Contrat de capitalisation et prélèvement à la source dans les lois de finances

Fiscalité du contrat de capitalisation, report du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ces autres mesures des lois de finances méritent quelques développements.

Prélèvement à la source, Fiscalité contrat de capitalisation, Loi de finances

Certaines dispositions de la loi de finances pour 2018 modifient le régime fiscal des contrats de capitalisation, tandis que la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 apporte certains ajustements au mécanisme de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Sont ainsi abordés dans cette vidéo les points suivants :

  • La fin du régime fiscal de l'anonymat pour les contrats de capitalisation
  • Les conséquences du report au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

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