Sécheresse, RGA : les motifs de refus d'indemnisation de l'assureur habitation

Votre maison présente des fissures après un épisode de sécheresse ?  Même lorsque la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, l’assureur peut refuser l’indemnisation des dommages causés. Quels sont les motifs de refus les plus fréquents et comment les contester ? Cardif assureur vous éclaire sur ces points précis.

Que signifie l'acronyme RGA ?

Le retrait-gonflement des argiles, désigné par l'acronyme RGA, est un phénomène géologique qui affecte les sols argileux lors des alternances de sécheresse et de pluie. Quand la teneur en eau du sol diminue, l'argile se rétracte, quand elle augmente, elle gonfle.

Ces mouvements de terrain provoquent des tassements différentiels sous les fondations des maisons, entraînant l'apparition de fissures parfois sévères sur les murs, les façades ou les structures portantes. De nombreuses maisons individuelles en France sont exposées à un risque moyen ou fort de RGA.

Catastrophes naturelles : est-ce que l'assurance peut refuser de vous indemniser en cas de RGA ?

Le phénomène RGA constitue la 2ème cause d'indemnisation au titre des catastrophes naturelles en France, derrière les inondations. (Publication du Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique du 17 juillet 2023)

Les dommages causés par le RGA peuvent être pris en charge par la garantie catastrophes naturelles (Cat-Nat) de votre assurance habitation.

La garantie Cat-Nat de l'assurance habitation s’applique uniquement sur certains phénomènes naturels, tels que :

• Inondation (par ruissellement, débordement et par remontée de nappe),
• Submersion marine et fortes vagues,
• Sécheresse et réhydratation des sols argileux,
• Mouvement de terrain,
• Avalanche,
• Séisme,
• Eruption volcanique,
• Cyclone, ouragan.

Une indemnisation non automatique, soumise à conditions

Pour obtenir une prise en charge au titre de la garantie Cat-Nat de l'assureur habitation, 2 conditions doivent être réunies : votre commune doit être reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au Journal officiel, et le RGA doit être établi comme cause déterminante du sinistre.

L'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle doit être publié au Journal officiel dans les 2 mois suivant la date de dépôt de la demande par votre commune : cet arrêté permet de déterminer si votre logement est situé dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, les périodes des événements, ainsi que la nature de la catastrophe.

Force est de constater qu'un refus d'indemnisation de la part des assureurs est relativement fréquent :

• Les assureurs contestent souvent le lien de causalité entre la sécheresse et les dégâts constatés sur le bâti.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Le PPRN est un plan établi par l'État qui cartographie les zones exposées aux risques naturels, dont le RGA. Approuvé par arrêté préfectoral, il délimite les secteurs où des règles de construction spécifiques s'imposent (fondations renforcées, travaux en sous-œuvre, analyse préalable des sols).

Le fonds de prévention Argile expérimenté depuis octobre 2025

Depuis octobre 2025, l'État expérimente une aide pour la prévention du RGA de dans 11 départements pilotes : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Nord, Meurthe-et-Moselle, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.

• Ce dispositif, instauré par le décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025, s'adresse aux propriétaires de maisons individuelles situées en zone d'exposition forte au RGA.
• il y a plusieurs critères, parmi lesquels : Ce fonds ne se substitue pas à la garantie catastrophes naturelles de votre contrat multirisques habitation.

Quand déclarer votre sinistre à votre assureur habitation ?

Pour que votre assureur puisse procéder à une indemnisation, il est requis (depuis le 1er janvier 2023), d'envoyer votre déclaration de sinistre dans les plus brefs délais, et au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel.

Sécheresse, fissures : qui indemnise en cas d'arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle ?

Vous serez indemnisé au titre de la garantie catastrophe naturelle de votre contrat. 3 Refus d'indemnisation en cas de sécheresse : comment contester l'expertise de votre assureur habitation ?

Plusieurs recours sont possibles en cas de refus d'indemnisation de la part de votre assureur :

• Face à un refus, les propriétaires peuvent mandater un expert indépendant pour une contre-expertise afin de contester la décision. La loi reconnaît officiellement le droit aux assurés de faire appel à son propre expert, quel que soit le type de sinistre. Un certain nombre de ces professionnels indépendants (ingénieurs, architectes…) se sont regroupés au sein d’une fédération des experts d'assurés, la Fedexa.

Vous pouvez solliciter votre propre expert dès l’ouverture de la procédure. Vous pouvez aussi en nommer un plus tard, après la remise des conclusions de l’expert d’assurance. En cas de désaccord persistant, une procédure de contre-expertise contradictoire pourra être lancée : les 2 experts en désigneront un troisième, qui tranchera.

• La voie contentieuse reste ouverte : certains assurés saisissent le tribunal judiciaire pour faire reconnaître leurs droits.
• Un dossier solide, avec rapport d'expert et chiffrage des travaux de remise en état, renforce significativement le rapport de force face à l'assureur.

Consultez les forums catastrophe naturelle sécheresse

Face à l'ampleur du phénomène, de nombreux sinistrés se tournent vers des forums et associations spécialisées pour partager leurs expériences et trouver des ressources concrètes.

• L'AUMF (Association Urgence Maisons Fissurées), fondée par des propriétaires touchés, accompagne les victimes du RGA dans leurs démarches et coordonne des recours collectifs contre les refus de reconnaissance.
• Les échanges entre sinistrés révèlent un constat partagé : Une grande partie des victimes du RGA ne perçoivent aucune indemnisation, selon les données 2026.

Sur ces forums, la reprise des enduits et les travaux de confortement des fondations reviennent régulièrement comme sujets de litige avec les assureurs,

RGA : quelle assurance habitation choisir ?

Face au risque RGA, le choix d'un contrat d'assurance habitation ne se résume pas au prix de la cotisation :

Certains contrats d'assurance habitation prévoient des clauses d'exclusion particulièrement larges, notamment en cas d'absence d'étude géotechnique préalable ou de non-conformité aux normes de construction en vigueur. Comparer les franchises applicables aux sinistres sécheresse est également décisif : depuis le 1er janvier 2024, leur montant a évolué selon le type de bien.