La propriété reste accessible aux personnes en situation de handicap, malgré les défis que peut représenter l'obtention d'un crédit immobilier. Grâce à différents dispositifs, aides et garanties adaptés, les personnes handicapées peuvent concrétiser leur projet d'achat d'un logement. Cardif, assureur, vous explique tout.
Comment obtenir un prêt immobilier en étant handicapé : en bref
- Évaluer sa capacité d'emprunt en amont est une étape clé avant de contacter un établissement bancaire.
- L'AAH, la pension d'invalidité et tout revenu stable renforcent le dossier présenté aux banques.
- Constituer un apport personnel, même modeste, améliore concrètement les conditions d'octroi du prêt.
- La convention AERAS permet d'accéder à une assurance emprunteur adaptée en cas de risque aggravé de santé.
Peut-on faire un prêt immobilier en tant que travailleur handicapé ?
Le fait d'être travailleur handicapé n'est pas un obstacle pour obtenir un crédit immobilier. Vous aurez accès aux mêmes types de prêts que les autres emprunteurs. Votre statut de travailleur handicapé ne sera pas un frein, à condition de remplir les critères d'éligibilité des établissements prêteurs, notamment en termes de revenus et de capacité de remboursement.
Est-ce qu'une personne handicapée peut acheter une maison ?
Les personnes handicapées peuvent acheter une maison ou un appartement. Elles ont accès aux prêts immobiliers, sous réserve de trouver une assurance emprunteur adaptée à leur situation de santé.
Assurance emprunteur et personne handicapée
Cependant, il est important de bien choisir cette assurance, car certaines compagnies peuvent appliquer des exclusions de garantie ou des surprimes en raison de l'état de santé de l'assuré. C'est pourquoi il est recommandé de comparer les offres de plusieurs assureurs, voire de faire appel à un courtier, afin de trouver la meilleure couverture à sa situation.
Comment trouver une assurance emprunteur quand on est handicapé ?
Trouver une assurance de prêt lorsque l'on est en situation de handicap peut s'avérer plus complexe, mais des solutions existent. Le plus important est de bien comprendre vos besoins spécifiques et de comparer les offres pour trouver la meilleure couverture à un tarif abordable.
Des garanties adaptées à votre situation
Selon votre type de handicap et vos besoins, certaines garanties seront essentielles à votre contrat d'assurance de prêt :
- La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : cette garantie prendra en charge le remboursement de votre prêt en cas de perte totale et définitive de votre autonomie. Elle est particulièrement importante si votre handicap vous empêche d'exercer une activité professionnelle rémunérée et de subvenir seul à vos besoins. En cas de PTIA, l'assureur peut en effet ne pas être en mesure d'accepter votre demande en termes de garanties et de tarif. Votre handicap peut alors être considéré comme un risque aggravé par certains assureurs. Pour que la PTIA soit prise en charge, elle doit intervenir après l’adhésion.
- L'incapacité temporaire total de travail (ITT) : cette garantie couvre le paiement de vos mensualités de prêt en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. Elle est un complément essentiel à la garantie PTIA.
- Le décès : En cas de décès, cette garantie permet de rembourser le capital restant dû à votre banque, protégeant ainsi vos proches.
N'hésitez pas à bien comparer les niveaux de garanties proposés par les différents assureurs grâce à la Fiche Standardisée d'Information (FSI) remise lors de votre simulation de crédit. Cette fiche vous permettra de vérifier que le niveau de garantie proposé est au moins équivalent à celui de votre contrat actuel.
Utiliser un comparateur pour trouver le meilleur contrat d'assurance de prêt
Utiliser un comparateur pour trouver la meilleure assurance emprunteur présente plusieurs avantages. Tout d'abord, cela vous permet de comparer facilement les offres de différents assureurs et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
En effet, les contrats d'assurance de prêt proposés par les banques sont des contrats d'assurance de groupe, où les risques sont mutualisés entre tous les emprunteurs. En souscrivant une assurance en délégation, vous pouvez bénéficier de garanties et d’un tarif adapté à votre profil.
De plus, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, y compris en cours de crédit. Les comparateurs vous aident ainsi à trouver régulièrement la meilleure offre et à réaliser deséconomies sur le coût de votre prêt immobilier.
Enfin, un comparateur peut vous guider pour identifier les garanties essentielles à votre situation, comme la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie ou l'incapacité temporaire total de travail, particulièrement importantes si vous êtes en situation de handicap.
Faire appel à un courtier en assurance de prêt
Pour vous aider dans vos démarches, il est recommandé de faire appel à un courtier en assurance. Celui-ci pourra :
- Vous conseiller sur les garanties les mieux adaptées à votre situation
- Vous orienter vers les assureurs les plus à même de couvrir votre handicap
- Négocier les meilleurs tarifs et conditions avec les assureurs
Le courtier joue un rôle essentiel pour vous assurer dans les meilleures conditions, surtout si votre handicap peut vous faire considérer comme un "risque aggravé" par certains assureurs.
Grâce à son expertise, le courtier saura identifier les assureurs les plus à même de vous couvrir, avec des garanties adaptées à votre situation et à un tarif compétitif.
Bien comprendre les quotités d'assurance
La quotité d'assurance désigne la part du capital emprunté couverte par l'assurance pour chaque emprunteur. Pour un emprunt en solo, elle est fixée à 100 % : l'intégralité du prêt est garantie.
La situation se complexifie lorsqu'il y a deux co-emprunteurs. La quotité totale doit obligatoirement atteindre au moins 100 %, mais elle peut être répartie de façon asymétrique, par exemple 70/30 ou 100/100, selon les profils de chacun.
Pour une personne handicapée empruntant avec un co-emprunteur, opter pour une quotité plus élevée sur la tête du co-emprunteur peut s'avérer judicieux si votre propre couverture entraîne une surprime importante. Une répartition à 100/100 offre en revanche une protection maximale des deux côtés, au prix d'une cotisation plus élevée.
Contrat individuel ou à plusieurs, il reste donc crucial de bien vérifier la quotité assurée pour avoir connaissance de la prise en charge effective.
Les surprimes et exclusions de garantie d'une assurance de prêt pour les personnes handicapées
Lorsque l'on est en situation de handicap, il est fréquent que les assureurs appliquent des surprimes ou des exclusions de garantie sur le contrat d'assurance emprunteur. En effet, le handicap peut être considéré comme un "risque aggravé" par certains assureurs, qui ne peuvent alors pas accepter la demande aux conditions standards du contrat.
Si une garantie n’est pas incluse dans le contrat d’assurance car l’assureur considère que le niveau de risque est trop élevé, il peut décider d'exclure cette garantie ou de la proposer moyennant une surprime tarifaire. Il est donc important de bien comparer les offres et les niveaux de garanties proposés par les différents assureurs pour trouver la meilleure solution adaptée à votre situation de handicap.
L'obligation de remplir un questionnaire médical détaillé avant de souscrire une assurance emprunteur est désormais supprimée pour certains types de prêts immobiliers.
Toutefois, depuis la loi Lemoine, un emprunteur ayant souscrit un prêt ou plusieurs prêts d'un montant total inférieur à 200 000€ et dont le remboursement doit être effectué avant ses 60 ans, n’est plus tenu de répondre à ce questionnaire.
Cette évolution réglementaire est bénéfique pour les personnes en situation de handicap, car elle leur permet d'échapper aux éventuelles exclusions de garantie ou surprimes tarifaires que les assureurs pouvaient leur imposer autrefois en raison de leur état de santé.
Désormais, les assureurs ne peuvent plus refuser la couverture d'un emprunteur ou lui appliquer des conditions plus onéreuses du seul fait de son handicap, sous réserve que le montant et la durée du prêt entrent dans les nouveaux seuils définis par la loi Lemoine. Cette simplification des formalités facilitera donc l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes en situation de handicap, leur permettant de bénéficier des mêmes garanties et tarifs que les autres emprunteurs.
Peut-on faire un crédit avec l'allocation adulte handicapé (AAH) ?
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou d'une pension d'invalidité, qui seront prises en compte dans le calcul de vos revenus pour l'obtention d'un prêt immobilier.
Peut-on obtenir un prêt immobilier avec l'AAH ?
La régularité de l'allocation AAH peut rassurer les établissements prêteurs, même si son niveau modeste limite mécaniquement la capacité d'emprunt. Un taux d'endettement inférieur à 35 % reste la règle de référence appliquée par les banques.
Pour renforcer son dossier, associer l'AAH à d'autres ressources (comme une pension d'invalidité ou les revenus d'un co-emprunteur) améliore significativement les chances d'obtenir un financement. En effet, ces aides font partie intégrante de vos ressources et permettent ainsi de démontrer votre capacité d'emprunt auprès des établissements financiers.
Aucune banque ne peut légalement opposer un refus au seul motif du handicap, ce qui garantit un accès à la propriété sur des bases équitables.
Peut-on faire un prêt avec une pension d'invalidité ?
Oui, une pension d'invalidité peut être prise en compte dans le cadre de l'obtention d'un prêt immobilier, au même titre que l'AAH. Vos revenus issus de cette pension seront étudiés par les organismes prêteurs pour déterminer votre capacité d'emprunt. Il s'agit d'un élément important à faire valoir dans votre dossier de demande de prêt.
Quels types de prêts sont octroyés aux personnes handicapées ?
Il existe différents types de prêts dédiés aux profils à risque comme les personnes handicapées ou à mobilité réduite :
Les prêts immobiliers classiques
Comme évoqué précédemment, les emprunteurs en situation de handicap peuvent accéder aux crédits immobiliers classiques, sous réserve de trouver une assurance emprunteur adaptée. Ces prêts fonctionnent selon les mêmes modalités que pour les autres emprunteurs.
Le prêt à taux zéro (PTZ) pour une personne handicapée
Le prêt à taux zéro offre des conditions d'accès plus favorables pour les personnes handicapées, avec notamment un plafond de ressources plus élevé et un montant maximal de prêt pouvant aller jusqu'à 40 000 euros. Ce dispositif permet ainsi de faciliter l'accession à la propriété pour ce public.
Les prêts conventionnés type PAAS
Les prêts conventionnés comme le PAAS (Prêt Accession Sociale) s'adressent spécifiquement aux ménages à revenus modestes, dont font partie les personnes en situation de handicap. Ils permettent de bénéficier de conditions de ressources et de taux d'intérêt plus avantageuses. C'est une option intéressante pour les personnes handicapées aux revenus plus modestes.
Les prêts travaux
Si vous souhaitez adapter votre futur logement à votre handicap, vous pouvez également bénéficier de prêts travaux. Ces financements vous permettront de réaliser des aménagements spécifiques, comme l'installation d'un monte-escalier, d'une douche accessible, etc. Ils vous aident à rendre votre logement parfaitement adapté à votre situation.
Quelles sont les aides financières pour les personnes en situation de handicap ?
Au-delà des prêts immobiliers, il existe aussi des aides financières dédiées aux personnes en situation de handicap, comme l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Ces aides peuvent être prises en compte dans le calcul de vos revenus pour l'obtention d'un prêt immobilier.
La CAF, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou encore Pôle Emploi peuvent vous renseigner sur les différentes allocations et aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation de handicap et de vos besoins. Ces dispositifs peuvent vous permettre de compléter vos ressources et d'accéder plus facilement à la propriété.
La convention AERAS s'applique-t-elle en cas de handicap ?
Oui, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s'applique également aux personnes handicapées. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.
Dans le cadre de la convention AERAS, les assureurs sont tenus de proposer des solutions adaptées, que ce soit en termes de garanties ou de tarifs, aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'une maladie grave. Cela peut vous aider à trouver une assurance emprunteur mieux adaptée à votre profil.
Quelles banques accordent des prêts immobiliers aux personnes handicapées ?
Toutes les banques sont tenues d'étudier les demandes de prêt immobilier des personnes en situation de handicap, sans discrimination. Cependant, certaines peuvent être plus sensibilisées à cette problématique et proposer des solutions plus adaptées. Il est donc important de bien comparer les offres de plusieurs établissements.
Certaines banques ont par exemple développé des partenariats avec des associations ou des organismes spécialisés dans le handicap, afin de mieux accompagner ce public dans leurs démarches d'accession à la propriété. Elles peuvent notamment vous orienter vers les dispositifs les plus adaptés à votre situation.