IFI : les barèmes et l’effet de seuil

Très proche de l’ISF (Impôt de solidarité sur la Fortune) dans son essence comme dans ses modalités d’application, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est calculé sur la base du patrimoine immobilier des contribuables, en appliquant un barème de six tranches. Décryptage et exemples de calculs.

IFI barèmes et effet de seuil

L’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI) est assez comparable à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), auquel il a succédé le 1er janvier 2018. Ainsi, l’IFI est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net dépasse, au 1er janvier de l’année d’imposition, le seuil de 1,3 million d’euros, seuil d’imposition qui était celui de l’ISF. Les taux, le seuil d’imposition, le mécanisme de plafonnement et le barème restent inchangés : les taux varient toujours de 0,5% à 1,5%, la taxation s’effectue dès 800 000€ (1ère tranche) alors que le seuil d’imposition est de 1,3 million d’euros. Les six tranches se décomposent comme suit :

 

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicables
N’excédant pas 800.000€ 0%
Supérieure à 800.000€ et inférieure ou égale à 1.300.000€ 0,50%
Supérieure à 1.300.000€ et inférieure ou égale à 2.570.000€ 0,70%
Supérieure à 2.570.000€ et inférieure ou égale à 5.000.000€ 1%
Supérieure à 5.000.000€ et inférieure ou égale à 10.000.000€ 1,25%
Supérieure à 10.000.000€ 1,50%

Un effet de seuil limité

Pour limiter un effet de seuil trop important, un système de décote a été mis en place au profit de ceux dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 1,4 millions d’euros. Le montant de la décote se calcule en appliquant la formule suivante :

 

Par exemple, pour un patrimoine de 1,35 million d’euros au 1er janvier 2018, la décote est calculée comme suit :

 

Selon l’application de ce barème, le montant de l’IFI brut devrait ressortir à 2 850 € (*). Or, après prise en compte de la décote calculée ci-dessus, il n’est plus que de 2.225 €.

Moins de contribuables concernés

La différence essentielle de l’IFI par rapport à l’ISF réside dans la modification de l’assiette de l’impôt, laquelle n’est désormais plus constituée que des seuls actifs immobiliers détenus, en direct ou non, par les contribuables assujettis à l’impôt, et non plus de l’ensemble des autres types d’actifs comme c’était le cas auparavant. Ainsi, les valeurs mobilières et les différents produits de placement sont exclus du patrimoine taxable. Dans la mesure où, on l’a vu, les modalités de l’imposition restent inchangées, la réduction de l’assiette de l’IFI promet de faire baisser le nombre de contribuables assujettis à l’IFI : selon les projections du ministère de l’Economie et des Finances, ce nombre devrait être divisé par près de 60 %, et tomber à 150 000 environ cette année contre un peu plus de 350 000 en 2017. $

(*) (500 000 euros x 0,5 %) + (50 000 euros x 0,7 %) = 2 850 €