Vous vendez votre bien, avez perçu une somme d'argent ou souhaitez demander un rachat de crédit ? Quelle que soit la raison, vous allez procéder à un remboursement anticipé de votre crédit immobilier. La plupart du temps, cette démarche entraîne des frais et indemnités de remboursement pour l'emprunteur. Il est important de bien les calculer, pour vous préparer à cette dépense. Découvrez notre guide !
Qu'est-ce que le remboursement anticipé d'un crédit ?
Le remboursement anticipé d'un crédit est une démarche qui permet à l'emprunteur de rembourser tout ou une partie du montant de son prêt avant la date d'échéance initialement prévue dans le contrat de prêt.
Cela peut être motivé par diverses raisons telles qu'une rentrée d'argent exceptionnelle comme une donation par exemple ou la volonté de diminuer le coût total du crédit en réduisant la durée du prêt. Ce remboursement peut être total , lorsque l'intégralité du capital restant dû est remboursée, ou partiel , lorsque seule une partie de celui-ci est remboursée.
Le remboursement anticipé partiel
Cette option vous donne deux choix stratégiques après avoir versé une somme sur votre capital restant dû. Vous pouvez conserver vos mensualités actuelles tout en raccourcissant la durée de votre emprunt, ce qui génère des économies substantielles sur les intérêts futurs.
L'alternative consiste à maintenir la durée originale du prêt en réduisant le montant de vos échéances mensuelles. Cette approche allège votre budget familial et vous offre plus de souplesse financière au quotidien.
Attention toutefois : votre organisme bancaire peut refuser un remboursement partiel inférieur ou égal à 10 % du montant initial emprunté, conformément à l'article L313-47 du Code de la consommation.
Les conditions du remboursement anticipé d'un crédit immobilier
Toutes les conditions concernant le remboursement anticipé d'un crédit immobilier sont indiquées dans les conditions générales du contrat de prêt.
La banque peut vous imposer le remboursement d'au moins 10% du montant initial emprunté, s'il s'agit d'un remboursement partiel. Votre contrat peut aussi mentionner des indemnités de remboursement anticipé (IRA) à payer.
En revanche, le législateur indique qu'il n'y a pas de durée minimale de remboursement. Vous pouvez donc vous lancer dans cette opération, à n'importe quel moment de votre remboursement.
Comment calculer un remboursement anticipé ?
Voici quelques étapes à suivre pour calculer le coût d'un remboursement par anticipation.
Consulter le capital restant dû
Vous devez tout d'abord avoir connaissance de votre capital restant dû, c'est-à-dire la somme qu'il vous reste à rembourser. Vous disposez de cette information dans le tableau d'amortissement du prêt . Vous pouvez aussi tout simplement la demander à votre banque.
Calculer les indemnités de remboursement anticipé
Chaque organisme prêteur décide des pénalités qu'il applique en cas de remboursement anticipé. Il reste néanmoins soumis aux plafonds suivants :
- Pour un prêt à taux fixe : 6 mois d'intérêts dus sur le capital OU 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé.
- Pour un prêt à taux variable : idem que pour un taux variable, avec la possibilité d'une majoration via l'ajout d'intérêts compensateurs. Ils dépendent du taux moyen initialement convenu avec la banque au moment de la souscription du prêt immobilier.
Simuler un remboursement anticipé pour anticiper les pénalités
Le plus simple reste de simuler le remboursement du crédit pour connaître le coût de l'opération. Vous pouvez le demander à la banque ayant octroyé le prêt, à un établissement concurrent en cas de rachat de crédit ou encore utiliser un outil de simulation en ligne.
Vous obtiendrez alors un décompte clair des frais à payer.
Quels frais de remboursement anticipé en cas de vente du bien immobilier ?
La vente de votre logement entraîne automatiquement un remboursement anticipé total de votre crédit immobilier. Les établissements financiers appliquent généralement leurs Indemnités de remboursement anticipé (IRA) habituelles dans cette situation, sauf exceptions prévues par la loi depuis le 1er juillet 1999.
Votre contrat peut faire l'objet de négociations préalables pour réduire ces pénalités. Certaines banques acceptent de les diminuer ou de les supprimer entièrement lors de la signature, particulièrement si vous restez client pour votre nouveau projet immobilier.
Comment faire pour ne pas avoir de frais de remboursement anticipé ?
Il existe des cas d'exonération des frais de remboursement anticipé, dans lesquelles vous pourrez échapper aux conséquences du remboursement. Vous êtes concerné si :
- Vous revendez votre logement suite à un changement de lieu de travail ou une mutation professionnelle,
- Vous revendez votre logement suite à une perte d'emploi à cause d'un licenciement,
- Le logement est vendu suite au décès d'un des emprunteurs.
Remboursement anticipé : doit-on payer les intérêts ?
En cas de remboursement anticipé, l'emprunteur n'a pas à payer la totalité des intérêts restants, seulement les pénalités précédemment mentionnées. Cela peut donc permettre d'économiser plusieurs milliers d'euros, en fonction de la durée restante et du capital restant dû.
Est-il intéressant de rembourser un prêt immobilier par anticipation ?
Le remboursement anticipé, bien qu'il entraîne des frais, semble donc généralement avantageux. Cependant, il existe des cas où il n'est pas judicieux de l'envisager.
Les avantages du paiement anticipé
Le remboursement par anticipation est généralement intéressant pour ne pas avoir à payer la totalité des intérêts restants et l' assurance du prêt .
Par ailleurs, le fait de solder un crédit permet de faire diminuer votre taux d'endettement, pour pouvoir éventuellement prétendre à un nouveau financement.
Les cas où le remboursement anticipé n'est pas pertinent
Votre décision de rembourser un prêt, peut aussi se baser sur les taux appliqués aux comptes épargnes au moment du remboursement. Si vous percevez une somme d'argent, il faut effectivement comparer le taux auquel vous avez emprunté et les intérêts que pourraient vous rapporter un placement.
Il y a parfois un net avantage à choisir l'épargne, notamment pour ceux ayant emprunté quand les taux étaient au plus bas. L'argent épargné vous rapportera plus, que ce que vous coûte le prêt.
Quand le rachat anticipé est-il obligatoire ?
La plupart des prêts immobiliers sont garantis par un hypothèque du bien immobilier. Cela signifie que le bien peut être récupéré par l'organisme prêteur en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.
En cas de revente du bien, le propriétaire peut :
- Rembourser le prêt en anticipé,
- Négocier la conservation du prêt avec une autre garantie, comme le nantissement d'une assurance vie .
Si la banque refuse une autre garantie, vous serez dans l'obligation de rembourser le prêt.
Les démarches pour rembourser un crédit immobilier en anticipé
Pour rembourser un crédit immobilier en anticipé, plusieurs démarches sont nécessaires. Premièrement, contactez votre établissement prêteur afin de lui faire part de votre intention. Le remboursement anticipé doit être formalisé par une demande écrite, sans délai de préavis particulier. Votre conseiller bancaire vous donnera ensuite une estimation du montant total à payer, incluant potentiellement des indemnités de remboursement anticipé .
N'oubliez pas de vérifier les clauses de votre contrat de prêt concernant ces IRA. Si elles sont prévues, elles sont réglementées par le Code de la consommation et plafonnées.
Quel délai pour un rachat anticipé ?
Il n'y a pas de délais particuliers pour effectuer un remboursement par anticipation. En général, la démarche prend moins de 15 jours.
Il est conseillé d'effectuer le remboursement à la date habituelle de paiement de l'échéance, pour éviter d'avoir à payer des intérêts intercalaires.