Quelle assurance habitation choisir pour mon logement ?

Souscrire une assurance habitation vous permet de protéger les murs et les toits de votre logement, mais pas que : elle vous permet aussi de préserver vos biens personnels. Mais entre les différents types d'assurance habitation, les statuts d'occupants et les particularités de certains logements, vous vous demandez probablement quelle est la formule la plus adaptée à votre situation. Résidence principale ou secondaire, logement atypique, logement loué ou occupé ? On vous explique tout ce qu'il faut savoir sur les spécificités de l'assurance habitation.

Qu'est-ce que l'assurance habitation ?

L' assurance habitation est un contrat qui est destiné à couvrir les dommages qui pourraient affecter votre logement et vos biens, mais aussi votre responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Elle peut inclure différentes garanties parmi lesquelles :

• La garantie des biens en cas d'incendie, de dégât des eaux, de vol, de bris de glace, de dommage électrique, de catastrophe naturelle...
• La responsabilité civile vie privée : couvre les dommages causés à autrui

• Responsabilité civile habitation : couvrent les dommages créés par les biens mobiliers / immobiliers assurés (étendu de la garantie varie selon statut de l’assuré)

• Des extensions de couverture en option comme la protection juridique, l'indemnisation en cas de vols à l’extérieur du logement, le rééquipement à neuf, l'assurance scolaire des enfants, la prise en charge des frais de relogement en cas de sinistre dans votre logement...

En fonction de la compagnie d'assurance que vous choisirez, vous aurez la possibilité de moduler les garanties souscrites pour vous, et votre foyer.

L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Les obligations liées à la souscription d'une assurance habitation vont dépendre de votre statut.

Une assurance habitation est obligatoire si vous êtes propriétaire d’un bien qui fait partie d'une copropriété ou si vous êtes locataire de votre logement (hors location saisonnière ou logement de fonction).

Le locataire doit avoir souscrit une assurance habitation lors de son entrée dans les lieux. En cas d’achat, le contrat d’assurance de l’ancien propriétaire peut être transféré au nouvel acquéreur (voir conditions article L121-10 du Code des assurances).

Si vous ne souscrivez pas une assurance habitation pour le logement que vous louez, le bailleur peut résilier le bail ou le propriétaire peut prendre une assurance habitation à votre place et en répercuter le coût sur le loyer.

Bien que l'assurance habitation ne soit pas légalement obligatoire pour les propriétaires d'une maison individuelle, elle est vivement conseillée pour vous protéger en cas de sinistre.

Que couvre l'assurance habitation ?

Votre contrat d'assurance habitation standard peut généralement inclure les dommages aux biens mobiliers , la responsabilité civile vie privée, et des garanties optionnelles en fonction de vos besoins et de votre mode de vie.

Les dommages aux biens

Votre logement et vos biens mobiliers pourront être couverts par votre contrat pour :

• Les incendies et les explosions
• Les dégâts des eaux (fuite, infiltration, rupture de canalisation...)
• Les bris de glace (plaque à induction fissurée, baie vitrée cassée, porte de four brisée...)
• Les vols et vandalismes (entrée par effraction et vol de vos objets, dégradations...)
• Les événements climatiques (tempête, grêle, vent, neige...)
• Les catastrophes naturelles ou technologiques qui sont reconnues par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel

Par exemple, si vous habitez dans une maison en kit qui a été installée près de la mer et que votre logement a été endommagé par une tempête, les frais de réparation seront pris en charge au titre de la garantie catastrophe naturelle ou de la garantie tempête selon le seuil des vents. La garantie tempête prend en charge les conséquences de vent / rafale inférieur à un certain seuil sinon c’est la garantie Catastrophes Naturelles qui prendra en charge ces conséquences.

La responsabilité civile

Dans certains contrats d'assurance habitation, vous disposez d'une garantie responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui, qu'il s'agisse de dommages corporels, matériels ou immatériels. Cette garantie vous couvre vous, vos enfants, vos animaux sauf s'ils sont reconnus comme étant dangereux, et vos installations.

Par exemple, si votre lave-linge fuit et cause un dégât des eaux chez votre voisin, votre assurance habitation prendra en charge les frais réparations.

Les garanties optionnelles

En fonction des compagnies d'assurance, plusieurs garanties optionnelles pourraient vous être proposées comme :

• La garantie protection juridique, qui prend en charge vos frais de justice (avocat, huissier...) en cas de litige avec un tiers
• La garantie relogement qui permet la prise en charge des frais de relogement d’un bien similaire à celui assuré, lorsque le bien assuré est inhabitable. Les conditions de garantie peuvent être différentes en fonction des contrats
• La garantie dépannage d'urgence, qui permet de prendre en charge les frais liés à l'intervention d'un expert après un sinistre (plombier, serrurier...)
• La garantie contre le vol couvre le vol des biens vous appartenant
• L' assurance scolaire de vos enfants, qui les couvre s'ils sont victimes d'un accident à l'école ou pendant les sorties et voyages scolaires.

Qu'est-ce que l'assurance habitation ne couvre pas ?

Votre contrat d'assurance habitation pourrait ne pas vous couvrir dans certains cas. Par exemple :

• Si le sinistre que vous subissez est lié à une négligence grave
• Si les biens endommagés sont des objets de valeur qui n'ont pas été déclarés au moment de la signature du contrat
• Si le sinistre subi est la conséquence de la présence d'animaux dangereux qui n'ont pas été déclarés

Par ailleurs, certaines exclusions de garanties sont imposées par la loi. Elles sont donc communes à tous les assureurs.

Quelles clauses d'exclusions légales figurent au Code des assurances ?

Les exclusions légales concernent notamment :

• Les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré
• Les dommages dus à la guerre
• Les dommages dont l’origine est antérieure à la signature du contrat d’assurance habitation

Ces exclusions ne sont pas assurables et ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge.

Les exclusions contractuelles

L’assureur peut choisir lui-même les exclusions de garanties qu’il souhaite inscrire sur son contrat d’assurance habitation mais la loi soumet la validité de ces exclusions des conditions. L’article L112-4 du Code des Assurances prévoit en effet que les clauses d’exclusions sont valables « si elles sont mentionnées en caractère très apparents »

L’article L113-1 du code des assurances ajoute « sauf exclusion formelle et limitée ».

Les exclusions selon le type de logement

Si vous êtes propriétaire ou que vous vivez dans un logement "atypique" comme une tiny house, une maison en bois, une péniche, une maison en kit, ou encore un mobil-home, certains assureurs pourraient appliquer des exclusions de garantie ou des surprimes en raison du risque supplémentaire.

Par exemple, une maison à ossature en bois peut être considérée comme plus à risque en raison de son matériau principal. Le bois peut être perçu comme plus sensible face aux incendies où à l'humidité suite à un dégât des eaux par exemple. Il sera nécessaire de vous assurer que votre contrat d'assurance habitation prend bien en compte ces risques.

Quels sont les différents types d'assurance habitation selon le statut d'occupant ?

Votre contrat d'assurance habitation est modulable selon votre statut et le type de logement à assurer.

L'assurance habitation pour locataire

Si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation pour vous prémunir contre les risques locatifs. Vous pouvez ensuite souscrire des garanties supplémentaires comme : la garantie vol, bris de glace, responsabilité civile vie privée...

L'assurance habitation pour propriétaire occupant

Si vous êtes propriétaire d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire , aucune loi ne vous oblige à souscrire une assurance habitation, sauf si votre bien est situé dans une copropriété. En revanche, il est vivement conseillé de souscrire un contrat d'assurance multirisques habitation dans tous les cas, de manière à bénéficier d'une couverture complète et optimale, adaptée à la valeur de votre bien et de votre mobilier.

L'assurance habitation pour propriétaire non-occupant

Comme pour le propriétaire occupant, vous devez obligatoirement souscrire un contrat d'assurance habitation si votre bien est situé en copropriété. Dans le cas contraire, aucune obligation légale ne vous y contraint.

En revanche, souscrire une assurance habitation PNO pourrait vous permettre de compléter celle de votre locataire et d'ainsi bénéficier d'une couverture étendue pour protéger votre logement sur le long terme.

L'assurance habitation pour occupant d'un logement "atypique"

Si vous occupez un logement "atypique", vous devrez nécessairement adapter votre contrat d'assurance habitation. Pensez à spécifier les caractéristiques de votre logement au moment de la souscription, de manière à permettre à votre assureur d'adapter les garanties et options souscrites pour vous protéger au mieux.

L'assurance habitation pour une maison en bois

Comme pour n'importe quel logement, les règles de l'assurance habitation s'appliquent . En effet, la maison à ossature en bois est considérée comme un véritable lieu d'habitation. Que vous habitiez dans une maison individuelle classique en parpaing ou en béton, ou que vous habitiez dans une maison à ossature bois, vous pouvez être confronté à des risques divers et variés : des intempéries qui pourraient abîmer les matériaux de votre résidence, des vols, des cambriolages, des dégradations naturelles au fil du temps…

Toutefois, prenez en compte que le bois peut être perçu comme plus sensible face aux incendies où à l'humidité suite à un dégât des eaux par exemple. Il sera nécessaire de vous assurer que votre contrat d'assurance habitation prend bien en compte ces risques.

L'assurance habitation pour une maison en kit

Comme pour une maison en bois, les règles de l'assurance habitation s'appliquent. Votre maison en kit est considérée comme un lieu d'habitation qui nécessite d'être couvert en cas de sinistre, si elle respecte les conditions suivantes :

• Elle est habitable comme n'importe quel autre logement classique (avec un accès à l'eau, l'électricité, le chauffage...)
• Elle est hors d'eau et hors d'air
• Elle est fixe et stable (ancrée dans le sol)
• Elle est déclarée comme résidence principale, résidence secondaire, ou comme une location

Le statut de votre habitation (résidence principale ou résidence secondaire), impactera les garanties souscrites et le tarif de votre assurance.

L'assurance habitation pour un mobil-home ou une tiny house

Bien que différents dans la forme, le mobil home et la tiny house sont, aujourd'hui, tous deux considérés comme des habitats légers. Ils ne sont donc plus considérés comme des lieux d'habitation saisonniers, mais comme de véritables lieux d'habitation minimalistes et éco-responsables. Dans ce contexte, si vous habitez dans un mobil home ou une tiny house, vous allez nécessairement devoir vous assurer.

Ces habitations sont souvent considérées comme étant plus à risque par les assureurs. Leurs matériaux étant plus légers, leur mobilité étant possible, vous êtes nécessairement confronté à davantage de risques qu'une maison ou un appartement. Dans ce contexte, les assureurs ne proposent pas tous des contrats compatibles. Toutefois, certaines compagnies peuvent proposer des contrats spécifiques aux habitats légers. Prenez contact avec des professionnels pour vous assurer de souscrire un contrat adapté à votre logement et à vos besoins.

L'assurance habitation pour une péniche

Juridiquement, une péniche n'est pas considérée comme un "logement" aux yeux de la loi en France. Il n'existe donc pas d'obligation légale à souscrire une assurance habitation pour une résidence sur l'eau en France. Afin d'assurer une péniche, vous pouvez souscrire des contrats d'assurance spécialisé dans les péniches afin d'être couvert selon vos besoins.

Cependant, notez que des ports de plaisance et des marinas exigent une attestation d'assurance responsabilité civile (fluviale ou maritime) aux propriétaires d'un bateau avant de leur accorder une place d'amarrage. Cette demande vise à protéger les installations portuaires et les autres usagers.

Vous devrez donc souscrire une assurance fluviale et non un contrat d'assurance habitation classique.

L'assurance habitation pour un propriétaire de chambres d'hôtes

Si vous louez ponctuellement une chambre au sein de votre habitation, vous pouvez en informer votre assureur et souscrire des garanties optionnelles qui vous couvriraient en cas de sinistre.

Quelle assurance habitation souscrire ?

Afin d'identifier quelle est l’assurance habitation la plus adaptée, il est nécessaire que vous preniez en compte l'ensemble des éléments que nous venons d'évoquer :

• La nature de votre logement : résidence principale ou secondaire d'une maison individuelle, d'un appartement, d'un logement « atypique »...
• De votre profil : locataire, propriétaire, propriétaire non-occupant, étudiant ...
• De l'environnement autour de votre logement : zone inondable, zone ventée, zone à grands risques de cambriolage...
• De vos besoins : le montant de votre capital mobilier, vos objets de valeur, vos dépendances, vos équipements spécifiques...

Après avoir déterminé l'ensemble de ces éléments, vous serez en mesure de les partager à votre assureur qui pourra vous proposer un devis et un contrat adapté à votre situation et à vos besoins spécifiques. Il est généralement préférable de souscrire un contrat d'assurance multirisques habitation de manière à bénéficier d'une couverture étendue.

Les comparateurs et devis en ligne

Avant de souscrire un contrat d'assurance habitation, vous avez la possibilité de passer par des comparateurs et des simulateurs en ligne qui vous donneront des informations sur les prix, et feront pour vous un premier tri parmi les offres disponibles sur le marché afin de faciliter vos futures démarches.

En effet, en fonction des informations que vous aurez fourni à ces services en ligne (qu'il s'agisse de comparateurs ou de simulateurs chez les assureurs), ils seront en mesure de vous livrer une première proposition d'assurance avec un devis et un tarif associé.

De cette manière, vous aurez beaucoup plus de facilité à comparer les offres et à choisir celle qui correspondra le plus à votre situation et à vos besoins.

Combien coûte une assurance habitation ?

Le prix d’une assurance habitation varie en fonction de plusieurs facteurs comme votre statut, le logement concerné, la valeur des biens à assurer et les garanties souscrites.

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance habitation, votre assureur calculera le montant de vos mensualités selon plusieurs critères parmi lesquels :

• Votre statut : locataire, propriétaire, propriétaire non-occupant. En effet, les couvertures souscrites et les risques couverts seront différents en fonction de votre situation.
• Le logement concerné : une maison ou un appartement, sa surface, sa localisation (certaines régions peuvent être plus à risque face aux événements climatiques par exemple), impactent le montant de vos primes.
• La valeur des biens à assurer : en fonction de votre capital mobilier, de vos objets de valeur, ou de vos équipements spécifiques comme une cheminée, une piscine, ou des dépendances, vos primes d'assurance peuvent varier.
• Votre profil : la composition de votre foyer, votre historique de sinistres, ou encore la franchise sélectionnée peuvent également avoir un impact sur le montant global de votre assurance.
• Les garanties souscrites : si certaines peuvent être incluses dans votre contrat d'assurance, d'autres peuvent être proposées en option. C'est par exemple le cas de la protection juridique, du vol complet, ou encore de la garantie bris de glace.

Selon votre situation, il convient d’évaluer au plus juste le niveau de risque auquel vous êtes exposé et définir les montants des biens que vous souhaitez couvrir (mobilier, objets de valeur…).

Assurer un logement : ce qu'il faut retenir

• L'assurance habitation est souvent obligatoire (locataire, copropriétaire)
• Même facultative, elle reste essentielle pour vous protéger vous et votre logement
• Elle est modulable selon vos besoins et les spécificités de votre type logement
• Les logements atypiques nécessitent une couverture adaptée
• Il est essentiel de comparer les offres disponibles sur le marché avant de souscrire