Qu'est-ce qui est considéré comme un handicap cognitif ?
Le handicap cognitif résulte d'un dysfonctionnement neurologique affectant le traitement des informations par le cerveau. Cette situation survient lorsque certaines zones cérébrales présentent des altérations, qu'elles soient temporaires ou permanentes.
Les personnes concernées conservent généralement leurs capacités intellectuelles mais rencontrent des obstacles dans leur façon d'acquérir, d'analyser ou d'utiliser les informations au quotidien. Un bilan neuropsychologique permet d'identifier précisément les zones touchées et d'établir un diagnostic personnalisé.
Cette forme de handicap se distingue du handicap mental par son impact spécifique sur certaines fonctions cérébrales, sans affecter nécessairement le niveau global des capacités intellectuelles.
La reconnaissance du handicap cognitif par la loi de 2005
La reconnaissance officielle de ce handicap depuis la loi de 2005 a marqué une avancée majeure dans la prise en charge de cette pathologie. La loi de 2005 prévoit, pour les personnes en situation de handicap, un droit à compensation. Cette reconnaissance administrative permet de bénéficier d’un accompagnement adapté et ainsi de différentes prestations.
Le handicap cognitif reconnu par la MDPH
La reconnaissance du handicap par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un tournant essentiel. La MDPH reconnaît un large éventail de maladies invalidantes, qui peuvent justifier l’étude des droits à des aides comme l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Parmi ces maladies, on trouve notamment :
- Troubles psychiques et cognitifs : autisme, trouble bipolaire, schizophrénie, dépression majeure, TOC, etc.
- Maladies neurologiques : sclérose en plaques, maladie de Parkinson, épilepsie, etc.
Evaluation cognitive
La maison départementale des personnes handicapées évalue la situation des individus concernés en se basant au-delà du simple diagnostic médical. L’impact de la maladie sur l'autonomie et la capacité à réaliser les activités quotidiennes est au cœur de cette évaluation. L’impact de la maladie sur la vie professionnelle (limitation d'activité) est également un critère pris en compte dans l’évaluation de la MDPH.
Suite à cette évaluation, la MDPH attribue un taux d’invalidité. Cet élément est déterminant pour l’attribution d’une allocation handicap ou d’une autre prestation.
Quels sont les 4 types de handicap cognitif ? : définition et exemples
On distingue 4 types de handicap cognitif qui peuvent se manifester seules ou se combiner, créant des situations uniques pour chaque personne. Un accompagnement personnalisé permet d'établir des stratégies adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Classification des handicaps cognitifs :
- Les troubles cognitifs spécifiques développementaux (regroupant principalement les troubles plus connus sous le nom de « troubles spécifiques des apprentissages ») : le TDAH (Trouble du Déficit de l'Attention avec Hyperactivité), dyslexie, dyspraxie, mais également enfants intellectuellement précoces (présentant un fonctionnement cognitif (différent de la norme) également parfois en situation de handicap), certaines myopathies.
- Les troubles envahissants du développement : autisme, syndrome d’asperger
- Les troubles cognitifs acquis : traumatisés crâniens, accidents vasculaires cérébraux
- Les troubles cognitifs évolutifs de l’adulte : maladie d'Alzheimer, sclérose en plaques , maladie de Parkinson.
Handicap cognitif : quelles différences avec le handicap psychique ou mental ?
Le handicap cognitif se distingue par son impact sur le traitement des informations sans altérer l'intelligence globale.
À l'inverse, le handicap mental affecte directement le développement intellectuel dès la naissance, limitant la compréhension et le raisonnement. La trisomie 21 (Syndrome de Down) représente un exemple caractéristique de cette catégorie.
Le handicap psychique résulte quant à lui de maladies psychiatriques comme la schizophrénie ou les troubles bipolaires. Les capacités cognitives restent intactes, mais la personne éprouve des difficultés relationnelles et comportementales dans sa vie quotidienne qui fluctuent selon les périodes.
Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur en cas d'handicap cognitif ?
L'assurance emprunteur propose une protection socle incluant la garantie décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Cette dernière prend le relais si votre état de santé nécessite l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels du quotidien.
L'invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP ) garantit le remboursement de votre crédit si votre capacité de travail est réduite durablement. La garantie Invalidité Permanente Totale intervient lorsque votre taux d'invalidité atteint 66% (défini contractuellement). Pour les personnes présentant un handicap neurologique stable, cette couverture reste accessible moyennant une éventuelle majoration tarifaire.
L'Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) complète votre protection en remboursant vos mensualités durant les périodes d'arrêt professionnel. Un délai de franchise, généralement fixé à 90 jours, s'applique avant le déclenchement de cette garantie.
Handicap cognitif : quels impacts sur l'assurance de prêt ?
Face à un handicap cognitif, les assureurs évaluent précisément la capacité de l'emprunteur à gérer ses obligations financières. Les conditions d'assurance varient selon la nature et la sévérité des atteintes. Une personne présentant des difficultés légères pourra bénéficier d'une couverture standard avec une légère majoration tarifaire.
Pour les cas plus complexes, certains assureurs peuvent proposer des aménagements spécifiques comme la nomination d'un tiers de confiance pour le suivi administratif du contrat. La garantie décès reste accessible dans la majorité des situations, tandis que les garanties invalidité et incapacité nécessitent une évaluation plus approfondie.
L'accompagnement par un professionnel spécialisé permet d'optimiser les chances d'obtenir des conditions d'assurance adaptées, notamment grâce à la présentation détaillée du dossier médical et des capacités préservées.
Quelles formalités médicales pour l'assurance de prêt ?
Les examens médicaux requis varient selon la nature des atteintes cognitives. Un rapport détaillé du neurologue ou du psychiatre traitant constitue la base du dossier, accompagné des résultats d'imagerie cérébrale récents.
La compagnie d'assurance peut solliciter une consultation avec son médecin-conseil pour évaluer les capacités de gestion financière. Des tests spécifiques mesurant la mémoire de travail et les fonctions exécutives complètent parfois cette évaluation.
Une attestation du médecin du travail s'avère utile pour les personnes exerçant une activité professionnelle, car elle démontre leur autonomie au quotidien. La présentation d'un compte-rendu de suivi régulier permet aussi de rassurer l'assureur sur la stabilité de la situation.
La loi Lemoine de 2022 a permis la suppression du questionnaire de santé pour les crédits immobiliers de moins de 200 000 euros remboursés avant 60 ans.
La convention AERAS pour optimiser l'accès à l'assurance de prêt
La convention AERAS représente un dispositif essentiel pour les personnes avec un handicap cognitif cherchant à souscrire une assurance emprunteur. La convention AERAS examine votre situation selon le degré d'atteinte cognitive et garantit l'examen approfondi de chaque dossier selon un processus en 3 niveaux d'analyse.
Pour un handicap cognitif léger comme certains traumatismes crâniens avec séquelles minimes, les assureurs proposent généralement la garantie décès avec une surprime modérée. Le dispositif prévoit également un plafonnement des surprimes en fonction de vos revenus. Pour les personnes aux ressources modestes, le surcoût ne peut pas dépasser 1,4 point dans le taux effectif global de l'assurance.
La convention AERAS prévoit également une garantie invalidité spécifique accessible dès 70% d'incapacité, sans exclusion liée au handicap cognitif déclaré. Cette disposition favorise l'accès au crédit tout en assurant une protection adaptée à votre situation.
Pour bénéficier de ce dispositif, votre demande doit répondre à deux critères principaux : un montant maximal de 420 000 euros pour le prêt et un âge limite de 70 ans à la fin du remboursement. Un mécanisme d'écrêtement des surprimes existe pour les revenus modestes, limitant le surcoût de l'assurance.
Comment trouver une assurance emprunteur adaptée en cas d'handicap cognitif ?
Les troubles cognitifs affectant la mémoire, l'attention ou le raisonnement requièrent une approche particulière pour l'assurance emprunteur. Un dossier médical détaillé, incluant les bilans neuropsychologiques et l'évolution de la pathologie, renforce vos chances d'obtenir une couverture adaptée.
Choisir son assurance de prêt c'est possible !
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de souscrire l’assurance de votre crédit immobilier auprès d’un organisme financier que la banque vous ayant consenti le prêt, c’est le principe de la délégation d’assurance.
Le principe de la délégation d'assurance vous permet de choisir l’assurance de prêt de votre choix. Concrètement, l'établissement bancaire ne peut pas vous contraindre à souscrire sa propre assurance de prêt (assurance groupe), vous êtes en droit de souscrire une assurance de prêt autre que celle qu’il vous propose.
Seule condition que le niveau de garanties de l’assurance de prêt que vous souhaitez souscrire soit au moins équivalent à celui de l’assurance que vous propose votre banque, c’est que l'on appelle le principe d'équivalence du niveau de garanties.
La délégation d'assurance représente une option avantageuse pour les personnes en situation de handicap cognitif. Cette solution permet d'accéder à des contrats personnalisés avec des tarifs très compétitifs. Des garanties sur mesure s'adaptent précisément aux besoins spécifiques de chaque situation, notamment en cas de déficiences cognitives.
La délégation d'assurance permet de comparer plusieurs offres et d'optimiser vos chances d'acceptation avec des garanties personnalisées, une comparaison minutieuse des propositions d'assurance révèle parfois des différences significatives entre les assureurs en termes de couverture et de tarifs.
Changer d'assurance de prêt c'est possible !
La loi Lemoine a révolutionné le changement d'assurance emprunteur depuis septembre 2022. Plus besoin de vous poser des questions quant à la date de signature de votre contrat d'assurance de prêt, vous pouvez désormais modifier votre contrat à tout moment, sans frais ni justification particulière.
Cette nouvelle liberté vous permet d'adapter votre protection au fil de l'évolution de votre situation médicale. Un bilan neuropsychologique récent montrant une amélioration de vos capacités cognitives peut justifier une renégociation de vos garanties.
La démarche se veut simple : transmettez votre nouveau contrat d'assurance à votre banque actuelle. Cette dernière dispose de 10 jours ouvrés pour étudier l'équivalence des garanties. Une fois validé, le changement prend effet dans un délai maximum de 30 jours.