Certains métiers dangereux, sports à risques ou maladies peuvent conduire à des exclusions de garanties en ce qui concerne l' assurance de prêt . Ces situations particulières peuvent également conduire à l'application d'une surprime. Décryptage.
Quels sont les risques que peut couvrir l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur propose plusieurs garanties fondamentales pour protéger votre crédit :
- En cas de décès de l’emprunteur ou de Perte Totale et Irréversible (PTIA), l’assureur prend en charge le remboursement à l'établissement prêteur le capital du prêt restant dû. Il en est généralement de même en cas d’ Invalidité Permanente Totale (IPT).
- En cas d’ Invalidité Permanente Partielle (IPP) et d’ Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT), les garanties prennent en charge le remboursement des échéances de prêt.
- La garantie Perte d’Emploi est proposée à titre facultatif. Elle permet la prise en charge totale ou partielle des échéances de remboursement dues ou le report des échéances jusqu’à la fin de la garantie, ou lorsque l’assuré reprend une activité rémunérée.
Quelle est la différence entre PTIA et IPT ?
La distinction majeure entre ces 2 garanties réside dans le niveau d'invalidité. La PTIA correspond à une invalidité totale de 100% nécessitant l'assistance quotidienne d'une tierce personne pour les gestes essentiels comme se nourrir ou se déplacer.
La garantie IPT s'applique à partir d'un taux d'invalidité de 66% jusqu'à 99%. Dans cette situation, l'assuré conserve une certaine autonomie pour sa vie quotidienne mais ne peut plus exercer d'activité professionnelle rémunérée.
Métiers dangereux ou risqués : qu'est-ce qu'un risque aggravé en matière d'assurance emprunteur ?
Un risque aggravé professionnel se caractérise par une exposition accrue aux accidents ou maladies dans l'exercice du métier. Cette classification concerne notamment les pompiers, militaires, policiers qui manipulent des armes à feu, mais aussi les ouvriers du bâtiment travaillant en hauteur.
La dangerosité d'une profession s'évalue selon plusieurs critères : l'environnement de travail, la manipulation de substances toxiques ou explosives, les déplacements fréquents ou les missions en zones sensibles. Par exemple, un démineur ou un reporter de guerre présente un niveau de risque plus élevé qu'un employé de bureau.
La liste des métiers considérés à risques est définie par chaque assureur. En règle générale, on retrouve dans cette liste les métiers :
- Impliquant le maniement d'une arme à feu (militaires, policiers)
- Liés au transport ou à la conduite (comptant plus de 15 000 km de déplacement par an)
- Liés à la nature : mer (marins-pêcheurs, marine marchande), ciel (pilote de ligne), haute-montagne (moniteur de ski...)
- Nécessitant la manipulation de substances dangereuses (professionnel du pétrole ou du gaz, professionnel spécialisé dans le nucléaire, chimiste, pharmacien, artificier...)
- Exercés dans des milieux hostiles (forages, plongée sous-marine...)
- Supposant une prise de risque élevée et n'appartenant pas aux catégories citées précédemment (pompiers, cascadeurs, reporters de guerre, journalistes et photographes sur des événements sportifs...).
Quels sont les impacts sur l'assurance de prêt immobilier en cas de risques aggravés de santé ?
L'exercice d'une profession jugée dangereuse engendre des conséquences sur votre assurance emprunteur :
- La première conséquence se traduit par une majoration tarifaire pouvant multiplier par 2 ou 3 le montant de vos cotisations, selon votre niveau d'exposition aux risques.
Face à cette situation, deux options s'offrent à vous. La première consiste à accepter des exclusions spécifiques de garanties liées à votre activité professionnelle.
- La seconde permet d'obtenir une couverture complète moyennant une surprime adaptée .
Pour optimiser la couverture de votre assurance emprunteur, la délégation d'assurance représente une alternative intéressante. Cette solution vous donne accès à des contrats spécialisés, proposant des garanties sur-mesure avec une tarification plus avantageuse que les contrats standards.
Pourquoi prévenir son assureur en cas de changement de profession ?
En cas de changement de profession en cours de contrat d'assurance emprunteur, il est important de penser à prévenir votre assureur. Si votre changement de métier implique une diminution ou une disparition du risque, la majoration de votre prime d'assurance peut éventuellement être annulée ou les garanties et exclusions de votre contrat actuel peuvent évoluer.
Pour ces professionnels, les dommages corporels peuvent engendrer une invalidité provisoire ou définitive, les empêchant d'exercer leur métier et les privant des revenus de leur travail. Ces spécificités peuvent alors justifier soit une majoration de prime (surprime) soit la souscription d'une assurance sur-mesure.
Que faut-il savoir sur l'assurance de prêt pour les métiers à risques ?
Les contrats d'assurance emprunteur spécifiques à certains métiers présentent trois particularités. Premièrement, un questionnaire professionnel spécifique permet à l'assureur d'évaluer de manière précise le niveau de risque de votre métier. Deuxièmement, des garanties renforcées et parfaitement adaptées à vos besoins potentiels vous sont proposées (ex. couverture pour tout problème disco-vertébrales, para-vertébrales, et les affections psychiatriques et/ou psychiques). Troisièmement, l'existence de garanties renforcées se traduit mécaniquement par un coût plus élevé, lié au niveau de prestations plus important.
Sports à risques et assurance de prêt : des exclusions de garantie possibles selon les cas
Votre assureur peut considérer que la pratique d'un sport considéré comme risqué – dans un cadre privé ou professionnel – est génératrice de risques. Sont notamment concernés les sports extrêmes (parachutisme, escalade...) et les sports dont la pratique peut entraîner des comportements dangereux (ski hors-piste, course automobile...).
Deux conséquences sont alors possibles :
- Soit la pratique de la discipline sportive concernée est autorisée sous certaines conditions, avec éventuellement l'application d'une surprime. Si vous pratiquez la voile, par exemple, il se peut que votre assureur vous couvre sauf en haute mer, parce que les conditions naturelles sont trop difficiles.
- Soit votre compagnie d'assurance estime qu'il n'est pas en capacité de vous assurer compte tenu de l'ampleur et de la nature des risques encourus. Vous vous situez alors dans le cas du refus d'assurance ou a minima d'une exclusion de garantie.
Maladies physiques ou mentales : quelles exclusions en assurance de prêt immobilier ?
Selon votre contrat, peuvent être exclues de la couverture, les maladies non-objectivables (burn out, fatigue chronique, dépression...). Ces maladies comportent 2 caractéristiques majeures : un diagnostic non-objectif à 100% et l'origine incertaine du mal constaté. Les pathologies du dos et les suites ou conséquences d'une tentative de suicide ou d'une automutilation comptent également parmi les situations de santé conduisant à des exclusions de garantie de votre assurance emprunteur.
Il est essentiel de prendre attentivement connaissance des conditions d'indemnisation. Ainsi, certains contrats prévoient le déclenchement des garanties seulement après une certaine durée d'hospitalisation.
Peut-on souscrire un prêt immobilier si on est atteint d'un cancer ?
La souscription d'un prêt immobilier reste accessible aux personnes atteintes d'un risque aggravé de santé comme un cancer grâce à plusieurs dispositifs. La loi Lemoine supprime le questionnaire médical pour les emprunts jusqu'à 200 000 euros remboursés avant 60 ans.
Le droit à l'oubli
Le droit à l'oubli permet aux anciens malades en rémission depuis 5 ans et sans rechute constatée, de ne pas déclarer leur cancer lors de la souscription.
La convention AERAS : qu'est-ce que c'est ?
La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance des personnes ayant un risque aggravé de santé . Elle comporte une grille de référence régulièrement mise à jour.
Convention AERAS : grille des pathologies
Cette grille de référence de la Convention AERAS établit des critères médicaux précis pour chaque pathologie listée : cancers du sein, de la prostate, du rein, leucémies ou encore mucoviscidoses y figurent avec leurs conditions spécifiques d'acceptation.
Chaque maladie dispose de ses propres critères d'évaluation : stade au diagnostic, protocole thérapeutique suivi et délai d'observation sans rechute. Ces éléments déterminent l'accès aux conditions standards d'assurance de prêt immobilier.
La grille de référence de la convention AERAS distingue 2 parties principales :
- La première concerne les pathologies permettant une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion après respect des délais fixés.
- La seconde définit les situations avec surprimes plafonnées selon des critères biologiques et thérapeutiques stricts.
Votre médecin reste le meilleur interlocuteur pour valider si votre situation correspond exactement aux critères énumérés. Cette vérification s'avère indispensable car les conditions d'application demeurent très spécifiques à chaque cas de figure.
Pour maximiser vos chances d'obtenir une assurance de prêt adaptée, privilégiez la délégation d'assurance qui donne accès à des contrats d'assurance emprunteur spécialisés. Un accompagnement par un courtier expert permettra d'identifier les meilleures options en fonction de votre situation médicale.
Comment choisir votre assurance de prêt immobilier ?
La sélection d'une assurance emprunteur adaptée nécessite une analyse approfondie de plusieurs paramètres clés.
- Commencez par évaluer les offres proposées par les compagnies d'assurance en fonction de votre situation personnelle et professionnelle,
- Un examen minutieux des garanties et des exclusions s'avère indispensable. Vérifiez notamment les conditions d'indemnisation, les plafonds de remboursement et la durée de prise en charge en cas de sinistre. Les délais de franchise méritent une attention particulière car ils déterminent le moment où l'assurance commence à vous couvrir,
- La comparaison des tarifs entre différentes compagnies d'assurance permet d'optimiser votre budget. N'hésitez pas à solliciter plusieurs devis pour identifier l'offre la plus avantageuse. Une analyse des conditions de résiliation vous donnera aussi la flexibilité nécessaire pour faire évoluer votre contrat selon vos besoins.
Ce qu'il faut retenir
- Certains sports ou métiers à risques peuvent conduire à des exclusions de garanties de votre assurance emprunteur.
- Pour assurer leur prêt, certains professionnels peuvent ainsi être amenés à souscrire un contrat d'assurance emprunteur spécifique.
- Même si l'assuré est couvert, il convient de vérifier les conditions d'indemnisation (plafond, durée maximum d'indemnisation...) qui peuvent être plus restrictives selon les cas.