Identifiez le seuil d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune

Vous êtes redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), si la valeur de votre patrimoine au 1er janvier 2017 dépasse un certain seuil. Cependant, tous vos biens ne sont pas imposables et, dans certains cas, vos dettes sont déductibles.

seuil ISF

Depuis plusieurs années, le seuil d’assujettissement à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est fixé à 1,3 million d’euros. Toutes les personnes dont la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier dépasse ce montant y sont soumises.

Calculer la valeur des biens imposables

Vos actifs patrimoniaux sont à évaluer en appliquant les règles propres à chaque type de bien appartenant aux membres de votre foyer : immeubles, meubles, valeurs mobilières, placements financiers, véhicules… Vos biens immobiliers, par exemple, sont à évaluer d’après leur valeur vénale au 1er janvier, c’est-à-dire au prix qui pourrait être obtenu en les vendant à cette date, en dehors de toute notion de convenance. Pour les véhicules, le prix de référence est celui du marché de l’occasion.

Vos revenus sont exclus de l’assiette de l’ISF en tant que tels. Seule leur fraction non consommée, portée au crédit d’un compte bancaire ou d’un compte d’épargne au 1er janvier, ainsi que les biens acquis à l’aide de ces revenus, font partie de votre patrimoine imposable.

Mariés, pacsés ou simples concubins, tous les couples constituent un foyer unique en matière d’ISF. Les biens de leurs enfants mineurs à charge font aussi partie de leur patrimoine taxable. En revanche, leurs enfants majeurs sont imposables distinctement, y compris s’ils sont rattachés au foyer parental pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Les abattements sur l’immobilier

Un abattement, ou une décote, est applicable sur certains biens composant votre patrimoine. Cela permet d’en alléger la valeur en toute légalité. Votre résidence principale, par exemple, bénéficie d’un abattement de 30% sur sa valeur au 1er janvier 2017. Un bien occupé par un locataire, qui se revend moins cher que s’il était libre d’occupation, peut être décoté de 20% et jusqu’à 35% s’il s’agit d’une location consentie sous l’ancienne loi de 1948. De même, une décote de 15% est généralement tolérée sur les biens détenus en indivision ou à travers une Société Civile Immobilière (SCI).

Les biens exonérés

Les biens utilisés pour l’exercice de votre profession non-salariée (commerciale, non-commerciale ou agricole) échappent à l’ISF. De même, vous n’avez pas à déclarer les titres de la société dans laquelle vous exercez votre activité professionnelle principale ou dont vous êtes le dirigeant. Les salariés et les mandataires sociaux sont aussi exonérés d’ISF à hauteur de 75% de la valeur des titres de l’entreprise dans laquelle ils travaillent, s’ils s’engagent à les conserver pendant au moins 6 ans. Les objets d’antiquité de plus de 100 ans, les œuvres d’art et les pièces de collection sont également totalement exonérés d’ISF.

Les dettes à déduire

Vous êtes imposable sur la valeur nette de votre patrimoine. Autrement dit, vos dettes existantes au 1er janvier de l’année sont déductibles de votre actif imposable : impôts, crédits immobiliers, prêts à la consommation, charges de propriété, rentes viagères à votre charge… Ces dettes sont déductibles lorsqu’elles se rapportent à votre patrimoine taxable. Dans certains cas spécifiques, vous pouvez aussi déduire celles liées à vos biens exonérés d’ISF.