Soutenez l’économie réelle pour réduire votre facture fiscale !

Si vous faites le choix d’investir dans certaines entreprises françaises ou européennes, vous êtes alors peut-être éligibles à des réductions d’impôts. Voici lesquelles.

optimisation fiscale, réduction fiscale patrimoine

Vous avez constitué une épargne et souhaitez investir « utile » ? Les pouvoirs publics ont mis en place plusieures incitations fiscales en cas de d’investissement dans  le développement de certains secteurs. L’objectif ? Favoriser le placement dans des activités créatrices d’emplois et de richesses plutôt que dans l’économie financière. Les avantages fiscaux dont vous bénéficiez peuvent compenser les risques pris en soutenant l’économie réelle.

Dans quelles sociétés faut-il investir ?

En investissant en numéraire au capital d’une PME non-cotée (ou cotée sur un marché libre), et créée depuis moins de 7 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts. L’entreprise bénéficiaire de votre investissement doit être soumise à l’impôt sur les sociétés, employer au moins 2 salariés, et avoir son siège social dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.

Peut-on investir via un fonds de placement ?

Oui. Vous pouvez réduire vos impôts en souscrivant des parts de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ou de parts de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP). Ces organismes de placement collectif en valeurs mobilières collectent l’épargne du public pour soutenir le développement des PME innovantes ou locales. Ils soutiennent la recherche et le développement ou le tissu économique local.

Les placements à destination des PME, FCPI et FIP sont des investissements à risques pour votre patrimoine. Ils sont à envisager uniquement dans le cadre d’une diversification de votre épargne et se limiter à 5 ou 10% de vos actifs.

Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

Les souscriptions au capital d’une PME non cotée permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% des versements effectués, retenus dans la limite de 50 000 € par an (100 000 € pour un couple). Si vous investissez plus, l’excédent est reportable pendant 4 ans.

Avec l’acquisition de parts de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ou de parts de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) la réduction d’impôt est égale à 18% de leur montant, retenu dans la limite de 12 000 € par an (24 000 € pour un couple). Ce taux est porté à 38% si vous achetez des parts d’un FIP investi dans le tissu économique corse, et à 42% si, domicilié(e) dans une collectivité d’outre-mer, vous avez acheté des parts d’un FIP investi outre-mer.

 

La réduction d’impôt est-elle définitive ?

Pour bénéficier de l'avantage fiscal, vous vous engagez à conserver les titres acquis pendant au moins 5 ans. Si vous les cédez avant, l’Administration fiscale sera en mesure de le remettre en cause et de vous réclamer le paiement d’un supplément d’impôt l’année de la rupture de votre engagement.
Toutefois, ce ne sera pas le cas si la revente anticipée des titres est liée à certains évènements (licenciement, invalidité…), si vous donnez les titres à une personne qui s’engage à les conserver, ou encore si la cession est prévue dans un pacte d'actionnaires.

Quid des investissements dans la presse et le cinéma ?

Les souscriptions au capital de certaines entreprises de presse permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% de leur montant, retenu à hauteur de 5 000 € par an (10 000 € pour les couples). Son taux est porté à 50% en cas d’investissement dans une entreprise de presse « solidaire ». Par ailleurs, les souscriptions au capital de Sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) ouvrent droit à une réduction d’impôt de 30% des sommes versées, retenues dans la double limite de 25% de votre revenu imposable et de 18 000 €. Son taux est porté à 36% si la société s’engage à réaliser au moins 10% de ses investissements à bref délai.