Comment fonctionne l'assurance de prêt immobilier en cas de maladie de Crohn ?
L'assurance emprunteur garantit la prise en charge des mensualités de votre crédit en cas d'arrêt de travail lié à votre état de santé. Une franchise s'applique généralement pendant les 30 à 90 premiers jours suivant l'arrêt.
La couverture peut inclure plusieurs niveaux de protection selon les garanties souscrites : La garantie décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) constitue le socle minimal requis par les organismes prêteurs. En cas de décès de l’emprunteur ou de PTIA, l’assureur rembourse au prêteur le capital du prêt restant dû.
La garantie incapacité temporaire totale (ITT) s'applique selon les conditions requises pour les arrêts courts, la garantie invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) pour les situations plus durables. Le montant des remboursements varie selon le niveau d'invalidité constaté.
L'assurance emprunteur est-elle obligatoire si vous êtes atteint de la maladie de Crohn ?
Légalement, l'assurance emprunteur n'est pas une obligation pour obtenir un prêt immobilier, pourtant dans la pratique, les établissements bancaires l'exigent souvent comme garantie de remboursement.
Si vous souffrez de la maladie de Crohn, cette pathologie peut être considérée par les assureurs en prêt immobilier comme un risque aggravé de santé. Dans ce cas précis, les compagnies d'assurance examinent plusieurs critères : la fréquence des crises, la localisation de l'inflammation et l'efficacité des traitements. Un bilan médical détaillé incluant vos analyses sanguines récentes et l'avis de votre gastro-entérologue permettra d'évaluer précisément votre dossier. Les tarifs proposés dépendront de la stabilité de votre état et de la fréquence des crises par an, après analyse par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance.
La loi Lemoine de 2022 simplifie l'accès à l'assurance emprunteur : dès lors que l’encours total assuré est inférieur à 200 000 euros remboursés avant 60 ans, aucun questionnaire médical n'est exigé. Cette avancée majeure facilite l'accès à la propriété pour les personnes atteintes de pathologies chroniques.
Hospitalisation et maladie de Crohn
Les périodes d'hospitalisation liées à la maladie de Crohn nécessitent une attention particulière dans l'évaluation du dossier d'assurance emprunteur. Un historique détaillé des séjours en établissement de soins permet aux assureurs d'analyser la fréquence et la durée des prises en charge médicales.
. Les traitements administrés pendant ces phases aiguës visent à réduire l'inflammation intestinale et à soulager les douleurs abdominales.
L'expertise médicale prend en compte les comptes-rendus post-hospitalisation et les résultats des examens réalisés. Ces documents attestent de l'évolution de votre état de santé et constituent des éléments clés pour l'obtention d'une couverture optimale.
La Convention AERAS pour favoriser l'accès à l'assurance de prêt
La Convention AERAS analyse automatiquement votre dossier à travers 3 niveaux successifs d'expertise médicale. Cette démarche permet d'évaluer précisément votre situation au regard de la maladie de Crohn pour vous proposer une solution adaptée.
Un système de mutualisation des risques entre assureurs rend possible l'accès à une couverture même dans les cas les plus complexes. Les personnes confrontées à des poussées inflammatoires fréquentes peuvent notamment bénéficier d'une prise en charge spécifique.
Cette convention prévoit aussi un dispositif de plafonnement des surprimes pour les revenus modestes.
Hormis l'assurance de prêt, d'autres options existent pour garantir votre crédit : une hypothèque sur un bien existant, le nantissement d'un contrat d'assurance-vie ou la caution d'un proche. Ces alternatives peuvent représenter des solutions viables selon votre situation personnelle.
Quels sont mes droits avec la maladie de Crohn ?
Les personnes atteintes de la maladie de Crohn bénéficient d'une reconnaissance en Affection de Longue Durée (ALD) qui ouvre des droits spécifiques auprès de l'Assurance Maladie. Ce statut d'affection de longue durée permet une prise en charge à 100% des soins liés à la pathologie par l'Assurance Maladie. Cette prise en charge à 100% des soins liés à la pathologie rassure les assureurs sur le suivi médical régulier.
Un aménagement du temps de travail peut être sollicité auprès de votre employeur via la médecine du travail. La reprise progressive d'activité sous forme de mi-temps thérapeutique représente une option fréquemment accordée après une période d'arrêt.
En cas d'incapacité prolongée, le statut de travailleur handicapé (RQTH) ouvre l'accès à des adaptations du poste de travail et à des formations spécifiques. Cette reconnaissance facilite également l'accès aux dispositifs d'aide à l'emploi.
Quelles aides pour la maladie de Crohn ?
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie propose plusieurs dispositifs financiers spécifiques pour les personnes atteintes de la maladie de Crohn. Une allocation journalière peut compenser partiellement la perte de revenus pendant les périodes d'arrêt liées aux poussées inflammatoires.
Les associations spécialisées comme l'AFA (Association François Aupetit) accompagnent les patients dans leurs démarches administratives et proposent un soutien psychologique gratuit. Elles organisent également des groupes de parole permettant d'échanger sur le vécu de la maladie de Crohn.
Un fonds spécial de solidarité existe pour couvrir certains frais non remboursés : compléments alimentaires, protections, déplacements médicaux.
Une invalidité peut être reconnue selon la sévérité des symptômes, donnant droit à une pension mensuelle versée par la Sécurité Sociale.
Un protocole détaillé établi par votre médecin traitant permet de documenter précisément l'évolution de votre état de santé. Les compagnies d'assurance s'appuient sur ces éléments pour évaluer votre dossier.
Libre de choisir votre assurance de prêt grâce à la délégation !
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de souscrire l’assurance de votre crédit immobilier auprès d’un organisme financier que la banque vous ayant consenti le prêt, c’est le principe de la délégation d’assurance. Cette liberté de choix s'avère particulièrement avantageuse pour les personnes atteintes de la maladie de Crohn.
Le principe de la délégation d'assurance vous permet de choisir l’assurance de prêt de votre choix. Concrètement, l'établissement bancaire ne peut pas vous contraindre à souscrire sa propre assurance de prêt (assurance groupe), vous êtes en droit de souscrire une assurance de prêt autre que celle qu’il vous propose.
Seule condition que le niveau de garantie de l’assurance de prêt que vous souhaitez souscrire soit au moins équivalent à celui de l’assurance que vous propose votre banque, c’est que l'on appelle le principe d'équivalence du niveau de garantie.
Pour vous aider à comparer le niveau de garantie, la banque vous remet, lors de la 1ère simulation d’offre de prêt, une Fiche Standardisée d'Information (FSI).
Comment choisir votre assurance de prêt en cas de maladie de Crohn ?
La délégation d'assurance vous donne l'opportunité de faire jouer la concurrence entre les différents assureurs. Celle-ci représente une alternative intéressante aux contrats bancaires classiques : les assureurs spécialisés proposent des garanties adaptées aux spécificités de la maladie de Crohn, notamment concernant les périodes de poussées inflammatoires et leurs impacts sur l'activité professionnelle. Privilégiez les contrats couvrant l'incapacité temporaire de travail sans exclusion liée à votre affection digestive.
La recherche d'une assurance de prêt adaptée commence par une analyse approfondie des garanties proposées.
Comparez attentivement les contrats proposés par différents organismes spécialisés dans les risques de santé. Un bon dossier médical, démontrant une stabilité de votre état et un suivi régulier, augmentera vos chances d'obtenir des conditions favorables.
La comparaison des délais de franchise s'avère cruciale s’avère nécessaire: certains contrats prévoient une prise en charge dès 30 jours d'arrêt maladie, quand d'autres exigent 90 jours. Étudiez aussi la durée maximale d'indemnisation, variable d'un assureur à l'autre.
Un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé représente un atout précieux. Son expertise du marché lui donne accès aux meilleures conditions tarifaires et aux offres sur mesure correspondant à votre situation médicale.
Changer d'assurance de prêt à tout moment c'est possible !
La loi Lemoine permet désormais aux personnes notamment atteintes de la maladie de Crohn de résilier leur assurance emprunteur à n'importe quel moment sans frais ni pénalités. Cette opportunité ouvre la voie à des économies substantielles sur toute la durée du prêt.
Seule condition que le niveau de garantie du contrat d'assurance de prêt que vous souhaitez souscrire soit au moins équivalent à celui de l’assurance que vous propose votre banque, c’est ce que l'on appelle le principe d'équivalence du niveau de garantie.
La démarche se réalise rapidement : une lettre recommandée suffit pour résilier le contrat actuel.
La banque dispose alors de 10 jours pour valider le nouveau contrat d'assurance. Une fois accepté, le changement prend effet dès le mois suivant, permettant de profiter immédiatement des nouvelles conditions tarifaires plus avantageuses.