Assurance habitation : dois-je déclarer la naissance de mon enfant ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, celui-ci permet de couvrir tous les membres de votre famille en cas de sinistre. Aussi, il est essentiel que votre assureur soit informé en cas d’évolution de votre situation afin qu’il puisse adapter le niveau de protection de votre assurance habitation.

Sommaire
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Les démarches habituelles liées à une naissance

Dans le cas d’une naissance au sein de votre foyer, vous devrez déclarer la venue du nouveau-né auprès de certains organismes, notamment : Mairie, Assurance Maladie, Mutuelle, CAF, Employeur, Assureur…

  • La mairie : la toute première démarche administrative à effectuer à la naissance d’un enfant est la déclaration d’état civil. Vous devez déclarer la naissance de votre enfant à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
  • L’Assurance Maladie : Il est important de déclarer votre enfant à la Sécurité Sociale pour garantir la prise en charge de toutes ses dépenses de santé.
  • Votre complémentaire santé : en fonction de votre complémentaire santé, il vous sera possible de bénéficier d’un remboursement partiel ou total des soins non pris en charge par l’Assurance Maladie.
  • Votre Caisse d'allocations familiales (CAF) : que vous soyez déjà bénéficiaire ou non, il est recommandé de déclarer votre enfant auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. En fonction de votre situation et de vos revenus, vous pouvez peut-être prétendre à certaines aides financières.
  • Votre employeur : vous, ainsi que votre conjoint(e), devez déclarer la naissance de votre enfant auprès de votre employeur respectif afin de pouvoir bénéficier d'un congé maternité ou paternité.

Concernant votre assurance habitation, vous devez déclarer votre enfant afin qu’il soit intégré à votre contrat.

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Contrat d'assurance habitation et nombre de personnes assurées

La plupart des assureurs proposent des assurances multirisques habitation (MRH) qui permettent la prise en charge des dommages aux biens, de la responsabilité civile liée à l’habitation de l’assuré et de la responsabilité civile vie privée.

  • La garantie dommage aux biens couvre les dommages qui pourraient affecter les biens de l’assuré : incendie, dégât des eaux, gel des canalisations, catastrophe naturelle et tempête, vol et vandalisme, bris de glace.
  • La garantie Responsabilité Civile habitation permet d'indemniser vos voisins et les tiers, victimes des dommages occasionnés par les biens assurés (dégât des eaux, incendie…).
  • La couverture de la Responsabilité Civile Vie Privée : cette garantie vous couvre ainsi que les membres de votre foyer en cas de dommages causés à un tiers.
Bon à savoir

Les enfants majeurs ne sont couverts par le contrat d’assurance habitation que jusqu’à un certain âge et sous certaines conditions.

En tant qu’assuré, vous devez déclarer l’ensemble des personnes vivant sous le même toit :

  • Votre conjoint(e)/concubin(e)/pacsé(e),
  • Vos enfants,
  • Toute personne majeure qui est à votre charge,
  • Vos colocataires lorsqu’ils sont mentionnés dans le contrat de colocation.

Le montant de votre prime d’assurance est fixé par votre assureur à la souscription du contrat d’assurance. Il est calculé en fonction du formulaire de déclaration de risques que vous avez rempli pour demander à votre assureur de couvrir votre logement.

A chaque changement dans la composition de votre logement, il est important d’informer votre assureur. En effet, comme le tarif dépend des déclarations, dès qu’on a un changement parmi les éléments déclarés il faut le dire à l’assureur car cela lui permet d’évaluer le risque à couvrir.

En cas de manquement à vos obligations de déclaration, vous pourriez vous exposer à une diminution de votre augmentation en cas de sinistre En cas de manquement à vos obligations de déclaration, vous pourriez vous exposer à une diminution de votre augmentation en cas de sinistre.

Bon à savoir

Une fausse déclaration peut avoir plusieurs conséquences :

- La nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle
- L’augmentation de la prime ou la résiliation du contrat en cas de fausse déclaration non intentionnelle avant sinistre et, la diminution de l’indemnité après sinistre

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Comment déclarer une naissance à votre assureur ?

A la naissance de votre enfant, il est essentiel d’informer, dans les plus brefs délais, votre compagnie d’assurance. Votre nouveau-né bénéficie automatiquement du statut d’assuré et sera intégré à votre contrat d’assurance habitation.

La garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation prendra en charge, dans les conditions du contrat, les dommages causés à un tiers par votre enfant mineur, puisqu’en tant que parent vous en êtes responsable.

Bon à savoir

Il est également important de faire part à votre assureur de toute évolution de situation liée à votre enfant, notamment lorsque votre enfant majeur quittera votre domicile.

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Comment choisir l’assurance habitation adaptée à sa famille et ses besoins ?

Au moment de choisir votre contrat d’assurance habitation pour l’ensemble des membres de votre famille, vous devez vous préoccuper de l’étendue de la couverture.

La qualité d’assuré varie en fonction des Conditions Générales des différences assurances, c’est pour cela qu’il faut se référer aux Conditions Générales de votre assurance habitation pour bien connaitre qui est couvert par votre contrat.

Les compagnies d’assurance proposent plusieurs niveaux de garantie pour votre logement qui accordent à l’assuré et sa famille une prise en charge en cas de sinistre (dans les conditions prévues par le contrat):

  • Des garanties de base : responsabilité civile habitation et dommages causés aux biens
  • Des garanties facultatives qu’il est possible de souscrire en cas de besoin supplémentaire mais viennent augmenter le montant de votre prime annuelle. Le montant de la cotisation dépendra du choix des garanties de votre contrat.

Avant de souscrire votre contrat d’assurance habitation, prenez le temps d’examiner et comparer les conditions générales pour chaque contrat d’assurance pour vous assurer de choisir la meilleure couverture.

Pendant toute la durée de votre contrat, n’omettez pas de signaler à votre assureur tout changement dans la composition de votre foyer, notamment s’il convient d’ajouter une personne à assurer.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

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