Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, celui-ci permet de couvrir tous les membres de votre famille en cas de sinistre. Aussi, il est essentiel que votre assureur soit informé en cas d’évolution de votre situation afin qu’il puisse adapter le niveau de protection de votre assurance habitation.
Assurance habitation, faut-il déclarer la naissance d'un enfant à son assureur ? : en bref
- Un justificatif comme le certificat de naissance ou une copie du livret de famille peut vous être demandé par votre assureur
- Une naissance peut faire évoluer votre prime, mais elle permet aussi de résilier votre habitation avant l'échéance si le tarif ne convient plus.
- Renseignez-vous sur le plafond d'indemnisation prévu pour les objets de valeur offerts lors de la naissance, comme des bijoux.
- Pensez à vérifier si votre mode de garde (crèche, assistante maternelle) est bien couvert par la responsabilité civile de votre contrat.
Est-ce obligatoire de déclarer une naissance à son assureur ?
Aucun texte de loi n'oblige à signaler l'arrivée d'un bébé à sa compagnie d'assurance habitation. Votre enfant devient automatiquement ayant droit dès sa naissance, et bénéficie donc de la couverture responsabilité civile de vos parents sans démarche préalable.
Prévenir votre assureur reste malgré tout une démarche simple et rapide à effectuer. Un appel téléphonique, un courrier ou quelques clics depuis votre espace personnel suffisent généralement pour mettre à jour votre dossier.
Cette mise à jour évite toute contestation en cas d'accident impliquant votre enfant. Les jeunes parents ont ainsi intérêt à effectuer cette formalité dès les premières semaines suivant l'accouchement, plutôt que d'attendre le renouvellement annuel du contrat.
Comment déclarer la naissance de mon enfant à mon assurance habitation ?
Avant de contacter votre assureur, mieux vaut réunir certaines pièces pour accélérer le traitement de votre dossier.
Quels documents sont généralement demandés
- Une copie du livret de famille mis à jour ou de l'acte de naissance
- La pièce d'identité des deux parents
- La déclaration de choix du prénom, voire l'acte de reconnaissance si celui-ci n'a pas été fait avant la naissance
Ces justificatifs permettent d'officialiser l'ajout de votre enfant aux conditions particulières du contrat. Un conseiller peut ensuite vous recontacter pour vérifier si les garanties existantes couvrent bien le nouveau matériel de puériculture ou les équipements récemment acquis pour le nourrisson.
Où dois-je déclarer la naissance de mon nouveau-né ?
La toute première déclaration se fait auprès du service d'état civil de votre mairie, dans un délai de cinq jours après l'accouchement. C'est cette démarche qui génère l'acte de naissance officiel, document indispensable pour toutes les formalités suivantes.
Une fois cet acte obtenu, vous pouvez informer votre assurance habitation, votre Assurance Maladie et votre mutuelle santé afin que votre enfant soit rattaché à leurs prestations respectives. La CAF doit aussi être contactée pour étudier vos droits à la naissance de la CAF, notamment la prestation d'accueil du jeune enfant, versée sous conditions de ressources.
Pensez également à prendre rendez-vous avec la sage-femme ou le pédiatre pour le suivi médical de votre bébé, une étape distincte des démarches administratives mais tout aussi urgente dans les premiers jours.
Quelles sont les autres démarches à faire après une naissance ?
Dans le cas d’une naissance au sein de votre foyer, vous devrez déclarer la venue du nouveau-né auprès de certains organismes.
Qui prévenir en cas de naissance ?
- La mairie : la toute première démarche administrative à effectuer à la naissance d’un enfant est la déclaration d’état civil. Vous devez déclarer la naissance de votre enfant à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
- L’Assurance Maladie : Il est important de déclarer votre enfant à la Sécurité Sociale pour garantir la prise en charge de toutes ses dépenses de santé.
- Votre complémentaire santé : en fonction de votre complémentaire santé, il vous sera possible de bénéficier d’un remboursement partiel ou total des soins non pris en charge par l’Assurance Maladie.
- Votre Caisse d'allocations familiales (CAF) : que vous soyez déjà bénéficiaire ou non, il est recommandé de déclarer votre enfant auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. En fonction de votre situation et de vos revenus, vous pouvez peut-être prétendre à certaines aides financières.
- Votre employeur : vous, ainsi que votre conjoint(e), devez déclarer la naissance de votre enfant auprès de votre employeur respectif afin de pouvoir bénéficier d'un congé maternité ou paternité.
La prime naissance assurance
La prime de naissance est une aide financière accordée à l’arrivée de l’enfant pour aider les parents à faire face aux premières dépenses. Deux types de prime de naissance peuvent être accordées :
- La prime à la naissance de la Caisse d’Allocations Familiales, accordée sous conditions. En 2024, son montant s'élève à 1019,42 € par enfant,
- Le forfait naissance de votre mutuelle, dont les avantages et conditions diffère d’un contrat à l’autre. Vous pouvez bénéficier de cette prime juste avant ou après la naissance du bébé selon les différents organismes de santé.
Quand assurer votre bébé auprès des assurances ?
Vous devez également rattacher votre enfant à vos diverses assurances (auto, voyage, habitation), vous disposez pour cela un délai de 3 mois après la naissance et l’assurance sera rétroactive.
Contrat d'assurance habitation et nombre de personnes assurées
La plupart des assureurs proposent des assurances multirisques habitation (MRH) qui permettent la prise en charge des dommages aux biens, de la responsabilité civile liée à l’habitation de l’assuré et de la responsabilité civile vie privée.
- La garantie dommage aux biens couvre les dommages qui pourraient affecter les biens de l’assuré : incendie, dégât des eaux, gel des canalisations, catastrophe naturelle et tempête, vol et vandalisme, bris de glace.
- La garantie Responsabilité Civile habitation permet d'indemniser vos voisins et les tiers, victimes des dommages occasionnés par les biens assurés (dégât des eaux, incendie…).
- La couverture de la Responsabilité Civile Vie Privée : cette garantie vous couvre ainsi que les membres de votre foyer en cas de dommages causés à un tiers.
Qu'en est-il de la responsabilité civile pour bébé ?
Le bébé bénéficie de la responsabilité civile de ses parents qui permet de couvrir les accidents causés par l’enfant à un tiers ou à du matériel. L’enfant peut avoir sa propre assurance si ses parents souscrivent une garantie des accidents de la vie (GAV) ou une assurance extrascolaire.
Les enfants majeurs ne sont couverts par le contrat d’assurance habitation que jusqu’à un certain âge et sous certaines conditions.
La lettre de déclaration de naissance
En tant qu’assuré, vous devez déclarer l’ensemble des personnes vivant sous le même toit :
- Votre conjoint(e)/concubin(e)/pacsé(e),
- Vos enfants,
- Toute personne majeure qui est à votre charge,
- Vos colocataires lorsqu’ils sont mentionnés dans le contrat de colocation.
Le montant de votre prime d’assurance est fixé par votre assureur à la souscription du contrat d’assurance. Il est calculé en fonction du formulaire de déclaration de risques que vous avez rempli pour demander à votre assureur de couvrir votre logement.
A chaque changement dans la composition de votre logement, il est important d’informer votre assureur. En effet, comme le tarif dépend des déclarations, dès qu’on a un changement parmi les éléments déclarés il faut le dire à l’assureur car cela lui permet d’évaluer le risque à couvrir.
En cas de manquement à vos obligations de déclaration, vous pourriez vous exposer à une diminution de votre augmentation en cas de sinistre En cas de manquement à vos obligations de déclaration, vous pourriez vous exposer à une diminution de votre augmentation en cas de sinistre.
Une fausse déclaration peut avoir plusieurs conséquences :- La nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle- L’augmentation de la prime ou la résiliation du contrat en cas de fausse déclaration non intentionnelle avant sinistre et, la diminution de l’indemnité après sinistre
Comment déclarer une naissance à votre assureur ?
A la naissance de votre enfant, il est essentiel d’informer, dans les plus brefs délais, votre compagnie d’assurance. Votre nouveau-né bénéficie automatiquement du statut d’assuré et sera intégré à votre contrat d’assurance habitation.
La garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation prendra en charge, dans les conditions du contrat, les dommages causés à un tiers par votre enfant mineur, puisqu’en tant que parent vous en êtes responsable.
Il est également important de faire part à votre assureur de toute évolution de situation liée à votre enfant, notamment lorsque votre enfant majeur quittera votre domicile.
Comment choisir l’assurance habitation adaptée à sa famille et ses besoins ?
Au moment de choisir votre contrat d’assurance habitation pour l’ensemble des membres de votre famille, vous devez vous préoccuper de l’étendue de la couverture.
La qualité d’assuré varie en fonction des Conditions Générales des différences assurances, c’est pour cela qu’il faut se référer aux Conditions Générales de votre assurance habitation pour bien connaitre qui est couvert par votre contrat.
Les compagnies d’assurance proposent plusieurs niveaux de garantie pour votre logement qui accordent à l’assuré et sa famille une prise en charge en cas de sinistre (dans les conditions prévues par le contrat):
- Des garanties de base : responsabilité civile habitation et dommages causés aux biens
- Des garanties facultatives qu’il est possible de souscrire en cas de besoin supplémentaire mais viennent augmenter le montant de votre prime annuelle. Le montant de la cotisation dépendra du choix des garanties de votre contrat.
Avant de souscrire votre contrat d’assurance habitation, prenez le temps d’examiner et comparer les conditions générales pour chaque contrat d’assurance pour vous assurer de choisir la meilleure couverture.
Pendant toute la durée de votre contrat, n’omettez pas de signaler à votre assureur tout changement dans la composition de votre foyer, notamment s’il convient d’ajouter une personne à assurer.
(1) Cotisation annuelle à partir de 54,90€ TTC : 1ère mensualité de 9,98€ incluant la taxe attentat de 6,50€ puis 11 mensualités de 4,08€. Tarif pour un locataire occupant un logement de 25m2, avec un capital mobilier inférieur à 10 000€ et un capital objets de valeurs inférieur à 5000€, franchise de 500€ et responsabilité civile limitée à 6 000 000€.