Souscrire une assurance de prêt lorsque l'on souffre d'une insuffisance rénale peut s'avérer complexe. En effet, certaines maladies sont considérées comme des risques aggravés par les compagnies d'assurance, et peuvent complexifier l'accès à l'emprunt. Comment souscrire une assurance emprunteur en cas d'insuffisance rénale ? On vous explique tout.
Qu'est-ce qu'une insuffisance rénale ?
L'insuffisance rénale se caractérise par l'incapacité des reins à filtrer le sang dans ses capacités maximales. Cette maladie évolue naturellement de manière plus ou moins lente et peut aller jusqu'à la perte totale de la fonction rénale.
Si la fonction rénale est totalement perdue, nous parlons alors d'insuffisance rénale terminale, qui nécessite un traitement par dialyse, ou une greffe de rein. Pour ne pas atteindre ce stade de la maladie, il est possible de ralentir son évolution en traitant tous les facteurs qui peuvent l'aggraver. Ces facteurs peuvent être : l'obésité, le tabagisme, les infections urinaires hautes à répétition, ou encore l'hypertension artérielle.
Comment se fait la prise en charge des patients atteints d'insuffisance rénale ?
Avant toute chose, il est important de noter qu'il existe cinq stades de l'insuffisance rénale :
- La fonction rénale est normale, l'atteinte est légère : le débit de filtration glomérulaire (DFG) est supérieur ou égal à 90 ml/min/1,73 m2
- Présence d'une maladie rénale chronique : le DFG est légèrement diminué et est compris entre 60 et 89 ml/min/1,73 m2
- Présence d'une insuffisance rénale modérée : DFG de 30 à 59 ml/min/1,73 m2
- Présence d'une insuffisance rénale sévère : DFG de 15 à 29 ml/min/1,73 m2
- Présence d'une insuffisance rénale terminale : DFG inférieur à 15 ml/min/1,73 m2, qui nécessite une dialyse ou une greffe
L'insuffisance rénale se diagnostique à partir de tests urinaires, de prises de sang, ou encore d'une biopsie rénale. Si elle est avérée, et que son stade est connu, les médecins prendront des mesures pour tenter de protéger les reins.
Le traitement de l'insuffisance rénale passe par le traitement de ses causes. Ce peut être un traitement pour le diabète ou pour l'hypertension artérielle par exemple. Elle peut également être contrôlée en adoptant une hygiène de vie destinée à protéger les reins comme une alimentation équilibrée, une meilleure activité sportive, ou encore un arrêt du tabac.
Peut-on obtenir un prêt immobilier avec une insuffisance rénale ?
Oui, vous pouvez obtenir un prêt immobilier, même si vous souffrez d'une insuffisance rénale. Malgré les complexités liées à cette condition médicale, l'obtention d'un prêt immobilier reste accessible. La banque examine chaque dossier individuellement, en prenant en compte la stabilité de votre situation professionnelle et financière. Elle exigera également que vous souscriviez une assurance emprunteur, qu'il s'agisse de celle qu’elle propose (dite assurance groupe) ou d'une assurance emprunteur externe (dite assurance déléguée).
L'insuffisance rénale est considérée comme un risque aggravé de santé par les compagnies d'assurance. Il sera donc essentiel d'adapter les garanties de votre assurance de prêt immobilier à votre condition. Un médecin conseil évaluera votre dossier médical à partir du questionnaire de santé et des documents complémentaires comme les comptes-rendus de consultation. Après analyse de votre dossier, les compagnies d'assurance se réserveront le droit d'appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties à votre contrat.
Par ailleurs, vous pouvez user de la convention AERAS, qui facilite l'accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, dans les meilleures conditions possibles en fonction de votre situation.
La transparence sur votre pathologie lors de la constitution du dossier maximise vos chances d'acceptation. L'appui d'un courtier spécialisé dans les situations médicales particulières augmente d'ailleurs significativement la probabilité d'obtenir une solution d'assurance adaptée à votre profil, et au meilleur tarif.
Le remplissage du questionnaire de santé est-il obligatoire ?
Depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire de santé reste obligatoire pour :
- Les prêts supérieurs à 200 000 euros
- Les emprunteurs qui auront plus de 60 ans à la fin du remboursement du prêt
Le remplissage du questionnaire médical n'est plus systématique si votre demande de prêt immobilier ne correspond pas aux conditions ci-dessus. En effet, les crédits dont la part assurée par personne ne dépasse pas le montant de 200 000 euros ne nécessitent plus de remplir un questionnaire de santé au moment de la souscription d'une assurance emprunteur. Cela signifie que si vous empruntez en couple, et que la quotité est de 50% chacun, vous n'aurez pas à remplir de questionnaire de santé si le montant total de votre crédit ne dépasse pas le montant de 400 000 euros, et que le remboursement total de votre prêt intervient avant vos 60 ans.
ALD et assurance emprunteur
L'insuffisance rénale est considérée comme une Affection Longue Durée (ALD). Elle fait partie de la liste ALD-30, qui décrit les maladies prises en charge au maximum du plafond de remboursement par l'Assurance Maladie.
Par ailleurs, pour aider les personnes dont l'état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance standard, les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles du secteur et les associations de malades et de consommateurs ont établi la Convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.
Qu'est-ce que la Convention AERAS ?
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé, ne leur permettant pas d'être assuré aux conditions standards, c'est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garantie.
Elle s'applique automatiquement dès que vous déposez une demande d'assurance emprunteur, sans toutefois vous en garantir l'obtention. Elle peut permettre, sous certaines conditions, d'accéder à des contrats d'assurance de prêt sans surprime, même avec une ALD.
Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de maladies rénales ?
Si vous êtes porteur d'une maladie qui vous empêche de rembourser vos échéances de crédit pour une courte ou longue durée, l'assurance emprunteur prend le relais du remboursement. Cette prise en charge intervient après une période de franchise, généralement fixée à 90 jours suivant l'arrêt de travail par exemple.
Le montant remboursé correspond à la quotité assurée de vos mensualités. Par exemple, si vous êtes assuré à 100%, l'assurance couvre l'intégralité de vos échéances pendant la durée de votre arrêt maladie.
La durée maximale d'indemnisation varie entre 3 et 5 ans. Au-delà, si votre état de santé ne s'améliore pas, les garanties invalidité permanente peuvent s'activer. L'assureur mandate alors un médecin expert pour évaluer votre taux d'invalidité et déterminer le niveau de prise en charge.
Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur propose deux garanties obligatoires : la garantie décès qui assure le remboursement du prêt immobilier en cas de décès de l'emprunteur, et la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) qui permet le remboursement de l’emprunt en cas d’atteinte physique ou psychique lourde mettant l’emprunteur dans l’impossibilité irrémédiable de poursuivre ses engagements
En plus de ces deux garanties, les emprunteurs ont la possibilité de compléter leur contrat d'assurance.
Les garanties invalidités (IPT et IPP) permettent à l’emprunteur d’être couvert en cas d’invalidité physique ou mentale.
La différence entre IPP et IPT réside dans le taux d’invalidité minimal déclenchant la prise en charge : compris entre 33 et 66 % pour l’IPP et égal ou supérieur à 66 % pour l’IPT. L’invalidité fait référence à une perte d’aptitude définitive, alors que l’ incapacité fait référence à une situation de perte d’aptitude provisoire.
La garantie Incapacité Totale de Travail (ITT) prend en charge le remboursement du prêt pour la période d’interruption de travail de l’assuré, pendant une période de 3 ans maximum.
Enfin la garantie optionnelle perte d'emploi, sous certaines conditions, permet de prendre en charge le remboursement des mensualités de votre prêt immobilier en cas de chômage.
Quel est le taux d'invalidité pour une insuffisance rénale ?
L'évaluation du niveau d'invalidité varie selon la sévérité de votre insuffisance rénale et son impact sur votre capacité à travailler. Un patient sous dialyse peut atteindre un taux supérieur à 80%, tandis qu'une personne en stade précoce présente un taux entre 30% et 50%.
La transplantation rénale réussie permet souvent de réduire ce taux à 40-60%, selon votre récupération post-opératoire. Les assureurs évaluent également les complications associées comme l'hypertension ou le diabète.
Pour maximiser vos chances d'obtenir une couverture adaptée, présentez un dossier médical détaillé incluant vos derniers bilans sanguins et l'avis de votre néphrologue. Un courtier spécialisé saura orienter votre demande vers les assureurs les plus pertinents pour votre situation.
Quelle assurance de prêt immobilier choisir quand on est malade ?
Lorsque l'on est atteint d'une maladie rénale, il est primordial de choisir une assurance de prêt immobilier adaptée à sa condition. Voici quelques conseils pour vous guider :
- Utilisez la délégation d'assurance : cette option vous permet de choisir une assurance de prêt externe à celle proposée par votre banque, souvent plus compétitive et mieux adaptée à votre profil. À condition toutefois que le contrat souscrit auprès d’une autre banque comporte un niveau de garanties équivalent
- Comparez les offres : utilisez un comparateur en ligne pour évaluer différentes propositions et choisir celle qui convient le mieux à votre situation
- Consultez un courtier spécialisé : ce professionnel peut vous aider à trouver une assurance qui accepte votre profil médical tout en offrant des conditions avantageuses
- Vérifiez les surprimes et les exclusions : soyez attentif aux éventuelles surprimes ou exclusions de garanties liées à votre condition rénale
En prenant ces mesures, vous pouvez obtenir une assurance qui vous sécurise et qui sécurise votre prêt sans compromettre votre projet immobilier.