Après avoir mené des négociations, après avoir monté votre dossier de prêt, et après avoir reçu une offre définitive de la part de votre organisme prêteur, vous passez maintenant à la (presque) dernière étape du processus : la signature de votre offre de prêt. Que se passe-t-il ensuite ?
Je viens de signer mon offre de prêt : quelle est la prochaine étape ?
C'est fait, vous avez signé votre offre de prêt. Vous vous apprêtez à finaliser votre achat immobilier. Découvrez les prochaines étapes avant d'enfin devenir propriétaires !
Le déblocage des fonds
Vous êtes à la dernière étape du processus, le déblocage des fonds s'opère auprès de votre notaire, et sont versés entièrement ou progressivement en fonction de la nature de votre bien. Une fois que les fonds ont été débloqués et que vous avez réalisé votre achat immobilier, vous commencez le remboursement de votre crédit.
Le remboursement de votre emprunt se fait sous forme de mensualités fixes, incluant l'amortissement du capital emprunté, les intérêts calculés sur le capital restant dû, et la cotisation de l'assurance de prêt immobilier, qui n'est légalement pas obligatoire, mais souvent exigée par les établissements prêteurs.
Quel est le délai après un accord de prêt ?
Après réception de l'offre de prêt qui reste valable pendant un minimum de 30 jours, l'emprunteur dispose d'un délai obligatoire d'au moins 10 jours calendaires avant la signature. Concrètement, même s'il est convaincu d'accepter l'offre de prêt, l'emprunteur doit attendre le onzième jour qui suit l'offre fournie par la banque, pour la signer et la renvoyer. L'acceptation de cette offre de prêt peut être retournée par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou par courrier électronique certifié. Par ailleurs, il convient d'en donner une copie au notaire chargé de la vente.
Comment compter les 11 jours entre la proposition et la signature de l'offre de prêt ?
Pour calculer les 11 jours entre la réception de l'offre de prêt et sa signature, il faut commencer à compter à partir du lendemain de la réception de l'offre. Ce délai de réflexion de 10 jours est prévu par la loi Scrivener pour garantir que l'emprunteur a suffisamment de temps pour examiner les conditions du prêt.
Par exemple, si vous recevez l'offre le 1er septembre, le délai de réflexion commence le 2 septembre. Les jours fériés sont inclus dans ce calcul. Vous pouvez donc signer et retourner l'offre à compter du 12 septembre, soit le 11ème jour.
Pour retourner l'offre, vous avez deux options : par courrier postal daté et signé, ou via un courrier électronique certifié. Veillez à bien respecter ce délai. Si ce n'est pas le cas, votre offre pourrait finalement être invalidée.
Quel est le délai entre l'acceptation de l'offre de prêt et le déblocage des fonds ?
Après l'édition de l'offre de prêt par votre banque, vous disposez, comme dit précédemment, de 10 jours de réflexion minimum, imposés par les établissements prêteurs. Après la signature de l'offre de prêt, vous devrez généralement attendre un délai d'environ un mois avant le déblocage des fonds, auprès de votre notaire. Ces quelques semaines permettent à la banque de faire les dernières vérifications avant la validation définitive du prêt immobilier.
Pour l'ensemble du processus de la contraction d'un prêt immobilier, il faut donc généralement prévoir entre 45 et 60 jours de délai. Il est important de noter que ce délai peut varier en fonction de votre profil, de votre projet, de votre établissement de crédit, ou encore de la durée de vos négociations et discussions avec votre banquier.
Quelle est la durée de validité d'une offre de prêt bancaire ?
A partir du moment où vous recevez votre offre de prêt immobilier, celle-ci est valable pendant une durée minimale de 30 jours calendaires. Jusqu'au terme de cette offre, la banque n'est pas en droit de modifier les éléments qui la composent, notamment ses conditions.
La banque peut-elle annuler une offre de prêt signée ?
Bien que l'engagement bancaire soit ferme après signature, deux motifs légitimes permettent l' annulation d'une offre de prêt signée. La banque peut se rétracter si elle découvre des informations inexactes dans votre dossier : revenus surévalués, situation professionnelle modifiée ou encore documents falsifiés…
Le second motif concerne le non-respect des conditions suspensives. Si vous ne parvenez pas à souscrire l'assurance emprunteur exigée ou si une autre ligne de financement prévue est refusée, la banque peut annuler son engagement. L'établissement doit alors vous notifier sa décision par écrit en précisant les motifs invoqués.
Sachez qu'un délai de 4 mois maximum s'applique entre votre acceptation de l'offre et la signature de l'acte authentique. Passé ce délai, si la vente immobilière ne se concrétise pas, le contrat devient automatiquement caduc sans pénalités pour vous.
Que contient l'offre de prêt proposée par la banque ? Exemple
L'offre de prêt qui vous sera envoyée par votre banque prend la forme d'un document officiel qui comprend l'ensemble des conditions du prêt demandé, parmi lesquelles :
- Les informations de l'établissement prêteur et celles de l'emprunteur
- La nature du prêt
- L'objet du prêt
- La date à laquelle les fonds seront effectivement disponibles
- Le montant du crédit, son taux, sa durée, ainsi que son coût total
- La nature et le coût de la garantie du prêt (caution, hypothèque, privilège de prêteurs de deniers…)
- Le cas échéant, les conditions de transfert du prêt à une autre personne
- La mention précise que l'emprunteur a la possibilité de souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par l'organisme qui accorde le crédit
- Les informations détaillées concernant la répartition des échéances de remboursement, entre le capital et les intérêts.
Comme évoqué précédemment, la réception de l'offre de prêt reste valable pendant un minimum de 30 jours, et l'emprunteur dispose de 10 jours calendaires obligatoires avant de procéder à la signature de l'offre de prêt. Il est conseillé d'en conserver une copie, qu'il faudra donner au notaire chargé de la vente.
Quel est le délai entre l'offre de prêt et la signature chez le notaire ?
Le délai entre l'offre de prêt immobilier et la signature chez le notaire peut varier en fonction de plusieurs facteurs. En règle générale, ce délai ne doit pas dépasser 4 mois après l'acceptation de l'offre de prêt par l'emprunteur. Ce laps de temps permet de finaliser toutes les formalités administratives et de s'assurer que toutes les conditions du prêt sont bien respectées.
Durant cette période, il est recommandé de rester en contact avec votre notaire, afin de planifier la date de signature de l'acte authentique. Ce délai peut, en réalité, être influencé par la disponibilité du notaire, du vendeur, mais aussi par la complexité du dossier. Concrètement, il n'existe pas de délai fixe entre l'offre de prêt et la signature chez le notaire. Cela dépendra des disponibilités de chacun, et de la complexité du dossier.
Pour favoriser la bonne gestion du projet, et le bon déroulement des étapes, il est recommandé de préparer tous les documents nécessaires à l'avance, et de vérifier régulièrement l'état d'avancement du dossier avec votre établissement bancaire. En effet, si des complications administratives surviennent, le délai pourrait être prolongé, mais cela reste rare.
Dois-je payer des frais de notaire ?
Effectivement, vous devrez nécessairement régler des frais de notaire pour concrétiser votre achat immobilier. Ces frais couvrent plusieurs éléments, notamment :
- Les taxes et impôts collectés pour le compte de l'État et des collectivités locales
- Les débours, qui sont les frais avancés par le notaire pour les différents documents administratifs
- Et la rémunération du notaire, généralement calculée en pourcentage du prix de vente
Ces frais varient généralement entre 7% et 8% du prix d'achat pour un bien ancien, et entre 2% et 3% pour un bien neuf.
Il est possible de financer ces frais avec un prêt immobilier, mais certaines banques exigent un apport personnel, qui sert généralement à couvrir des frais annexes, comme ceux de votre notaire.
Il est important de noter que ces frais doivent être réglés au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Faut-il envoyer l'offre de prêt au notaire ?
Effectivement, l'offre de prêt éditée par la banque, et signée par vos soins, sera nécessairement transmise au notaire chargé de la vente. Ce document lui permettra de compléter le dossier, et de s'assurer du bon avancement des différentes étapes.
Les autres étapes : comment obtenir un crédit immobilier ?
Avant d'arriver à l'étape de l'édition et de la signature de l'offre de prêt, plusieurs autres étapes doivent être passées. Tour d'horizon de ce qui peut vous attendre si vous décidez de vous lancer dans l'aventure de l'achat immobilier.
Le calcul de votre capacité d'emprunt
La toute première étape de l'aventure du projet immobilier consiste en le calcul de votre capacité d'emprunt. Cela vous permettra de connaître le montant de prêt que vous pourriez obtenir auprès de votre établissement prêteur, basé sur vos revenus, votre situation, votre projet, votre apport personnel, ou encore votre situation familiale. Il est important de noter que vous ne pouvez pas dépasser un taux d'endettement variant de 33 à 35% maximum.
Déterminer votre capacité d'emprunt, basée sur votre situation financière, vous permettra de faciliter vos recherches de maison, d'appartement, ou encore de terrain, et d'estimer la durée totale de votre crédit immobilier.
Pour vous accompagner au cours de toutes les étapes du processus, vous pouvez faire appel à un courtier, qui se chargera de comparer pour vous les différentes offres disponibles sur le marché, et d'ainsi vous accorder celle correspondant le mieux à votre situation.
Demande de prêt : la comparaison et la négociation des offres
Au fur et à mesure de vos demandes de prêt auprès de plusieurs établissements bancaires, ces derniers vous remettront ce que l'on appelle le TAEG (taux annuel effectif global), qui détaille la totalité des frais impliqués par la souscription de votre prêt, et d'ainsi comparer plus facilement les offres proposées. Les banques vous remettront également la Fiche Standardisée d'Information, qui pourra vous aider à comparer les offres et à prendre une décision.
La signature du compromis de vente
La signature du compromis de vente peut être un indicateur clé pour les banques qui pourront plus facilement déterminer les sommes qu'elles sont prêtes à vous prêter pour la concrétisation de votre projet, en exposant leurs conditions. Il est important de noter que le compromis de vente comporte une clause suspensive qui conditionne la réalisation de l'opération, à l'obtention du crédit immobilier.
La préparation de votre dossier
Après avoir négocié et comparé les différentes offres de prêt qui vous ont été proposées, vous allez devoir constituer votre dossier, et fournir les documents justificatifs exigés par votre futur établissement prêteur pour la constitution de votre contrat de prêt. Parmi ces documents, nous retrouvons par exemple :
- Vos documents d'identité (pièce d'identité, livret de famille…)
- Vos trois derniers bulletins de salaire
- Vos deux derniers avis d'imposition
- Vos trois derniers relevés de compte
- Un justificatif de domicile
- Le compromis de vente
Grâce à ces documents, votre établissement prêteur pourra définir votre solvabilité et vous proposer une offre de prêt.
L'accord de principe de la banque
Cette étape intervient après l'étude de votre dossier. Une fois votre solvabilité déterminée, la banque vous fournit un accord de principe. Il prend la forme d'une lettre formelle qui précise que la banque est, en principe, d'accord pour vous accorder la somme nécessaire pour concrétiser votre achat immobilier. Attention cependant, il ne s'agit pas d'un accord définitif ! La banque est en droit de modifier des éléments du contrat de prêt comme le taux d'intérêt ou sa durée totale notamment.
Etape optionnelle : la domiciliation bancaire
Après avoir obtenu un accord de principe avec votre banque, avant votre offre de prêt, celle-ci pourra vous suggérer que vous transfériez tout ou partie de vos revenus au sein de son établissement. Toutefois, il ne s'agit pas d'une contrainte légale. Certains voient la domiciliation bancaire au sein du futur établissement prêteur comme un moyen de faciliter leur organisation financière. Vous restez cependant, libre de domicilier vos revenus dans l'établissement de votre choix.
L'assurance emprunteur : quels sont ses lois et ses taux ?
Dans le cadre de la souscription de votre prêt immobilier, vous ne pourrez pas passer à côté du choix de votre assurance emprunteur. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n'avez plus l'obligation de souscrire l'assurance emprunteur proposée par votre établissement bancaire prêteur. De plus, depuis la loi Lemoine de 2022, vous avez la possibilité de changer à tout moment d'assureur en cours de crédit immobilier.
Vous devez donc vous confronter à une nouvelle étape dans l'obtention de votre demande de prêt : la comparaison et la négociation des contrats d'assurance emprunteur disponibles sur le marché, qui peuvent notamment varier en fonction de votre profil, de votre âge, ou de votre bien immobilier notamment. En effet, plus vous avancez en âge, plus votre taux d'assurance augmente. Cela est notamment lié au fait que les risques liés à la santé sont généralement moins fréquents chez des emprunteurs plus jeunes.
Le coût de l'assurance de prêt immobilier varie selon le montant emprunté, la durée de votre prêt et votre profil auquel sera appliqué un Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA). Pensez à la comparaison et à la négociation !
Edition et acceptation de l'offre
Vous y êtes presque ! La banque vous propose une offre de crédit définitive sous la forme d'un document officiel comprenant l'ensemble des conditions du prêt. Cette offre reste valable 30 jours minimum, et vous disposez d'un délai légal obligatoire d'au moins 10 jours calendaires avant la signature.
Crédit signé : le déblocage des fonds et le remboursement du prêt
Comme évoqué précédemment, la dernière étape du processus consiste en le déblocage des fonds par votre établissement prêteur, en la conclusion de l'achat de votre bien, et en le remboursement de vos premières mensualités.
Vous connaissez désormais toutes les étapes importantes du processus d'achat immobilier pour vous lancer !