Tout savoir sur le prêt conventionné pour financer votre projet immobilier

Par définition, le prêt conventionné (PC) s’adresse :

• Aux futurs propriétaires d’un bien immobilier dans le cadre :
• d’un achat d’une résidence principale que cela soit pour l’acheter ou la faire construire (à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans suivant l’achat du terrain)
• Aux propriétaires projetant :
• De réaliser des travaux d'amélioration dans leur résidence principale, permettant de faire des économies d’énergie dans le logement ou pour l’agrandir (par extension ou par surélévation)
• De rendre habitable un bien non destiné à être habité. Le montant des travaux devra être de 4 000 € minimum et le logement doit être achevé depuis 10 ans minimum
• De financer des travaux d'adaptation aux besoins d'une personne en situation de handicap.

Le montant du prêt conventionné peut couvrir 100 % du coût global de l’acquisition. En revanche, le prêt conventionné ne peut pas être utilisé pour couvrir les frais liés à votre opération immobilière comme les frais de notaire, les frais d'hypothèque, les frais d'instruction du dossier de demande de prêt et les éventuels frais d'achat des meubles pour meubler le logement.

Ce prêt n’impose aucun apport personnel et n’est soumis à aucune condition de ressources minimales comme le précise le Code de la construction et de l'habitation. Contrairement au Prêt d’Accession Sociale (PAS) soumis à des plafonds de ressources. Le prêt conventionné est conçu pour pouvoir financer jusqu’à l’intégralité du coût de votre projet immobilier.

Prêt conventionné avantages :

Le prêt conventionné représente un atout de taille pour les primo-accédants ou les foyers les plus modestes qui peuvent mener à bien leur projet immobilier en bénéficiant d’un soutien financier intéressant. A noter que ces foyers peuvent continuer à bénéficier d’aides sociales qui sont, elles, soumises à un certain niveau de revenus.

En revanche, un prêt conventionné ne peut être combiné à tout autre prêt immobilier « classique » proposé par une banque.

Les financements complémentaires suivants peuvent être associés à votre prêt conventionné selon votre situation personnelle :

• Prêt à taux zéro (PTZ)
• Prêt d'épargne logement
• Prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d'un prêt accordé en complément d'un compte épargne logement
• Prêt complémentaire
• Prêt-relais dans l'attente de la vente du précédent logement

Peut-on toucher l’APL tout en bénéficiant d'un prêt conventionné ?

• Vous pouvez faire une demande d’APL si et seulement si votre prêt conventionné a été signé avant le 1er janvier 2020. Pour bénéficier de l’APL, votre logement doit répondre à certains critères, notamment être votre résidence principale et se situer en France. Mais le logement doit également répondre aux critères de décence les plus courants comme ne pas avoir une superficie de moins de 9m2, une hauteur sous plafond plus basse que 2,20m, etc.

Les prêts conventionnés signés après le 1er janvier 2020 ne donnent plus droit à l’APL.

Le prêt aidé par l'Etat PTZ (Prêt à Taux Zéro) est-il un prêt conventionné ?

Les banques accordant les PTZ doivent être conventionnées. Le PTZ est donc un prêt conventionné mais réservé aux bas revenus. Contrairement au prêt immobilier conventionné classique, il est soumis à des conditions de ressources qui permet d’obtenir un prêt avec un taux de remboursement égal à zéro. Le coût du prêt est donc nul.

Distinguer le logement conventionné et le prêt conventionné :

Un logement conventionné est un logement dont le propriétaire-bailleur (ou son organisme gestionnaire) a conclu une convention avec l'Etat par laquelle il s'engage à louer sous certaines conditions (locataire à faibles ressources, respect d'un certain niveau de loyer).

Ces prêts ne sont pas octroyés par l’ensemble des banques. Seuls les établissements bancaires ou financiers qui ont, au préalable, signé une convention avec l’État sont autorisés à accorder ces crédits immobiliers.

Comment savoir si son prêt est conventionné ?

A ce jour, presque toutes les banques et organismes de crédit le sont. Il peut s’agir de banques physiques ou de banques en ligne, dans les deux cas, l’information est facilement accessible auprès de l’établissement.

Prêt conventionné taux :

Le taux d’un prêt conventionné peut être fixe ou variable. Les prêts conventionnés présentent des taux d’intérêt plus importants que ceux des crédits immobiliers classiques et sont fixés indépendamment par chaque banque ou établissement financiers mais ne peuvent pas dépasser un taux maximum. Les taux maximums, fixes et variables, sont plafonnés par l’État mais peuvent varier fortement dans la limite du maximum autorisé, d’un organisme financier à l’autre, il est donc vivement recommandé de comparer plusieurs offres de prêt à l'aide de leur TAEG (Taux Annuel Effectif Global) avant de faire votre choix.

Prêt conventionné durée :

Le prêt conventionné peut être remboursé sur une période allant de 5 à 30 ans et peut bénéficier sous certaines conditions d’un remboursement anticipé ou être allongé (jusqu’à 35 ans) pendant la durée du prêt.