Après la crise financière de 2008, les institutions européennes ont décidé de réguler davantage les marchés financiers et de renforcer la protection des épargnants. Elles imposent notamment de nouvelles obligations aux Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI).

Depuis 2003, le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF) encadre la profession de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI). Il impose un certain nombre d'obligations et d'interdictions aux CGPI, contrôlées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Récemment, la réglementation européenne a renforcé leurs devoirs en matière d'informations, de rémunération et de conseil.

Une information renforcée

Comme son nom l'indique, le CGPI exerce un métier de conseil dont l'objectif est de valoriser le patrimoine de ses clients. Après avoir analysé leur situation, il leur propose une stratégie d'investissement globale adaptée à leurs besoins et à leurs objectifs. Pour mener à bien sa mission, la loi l'oblige à s'enquérir de leurs connaissances des investissements et, de leur degré d'acceptation des risques, puis à leur faire signer une lettre de mission rappelant les objectifs poursuivis et les modalités de sa rémunération.

Le CGPI doit également indiquer les conditions de sélection des investissements qu'il conseille, et révéler les liens éventuels qui l'unissent aux établissements dont il commercialise les produits financiers. Par ailleurs, il doit délivrer une information claire, exacte et non trompeuse sur les produits proposés (performances, risques, liquidité...). Enfin, il doit faire apparaître le total des coûts et des frais liés aux investissements réalisés par son intermédiaire.

Une rémunération clarifiée

Un CGPI peut percevoir des honoraires pour sa prestation de conseil, facturés à l'acte ou au forfait. Cependant, la rémunération des CGPI est principalement constituée de rétrocessions de droits d'entrée et de frais de gestion annuels.

Le CGPI touche aussi des commissionnements sur les produits qu'il vend (via les sociétés qui les commercialisent).

Cependant, pour l'essentiel, sa rémunération est constituée par les commissionnements sur les produits qu'il vend, versés par les établissements qui les commercialisent. Ainsi, une partie des commissions des investissements qu'il vous conseille lui sont reversées.

Le CGPI doit toujours agir au mieux de vos intérêts (devoir de conseils) et vous tenir informé de l'existence des commissions objets de ses facturations. Celles-ci doivent notamment être justifiées par l'amélioration de la qualité du service rendu.

Bon à savoir

À compter de 2018, seuls les conseillers patrimoniaux rémunérés exclusivement sur honoraires seront considérés comme des CGP indépendants. Les autres seront considérés comme des CGP non indépendants.

Un conseil réellement indépendant

Le CGPI doit proposer un nombre suffisant d'instruments financiers à ses clients, ne comprenant pas que des produits d'établissements avec lesquels il a des liens. La gamme des produits qu'il conseille doit être représentative de l'offre existante sur le marché, en termes de risques, de coût et de complexité. S'il est spécialisé dans le conseil sur certains investissements uniquement, il doit vous en informer clairement dès les premiers échanges.

MIF 2, PRIIPs, IDD...

Pour l'essentiel, les nouvelles règles de conduite imposée aux conseillers financiers sont issues de la directive de régulation des marchés financiers MIF 2. Son entrée en vigueur, prévue pour le 3 janvier 2017, a été repoussée d'un an par la Commission européenne. À partir de 2018, le règlement PRIIPs obligera aussi les intermédiaires financiers à remettre un document d'information à leurs clients, avant toute souscription d'un produit d'investissement packagé. L'objectif est de les informer de la nature du produit, des risques qu'il comporte et des modalités pour récupérer les montants investis. Enfin, la directive IDD étend les principes de la directive MIF 2 au secteur de la distribution des produits d'assurance, notamment à l'assurance-vie. La France a jusqu'au 23 février 2018 pour la transposer en droit interne.

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