêts mixtes servant à financer un bien à usage d'habitation et professionnel, comme un local de plongée attenant au domicile.
Les prêts à la consommation et les financements exclusivement professionnels ne rentrent pas dans ce cadre réglementaire. Un moniteur de plongée souhaitant acquérir du matériel via un crédit professionnel ne pourra pas bénéficier de ces dispositions.
Les rachats de crédit sont aussi concernés, à condition que la part immobilière représente plus de 60% du montant total. Par exemple, un plongeur regroupant son prêt immobilier et son crédit équipement pourra profiter de ces avantages si le crédit habitat reste majoritaire.